Mission et domaines
Le Fonds de recherche du Québec – Santé a été l'un des trois fonds subventionnaires publics du Québec, aux côtés du Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT) et du Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC). Sa mission consistait à promouvoir et à soutenir financièrement la recherche en santé, la diffusion des connaissances qui en découlent et la formation de chercheurs.
Le champ couvert est large. Il comprend notamment :
- la recherche fondamentale et biomédicale ;
- la recherche clinique et les sciences médicales ;
- l'épidémiologie et la santé publique ;
- la recherche sur les services de santé ;
- la santé durable, thème mis en avant dans la vision du secteur Santé du Fonds regroupé.
Ce mandat place l'organisme à la jonction du milieu universitaire et du réseau de la santé et des services sociaux, puisqu'une part importante de la recherche en santé au Québec s'effectue dans des centres de recherche rattachés à des établissements de soins et à des universités.
Histoire
Le FRQS s'inscrit dans une lignée d'organismes québécois de soutien à la recherche en santé. Il a pris le relais du Fonds de la recherche en santé du Québec (FRSQ), qui assurait auparavant le financement provincial de la recherche dans ce domaine.
En 2011, une réorganisation du soutien public à la recherche a donné naissance aux trois fonds sectoriels portant la dénomination « Fonds de recherche du Québec », chacun consacré à un grand domaine : la santé, la nature et les technologies, ainsi que la société et la culture. La même réforme a créé la fonction de scientifique en chef du Québec, chargé de présider les conseils d'administration des trois fonds et d'en coordonner les orientations.
De 2011 à 2024, le FRQS a fonctionné comme une personne morale distincte, produisant ses propres rapports annuels de gestion, tout en partageant avec les deux autres fonds des règles générales communes encadrant les programmes de bourses et de subventions. Les rapports annuels de gestion du FRQS, dont ceux de 2018-2019 et de 2023-2024, documentent cette période d'activité autonome.
Regroupement au sein du Fonds de recherche du Québec
Une loi adoptée par l'Assemblée nationale du Québec en 2024 (Lois du Québec 2024, chapitre 16) a regroupé le FRQS, le FRQNT et le FRQSC en une seule société d'État, le Fonds de recherche du Québec (FRQ). Les droits et obligations des trois fonds ont été transférés à la nouvelle entité, qui poursuit leurs activités.
Le FRQ a présenté ce changement comme la création d'une « nouvelle entité » assurant le « même soutien à la recherche publique québécoise ». Les programmes existants, les octrois en cours et les engagements envers les titulaires de bourses et de subventions ont été maintenus dans le cadre du Fonds regroupé.
Depuis le regroupement, la santé constitue l'un des secteurs du FRQ. Le secteur Santé conserve une vision et des domaines de recherche propres, tandis que la gouvernance, la planification stratégique et la reddition de comptes s'exercent à l'échelle de l'ensemble de l'organisation. Le FRQ a ainsi adopté un plan stratégique couvrant la période 2025-2028 et publie un rapport annuel de gestion unique, dont celui de 2024-2025.
Les documents antérieurs qui décrivent le FRQS comme un organisme distinct doivent donc être lus à la lumière de ce regroupement.
Programmes et financement
Le FRQS, puis le secteur Santé du FRQ, soutient la recherche principalement au moyen de deux grands types d'instruments :
- les bourses, destinées à la formation de la relève (étudiants à la maîtrise et au doctorat, stagiaires postdoctoraux) et au soutien de la carrière des chercheurs ;
- les subventions, qui financent des projets de recherche, des regroupements de chercheurs, des réseaux thématiques et des infrastructures de recherche, dont les centres de recherche.
Les Règles générales communes des Fonds de recherche du Québec encadrent l'admissibilité, l'évaluation et la gestion de ces octrois. Elles précisent que les demandes sont dirigées vers un secteur selon le domaine et l'objet de la recherche, ce qui détermine notamment si un projet relève du secteur Santé ou d'un autre secteur. Les octrois sont gérés sur une base annuelle, l'exercice couvrant la période du 1er avril au 31 mars.
L'évaluation des demandes repose sur des comités de pairs, conformément aux pratiques des organismes subventionnaires de la recherche publique. Le financement est versé aux chercheurs par l'intermédiaire des établissements gestionnaires, généralement des universités ou des établissements du réseau de la santé dotés d'un centre de recherche.
Gouvernance
Depuis 2011, le scientifique en chef du Québec occupe une position centrale dans la gouvernance des fonds de recherche. Avant le regroupement, il présidait le conseil d'administration de chacun des trois fonds, dont celui du FRQS, et chaque fonds disposait d'une direction scientifique propre.
Avec la création du Fonds de recherche du Québec, le scientifique en chef dirige l'organisation regroupée et en est le président-directeur général. La loi de 2024 prévoit une gouvernance à l'échelle du Fonds dans son ensemble, les secteurs, dont la santé, demeurant des composantes de l'organisation plutôt que des personnes morales distinctes.
Le scientifique en chef exerce également un rôle de conseil auprès du gouvernement du Québec en matière de recherche et d'innovation, et publie une déclaration de services encadrant ses relations avec le public. Le FRQ relève du ministre responsable de l'enseignement supérieur et de la recherche ou de l'économie et de l'innovation, selon l'organisation gouvernementale en vigueur, et est assujetti aux obligations de reddition de comptes des organismes publics québécois, notamment la production d'un plan stratégique et d'un rapport annuel de gestion.
Place dans l'écosystème québécois
Le FRQS a constitué la principale source provinciale de financement de la recherche en santé au Québec. Son action complète celle des organismes fédéraux, en particulier les Instituts de recherche en santé du Canada, auxquels les chercheurs québécois soumettent aussi des demandes.
Par ses programmes de soutien aux centres de recherche, l'organisme a contribué à structurer la recherche en milieu hospitalier et universitaire, notamment dans les centres hospitaliers universitaires et les instituts universitaires du réseau de la santé et des services sociaux. Ses bourses de formation et de carrière ont visé à assurer le renouvellement de la communauté scientifique en santé au Québec.
L'organisme diffuse également des données ouvertes sur ses activités par l'intermédiaire du portail Données Québec. Dans le cadre du Fonds regroupé, le secteur Santé s'inscrit dans une approche intersectorielle qui favorise les projets touchant à la fois la santé, les sciences naturelles et le génie, et les sciences sociales et humaines.