Histoire
L'établissement est constitué en personne morale sans but lucratif en 1968. Il accueille ses premiers patients en 1970 sous le nom d'Institut Philippe-Pinel de Montréal. Sa création s'inscrit dans le mouvement de réorganisation des services psychiatriques que connaît le Québec durant les années 1960. Le législateur et les milieux cliniques cherchent alors à doter la province d'un établissement spécialisé dans la prise en charge des personnes dont les troubles mentaux s'accompagnent de comportements violents ou d'une judiciarisation.
Au fil des décennies, l'Institut développe une expertise clinique, d'enseignement et de recherche qui fait de lui un centre de référence en psychiatrie légale au Québec. Il souligne ses 50 ans d'existence en 2020.
En janvier 2019, l'établissement adopte le nom d'Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel. Ce changement de dénomination marque le renforcement de sa vocation nationale : son rôle dépasse le territoire montréalais et s'étend à l'ensemble du Québec.
Origine du nom
L'Institut porte le nom de Philippe Pinel (1745-1826), médecin français. On le considère comme l'une des figures fondatrices de la psychiatrie moderne en raison de son approche du « traitement moral » et de son action en faveur d'un traitement plus humain des personnes atteintes de maladies mentales.
Mission et clientèle
L'Institut se situe au croisement de trois domaines : la santé, la justice et la sécurité publique. Sa clientèle se compose de personnes ayant des troubles mentaux associés à des comportements violents. Elle comprend notamment :
- des personnes accusées déclarées inaptes à subir leur procès ;
- des personnes déclarées non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux ;
- d'autres personnes dont le profil clinique est complexe ou qui présentent un risque élevé pour la sécurité publique.
Sa mission comprend l'évaluation, la garde et le traitement de ces personnes, ainsi que leur réadaptation et leur réinsertion sociale. L'Institut contribue en outre à la gestion de la violence en milieu clinique, à la formation des intervenants et à l'avancement des connaissances par la recherche.
Les services sont accessibles sur référence médicale. Selon le répertoire gouvernemental des ressources en santé et services sociaux, ils sont offerts en français et en anglais.
Cadre légal
Une large part des activités de l'Institut découle du régime prévu par le Code criminel canadien à l'égard des personnes accusées qui présentent des troubles mentaux. Ce régime encadre l'évaluation de l'aptitude à subir un procès et de la responsabilité criminelle. Il encadre également la garde des personnes visées par un verdict d'inaptitude ou de non-responsabilité criminelle.
Au Québec, la Commission d'examen des troubles mentaux, section du Tribunal administratif du Québec, rend les décisions sur la détention ou la libération des personnes déclarées inaptes ou non criminellement responsables. Elle en fixe aussi les modalités. Les établissements désignés, dont l'Institut Philippe-Pinel, assurent la garde et le traitement de ces personnes conformément à ces décisions.
L'Institut exerce par ailleurs ses activités à titre d'établissement public du réseau de la santé et des services sociaux. Il est soumis à la législation québécoise en matière de santé et de services sociaux, ainsi qu'aux règles applicables aux soins psychiatriques, notamment en matière de consentement et de mesures de contrôle.
Services
L'offre de services de l'Institut couvre plusieurs volets complémentaires :
- Services hospitaliers : évaluation psychiatrique légale, garde et traitement en milieu sécuritaire de personnes présentant un risque de violence ;
- Services ambulatoires : suivi de personnes vivant dans la communauté dont la situation exige une expertise en psychiatrie légale ;
- Réadaptation et réinsertion sociale : programmes visant à réduire le risque de récidive et à préparer le retour graduel dans la collectivité ;
- Expertise-conseil : soutien aux autres établissements du réseau dans la prise en charge de clientèles complexes et dans la gestion de la violence.
L'admission repose sur une référence médicale ou s'inscrit dans le cadre d'une ordonnance judiciaire ou d'une décision de la Commission d'examen des troubles mentaux, selon la situation de la personne.
Enseignement et recherche
Affilié à l'Université de Montréal, l'Institut participe à la formation de médecins résidents en psychiatrie, notamment en psychiatrie légale. Il accueille aussi des stagiaires et des professionnels de diverses disciplines, dont la psychologie, la criminologie, les soins infirmiers et le travail social.
La recherche menée à l'Institut porte sur les liens entre troubles mentaux et violence, sur l'évaluation et la gestion du risque, ainsi que sur les interventions thérapeutiques et de réadaptation destinées aux personnes judiciarisées. L'établissement diffuse également son expertise par des activités de formation offertes aux intervenants des réseaux de la santé, de la justice et de la sécurité publique.
Administration et implantation
L'Institut est situé au 10905, boulevard Henri-Bourassa Est, dans l'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles, à Montréal, dans la région administrative de Montréal.
Sur le plan juridique, il s'agit d'un établissement public constitué en personne morale sans but lucratif en 1968. Le ministère de la Santé et des Services sociaux en publie le rapport financier annuel. La vocation surspécialisée et nationale de l'établissement le distingue des centres intégrés de santé et de services sociaux organisés sur une base territoriale.
| Repère | Date |
|---|---|
| Constitution en personne morale | 1968 |
| Ouverture | 1970 |
| Cinquantième anniversaire | 2020 |
| Adoption de la dénomination actuelle | janvier 2019 |