Définition et portée
La santé et la sécurité du travail (SST) dans le réseau de la santé et des services sociaux recouvre trois volets complémentaires : la prévention des dangers pour la santé physique et psychique du personnel, la participation des travailleuses, des travailleurs et des employeurs à cette prévention, et la réparation des lésions professionnelles lorsqu'elles surviennent.
Le réseau québécois de la santé compte parmi les plus importants employeurs de la province. Il regroupe des hôpitaux, des centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), des centres locaux de services communautaires (CLSC), des centres de réadaptation et des centres de protection de l'enfance et de la jeunesse. Le personnel visé comprend notamment les infirmières et infirmiers, les infirmières et infirmiers auxiliaires, les préposés aux bénéficiaires, le personnel des services auxiliaires, les professionnels de la réadaptation et le personnel administratif.
Le secteur se distingue par la nature même du travail : contact direct et prolongé avec des personnes malades, vulnérables ou parfois agitées, manutention fréquente de patients, travail en continu sur des quarts de jour, de soir et de nuit, et exposition à des agents infectieux. Ces caractéristiques expliquent la place qu'occupent les lésions musculosquelettiques et les agressions dans les préoccupations du réseau.
Les règles générales de la SST s'appliquent aux établissements de santé comme à tout autre milieu de travail québécois ; les politiques, les données et les programmes particuliers varient toutefois d'un établissement ou d'un employeur à l'autre.
Cadre légal
Le régime québécois de santé et de sécurité du travail repose sur deux lois principales.
Loi sur la santé et la sécurité du travail
Adoptée en 1979 (chapitre S-2.1), la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) a pour objet l'élimination à la source des dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique et psychique des travailleurs. Elle définit les obligations de l'employeur et du travailleur, prévoit des droits comme le droit de refus et le retrait préventif, et institue des mécanismes de participation.
Elle est complétée par plusieurs règlements, dont le Règlement sur la santé et la sécurité du travail, qui fixe notamment des normes de qualité de l'air, de ventilation et de protection, et le Règlement sur les services de santé au travail.
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
Adoptée en 1985 (chapitre A-3.001), la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) encadre la réparation des lésions professionnelles et de leurs conséquences : soins médicaux, réadaptation, indemnités de remplacement du revenu et retour au travail.
Réforme de 2021
La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, sanctionnée en octobre 2021, a modifié ces deux lois. Elle étend les mécanismes de prévention et de participation à l'ensemble des secteurs d'activité, alors qu'ils ne s'appliquaient auparavant qu'à certains groupes prioritaires dont le réseau de la santé ne faisait pas partie. Elle intègre explicitement les risques psychosociaux liés au travail et prévoit l'obligation pour l'employeur de protéger le travailleur exposé à de la violence physique ou psychologique, y compris la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel, sur les lieux de travail.
Acteurs institutionnels
Plusieurs organismes interviennent dans la santé et la sécurité du personnel du réseau.
- Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) : créée le 1er janvier 2016 par le regroupement de la Commission des normes du travail, de la Commission de l'équité salariale et de la Commission de la santé et de la sécurité du travail, elle administre le régime, publie les lois et règlements, inspecte les milieux de travail et indemnise les travailleurs.
- Employeurs du réseau : les établissements publics, regroupés depuis le 1er décembre 2024 sous l'autorité de Santé Québec, sont responsables de la prévention dans leurs installations. Les établissements privés, conventionnés ou non, demeurent des employeurs distincts.
- Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales (ASSTSAS) : association sectorielle paritaire réunissant représentants patronaux et syndicaux, elle offre formation, conseil et documentation, notamment la formation aux principes de déplacement sécuritaire des bénéficiaires (PDSB).
- Réseau de santé publique en santé au travail (RSPSAT) : composé des équipes de santé au travail des directions régionales de santé publique, de l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) et du ministère de la Santé et des Services sociaux, il contribue à l'identification et à la surveillance des risques pour la santé dans les milieux de travail. L'INSPQ a publié un référentiel de compétences destiné aux professionnels, médecins et gestionnaires de ce réseau.
- Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) : il mène des recherches appliquées, dont plusieurs portent sur le secteur des soins.
- Organisations syndicales : elles représentent le personnel au sein des comités paritaires et défendent les travailleurs lors des réclamations.
Principaux risques
Les établissements de santé exposent leur personnel à une grande diversité de risques.
| Catégorie | Exemples dans le réseau de la santé |
|---|---|
| Ergonomiques | Manutention et déplacement de patients, postures contraignantes, travail debout prolongé |
| Sécurité | Agressions physiques ou verbales, chutes, coupures, piqûres d'aiguille |
| Biologiques | Agents infectieux transmis par le sang, l'air ou le contact |
| Chimiques | Médicaments dangereux, désinfectants, gaz anesthésiques |
| Physiques | Rayonnements ionisants, bruit, chaleur |
| Psychosociaux | Surcharge de travail, heures supplémentaires, détresse émotionnelle, horaires atypiques |
Lésions musculosquelettiques
Les lésions musculosquelettiques, en particulier au dos et aux épaules, sont associées aux transferts de patients, aux repositionnements au lit et aux soins d'hygiène. Les préposés aux bénéficiaires et le personnel infirmier y sont particulièrement exposés, notamment en CHSLD et dans les unités de soins de courte durée.
Violence au travail
Les agressions commises par des usagers, notamment dans les services d'urgence, en santé mentale et auprès de personnes atteintes de troubles neurocognitifs, constituent une autre source importante de lésions. La réforme de 2021 a renforcé l'obligation de l'employeur de protéger le personnel exposé à la violence.
Risques infectieux et psychosociaux
La pandémie de COVID-19 a mis en relief l'exposition du personnel soignant aux agents infectieux ainsi que les effets de la surcharge et de l'épuisement professionnel sur la santé psychologique.
Prévention et participation
La LSST privilégie l'élimination des dangers à la source. Dans les établissements du réseau, cette approche se traduit par des mesures techniques (lève-personnes sur rail ou mobiles, conteneurs pour objets piquants ou tranchants, matériel sécuritaire), organisationnelles (dotation, formation, procédures de prévention des infections) et individuelles (équipements de protection).
Mécanismes prévus par la loi
Depuis la réforme de 2021, les mécanismes de prévention et de participation varient selon la taille de l'établissement :
- au moins 20 travailleurs : l'employeur élabore un programme de prévention qui identifie et analyse les risques, y compris les risques psychosociaux, et met sur pied un comité de santé et de sécurité paritaire ; un représentant en santé et sécurité est désigné par les travailleurs ;
- moins de 20 travailleurs : l'employeur établit un plan d'action en prévention et un agent de liaison en santé et sécurité est désigné.
Un régime intérimaire, décrit par la CNESST, encadre la mise en place progressive de ces mécanismes.
Retrait préventif
Le programme de retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite, prévu par la LSST, revêt une importance particulière dans un réseau où la main-d'œuvre est majoritairement féminine. Il permet la réaffectation à des tâches sans danger ou, à défaut, le retrait du travail lorsque les conditions présentent des dangers pour la travailleuse, l'enfant à naître ou l'enfant allaité.
Formation
La formation aux principes de déplacement sécuritaire des bénéficiaires, offerte par l'ASSTSAS et ses formateurs accrédités, est répandue dans les établissements pour réduire les lésions liées à la manutention.
Réparation des lésions professionnelles
Lorsqu'un membre du personnel subit un accident du travail ou contracte une maladie professionnelle, la LATMP prévoit un régime d'indemnisation sans égard à la faute, administré par la CNESST.
Le travailleur a droit, selon sa situation :
- à l'assistance médicale (soins, médicaments, aides techniques) ;
- à une indemnité de remplacement du revenu pendant son incapacité ;
- à la réadaptation physique, sociale et professionnelle ;
- à une indemnité pour dommages corporels en cas d'atteinte permanente ;
- au droit de retour au travail dans son emploi ou un emploi équivalent.
En contrepartie, le travailleur ne peut poursuivre son employeur en responsabilité civile pour la lésion subie. Les employeurs financent le régime par des cotisations dont le taux varie selon l'expérience de lésions de leur unité de classification, ce qui constitue un incitatif financier à la prévention.
L'employeur peut favoriser une assignation temporaire à d'autres tâches pendant la convalescence, avec l'accord du médecin traitant. Dans le réseau de la santé, la gestion de l'absentéisme lié aux lésions professionnelles s'inscrit dans une préoccupation plus large de stabilité des effectifs et de continuité des soins.
Les décisions de la CNESST peuvent faire l'objet d'une demande de révision, puis d'une contestation devant le Tribunal administratif du travail.