Histoire
L'Institut est créé le 28 novembre 1980 sous le nom d'Institut de recherche en santé et en sécurité du travail. Sa fondation s'inscrit dans le prolongement de la refonte du régime québécois de santé et de sécurité du travail entreprise à la fin des années 1970, qui a mené à l'adoption de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Ses activités commencent au début de 1981.
La création de l'Institut résulte d'une collaboration entre les milieux syndical et patronal, qui ont convenu de doter le Québec d'un organisme de recherche commun en matière de prévention. Ce compromis fonde le principe du paritarisme qui caractérise encore sa gouvernance.
En 2000, l'organisme prend le nom de Robert Sauvé, premier président de son conseil d'administration, en reconnaissance de son rôle dans la mise sur pied de l'Institut. Le sigle IRSST est conservé.
Au fil des décennies, l'Institut a élargi ses champs d'intervention, de la prévention des risques chimiques, biologiques et physiques jusqu'à la réadaptation et au maintien en emploi. Il a accompagné les transformations du régime, notamment la fusion de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) au sein de la CNESST en 2016, qui demeure son principal bailleur de fonds.
Mission et cadre légal
L'IRSST a pour mission de contribuer, par la recherche, à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi qu'à la réadaptation des travailleuses et des travailleurs qui en sont victimes. Sa mission s'articule autour de trois volets :
- la recherche scientifique en santé et en sécurité du travail ;
- l'expertise de ses laboratoires ;
- la diffusion et le transfert des connaissances vers les milieux de travail.
L'Institut inscrit ses activités dans une perspective de prévention et de retour durable au travail.
Son action se rattache au cadre législatif québécois en la matière, principalement :
- la Loi sur la santé et la sécurité du travail, qui a pour objet l'élimination à la source des dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique et psychique des travailleurs ;
- la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, qui encadre la réparation des lésions professionnelles et la réadaptation.
Dans ce cadre, l'IRSST produit et mobilise des connaissances destinées aux employeurs, aux travailleurs, aux associations sectorielles paritaires, aux intervenants en prévention et aux organismes publics, dont la CNESST.
Gouvernance et financement
Statut et gouvernance
L'IRSST est une corporation sans but lucratif. Son conseil d'administration applique le principe du paritarisme : il réunit un nombre égal de représentants des employeurs et de représentants des travailleurs. Cette composition reflète celle du régime québécois de santé et de sécurité du travail, géré conjointement par les parties patronale et syndicale.
Le paritarisme s'étend aux travaux eux-mêmes. Les projets réalisés en milieu de travail font appel à la participation des parties concernées, qui contribuent à la définition des besoins, au suivi des recherches et à l'appropriation des résultats.
Financement
La majeure partie du budget de l'Institut provient d'une subvention annuelle de la CNESST. Cette subvention est elle-même financée par les cotisations que versent les employeurs québécois au régime de santé et de sécurité du travail. Les revenus tirés des services de laboratoire et d'autres sources complètent ce financement.
Ce mode de financement, adossé au régime d'assurance des lésions professionnelles, place l'Institut dans une position particulière : il n'est ni un établissement du réseau de la santé et des services sociaux ni un établissement universitaire, mais un organisme de recherche lié au régime de santé et de sécurité du travail.
Recherche
L'IRSST mène et finance des travaux de recherche portant sur les principaux risques présents dans les milieux de travail québécois. Ses champs d'intérêt couvrent notamment :
- les risques chimiques et biologiques, dont l'exposition aux contaminants de l'air et aux substances dangereuses ;
- les risques mécaniques et physiques, comme la sécurité des machines, le bruit et les vibrations ;
- les troubles musculosquelettiques et l'ergonomie ;
- la santé psychologique au travail ;
- la réadaptation, le retour au travail et le maintien en emploi ;
- les équipements de protection individuelle.
Les travaux sont réalisés par les chercheurs de l'Institut ou confiés à des équipes universitaires et à des partenaires externes au moyen de programmes de subvention. Cette double approche permet de mobiliser une expertise répartie dans plusieurs établissements de recherche du Québec.
L'orientation des travaux est encadrée par des plans stratégiques pluriannuels, dont le Plan stratégique 2022-2025, qui fixent les priorités de recherche en fonction des besoins exprimés par les milieux de travail et des enjeux émergents, comme la transformation numérique des milieux de travail, sur laquelle l'Institut a notamment présenté un mémoire dans le cadre d'une consultation gouvernementale.
Laboratoires et expertise
L'expertise de laboratoire constitue l'un des trois volets de la mission de l'IRSST. Ses laboratoires fournissent des services d'analyse et d'essai qui soutiennent à la fois ses propres projets de recherche et les activités de prévention du réseau de santé et de sécurité du travail.
Ces services comprennent notamment l'analyse d'échantillons prélevés en milieu de travail pour évaluer l'exposition des travailleurs à des contaminants chimiques ou biologiques, ainsi que l'évaluation d'équipements et d'instruments utilisés en prévention. Les résultats appuient les interventions des inspecteurs et des équipes de santé au travail, de même que les démarches de prévention des entreprises.
Les revenus générés par ces services contribuent, de façon complémentaire, au financement de l'Institut.
L'expertise développée en laboratoire alimente également la production de méthodes, de guides techniques et d'outils de référence diffusés auprès des professionnels de l'hygiène du travail et de la prévention. Elle fait de l'Institut un interlocuteur technique pour les organismes publics chargés de l'application des normes en matière de santé et de sécurité du travail au Québec.
Diffusion et transfert des connaissances
La diffusion et le transfert des connaissances forment le troisième volet de la mission de l'IRSST. L'Institut cherche à rendre les résultats de recherche utilisables par les milieux de travail, en particulier par les employeurs, les travailleurs et les intervenants en prévention.
Ses moyens de diffusion comprennent :
- des rapports de recherche et des études scientifiques ;
- des guides, fiches et outils pratiques destinés aux entreprises et aux intervenants ;
- des activités de transfert, telles que des conférences, des colloques et des formations ;
- des rapports d'activité annuels présentant le bilan de ses travaux.
La plupart de ces publications sont accessibles gratuitement en ligne. L'Institut collabore avec divers partenaires pour en favoriser l'appropriation, notamment les associations sectorielles paritaires et les acteurs du réseau public de santé au travail.
Par l'approche paritaire adoptée dans ses projets, l'IRSST associe les parties concernées dès la conception des travaux, ce qui vise à faciliter l'application des résultats dans les milieux visés.
Place dans le système québécois de santé et de sécurité du travail
L'IRSST occupe une position de soutien scientifique au sein du régime québécois de santé et de sécurité du travail. Il entretient des liens étroits avec la CNESST, responsable de l'application des lois en la matière, de l'indemnisation des lésions professionnelles et du financement de l'Institut.
Il collabore également avec les acteurs du réseau public de santé, dont l'Institut national de santé publique du Québec, qui assure une expertise en santé au travail auprès du réseau de la santé et des services sociaux, ainsi qu'avec les équipes régionales de santé au travail.
L'Institut entretient par ailleurs des collaborations avec le milieu universitaire québécois, qui forme les spécialistes en ergonomie, en hygiène du travail et en santé et sécurité du travail, et avec des organismes de recherche étrangers actifs dans le même domaine.
La gouvernance paritaire de l'IRSST, partagée avec les autres instances du régime, en fait un lieu où employeurs et travailleurs participent conjointement à l'orientation de la recherche en prévention au Québec.