Définition et cadre légal
L'agglomération de Québec est l'une des agglomérations municipales prévues par la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (RLRQ, chapitre E-20.001). Cette loi désigne les municipalités qui la composent : la ville de Québec, qui en est la municipalité centrale, ainsi que les villes de L'Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures.
Le régime d'agglomération distingue deux catégories de compétences :
- les compétences de proximité, que chaque municipalité exerce de façon autonome sur son propre territoire ;
- les compétences d'agglomération, exercées pour l'ensemble du territoire par une instance commune, le conseil d'agglomération.
Ce modèle, propre au Québec, a été conçu pour concilier le rétablissement de municipalités autonomes et le maintien de services communs à l'échelle d'un bassin urbain. Il s'applique à quelques agglomérations de la province, dont celles de Montréal, de Longueuil et de Québec.
Aux fins de la géographie administrative, l'agglomération de Québec est traitée comme un territoire équivalent à une MRC. Elle occupe ainsi, dans les découpages officiels, une place comparable à celle des MRC voisines de la Capitale-Nationale.
Histoire
La formation de l'agglomération s'inscrit dans la réorganisation municipale menée au Québec au début des années 2000.
Fusion de 2002
Le 1er janvier 2002, dans le cadre de la réforme municipale adoptée par le gouvernement du Québec, la ville de Québec est reconstituée par la fusion de treize municipalités de l'ancienne Communauté urbaine de Québec. L'Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures sont alors intégrées à la nouvelle ville.
Défusions et création de l'agglomération
À la suite de l'arrivée d'un nouveau gouvernement en 2003, une procédure permettant aux anciennes municipalités de se reconstituer est mise en place. Lors des référendums tenus en juin 2004, les électeurs de L'Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures se prononcent en faveur de la défusion, alors que ceux des autres anciennes municipalités demeurent dans la ville de Québec.
Les deux villes sont reconstituées le 1er janvier 2006. Pour préserver la gestion commune de certains services, la loi de 2004 crée à la même date l'agglomération de Québec, qui réunit la ville centrale et les deux municipalités reconstituées.
Évolution ultérieure
Depuis sa création, le partage des dépenses d'agglomération entre la ville centrale et les municipalités reconstituées a fait l'objet de désaccords récurrents, portés notamment devant les instances gouvernementales et judiciaires. Le cadre législatif a été modifié à quelques reprises pour préciser les règles de fonctionnement et de financement.
Territoire et limites
L'agglomération occupe le cœur urbain de la Capitale-Nationale, sur la rive nord du fleuve Saint-Laurent.
| Municipalité | Statut dans l'agglomération | Situation |
|---|---|---|
| Québec | Municipalité centrale | Cœur du territoire, divisé en six arrondissements |
| L'Ancienne-Lorette | Municipalité reconstituée | Enclavée dans le territoire de la ville de Québec |
| Saint-Augustin-de-Desmaures | Municipalité reconstituée | Extrémité ouest, en bordure du fleuve |
La ville de Québec est divisée en six arrondissements : La Cité-Limoilou, Les Rivières, Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, Charlesbourg, Beauport et La Haute-Saint-Charles. Ces arrondissements relèvent de l'organisation interne de la ville et ne constituent pas des subdivisions de l'agglomération.
Le territoire de l'agglomération est bordé :
- au nord, par la MRC de La Jacques-Cartier ;
- à l'est, par la MRC de La Côte-de-Beaupré ;
- à l'ouest, par la MRC de Portneuf ;
- au sud, par le fleuve Saint-Laurent, au-delà duquel se trouvent la ville de Lévis (région de la Chaudière-Appalaches) et, à l'est, l'île d'Orléans.
La réserve huronne-wendat de Wendake est enclavée dans le territoire de la ville de Québec. Relevant du régime des réserves indiennes, elle ne fait pas partie de l'agglomération, ce qui se traduit sur les cartes par une enclave distincte.
Gouvernance
Les compétences d'agglomération sont exercées par le conseil d'agglomération. Celui-ci réunit le maire ou la mairesse de Québec, des membres du conseil municipal de Québec désignés à cette fin, ainsi que les maires ou mairesses de L'Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures.
Le poids de chaque municipalité au sein du conseil est établi en fonction de sa population. En raison de la taille démographique de la ville centrale, les représentants de Québec y détiennent la majorité des voix. Les décisions du conseil d'agglomération s'appliquent à l'ensemble du territoire, et les dépenses qui en découlent sont réparties entre les trois municipalités selon les règles prévues par la loi et les règlements applicables.
L'administration courante des compétences d'agglomération est assurée par les services de la Ville de Québec, qui agit à titre de municipalité centrale. Les conseils municipaux de L'Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures conservent pour leur part leurs pouvoirs sur les compétences de proximité.
Les élus des trois municipalités sont choisis lors des élections municipales générales, tenues simultanément dans l'ensemble du Québec tous les quatre ans. Il n'existe pas de scrutin distinct pour le conseil d'agglomération.
Compétences d'agglomération
La loi attribue à l'agglomération un ensemble de compétences jugées d'intérêt collectif pour le bassin urbain. Parmi les principales figurent :
- l'évaluation foncière des immeubles du territoire ;
- le transport collectif, assuré par le Réseau de transport de la Capitale ;
- la sécurité publique, notamment le service de police et le service de protection contre l'incendie ;
- l'alimentation en eau et l'assainissement des eaux usées pour les équipements principaux ;
- l'élimination et la valorisation des matières résiduelles ;
- la voirie artérielle, soit le réseau routier jugé d'intérêt collectif ;
- la promotion économique et le soutien au développement économique ;
- le logement social et certaines mesures d'aide aux personnes défavorisées ;
- la cour municipale.
Les compétences de proximité, comme l'urbanisme local, les loisirs de quartier, la voirie locale, l'entretien des parcs locaux ou la collecte des matières résiduelles, relèvent de chaque municipalité.
Cette répartition a une portée cartographique directe : plusieurs couches de données (réseau artériel, territoire de desserte du transport collectif, équipements de sécurité publique) sont produites à l'échelle de l'agglomération, alors que d'autres (zonage, parcs locaux) le sont à l'échelle de chaque municipalité.
Cartographie et référentiels géographiques
Dans les référentiels géographiques, l'agglomération de Québec doit être distinguée de plusieurs territoires voisins ou englobants :
- la ville de Québec, qui n'en couvre qu'une partie, puisqu'elle exclut L'Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures ;
- la Communauté métropolitaine de Québec, organisme de planification qui englobe l'agglomération, la ville de Lévis et les MRC de La Jacques-Cartier, de La Côte-de-Beaupré et de L'Île-d'Orléans ;
- la région administrative de la Capitale-Nationale (03), qui comprend en outre les MRC de Portneuf, de Charlevoix et de Charlevoix-Est, entre autres ;
- la région métropolitaine de recensement de Québec définie par Statistique Canada, dont le périmètre repose sur des critères statistiques de navettage et non sur un découpage municipal.
La référence juridique pour délimiter l'agglomération est la loi qui l'institue. Pour la production de cartes, le portail gouvernemental Cartes et données du Québec donne accès à des données géospatiales, dont les découpages administratifs, ainsi qu'à des services de visualisation et de téléchargement. Les métadonnées de chaque jeu de données permettent d'en vérifier l'emprise et la date de mise à jour.
La Ville de Québec diffuse de son côté des cartes et des plans de son territoire. Ces documents portent toutefois généralement sur la seule ville de Québec et ne couvrent pas nécessairement les deux municipalités reconstituées. Une carte fidèle de l'agglomération doit donc inclure les trois territoires municipaux, représenter les enclaves (L'Ancienne-Lorette, Wendake) et indiquer la version des limites utilisées.