Définition
Une concession forestière est un territoire de la forêt publique sur lequel l'État confère à un titulaire, généralement une entreprise d'exploitation forestière, un droit exclusif de récolte du bois. Le titulaire ne devient pas propriétaire du sol, qui demeure dans le domaine de l'État ; il obtient un droit d'usage encadré, assorti de redevances versées au gouvernement.
Dans l'usage ancien, ces territoires sont souvent désignés sous le nom de limites à bois, tandis que les titres accordés aux exploitants portent le nom de billets de location. Ces termes rendent compte de la nature locative du régime : l'État loue le droit de couper, sans aliéner la forêt.
Le régime des concessions se distingue de la propriété forestière privée, issue des concessions de terres à des particuliers ou de l'ancien régime seigneurial. Il se distingue également des formes de tenure qui l'ont remplacé à partir de 1987, lesquelles reposent sur des contrats d'approvisionnement plutôt que sur l'attribution de territoires exclusifs.
Sur le plan géographique, la concession constitue un véritable découpage du territoire public : chaque limite possède un périmètre, une superficie et un titulaire, ce qui en fait une unité administrative de fait dans la gestion de la forêt québécoise pendant plus de 150 ans.
Histoire
Origines
Le régime des concessions forestières s'établit au Bas-Canada à partir de 1826, à une époque où le commerce du bois devient l'une des principales activités économiques de la colonie. L'État cherche alors à encadrer l'accès aux forêts de la Couronne et à en tirer des revenus, en accordant des droits de coupe sur des territoires définis.
Consolidation
Au fil du XIXe siècle et de la première moitié du XXe siècle, les concessions couvrent une part croissante de la forêt publique accessible. Elles accompagnent l'essor de l'industrie du sciage, puis celle des pâtes et papiers. Le titulaire d'une concession bénéficie d'une forme de stabilité d'accès à la ressource, ce qui en fait un instrument central du développement industriel forestier québécois.
Remise en question
Au début des années 1970, le régime fait l'objet de débats publics et parlementaires. La Commission permanente des richesses naturelles et des terres et forêts de l'Assemblée nationale y consacre notamment des séances en août et en septembre 1972, au cours desquelles sont discutées les orientations de la politique forestière et l'avenir des concessions.
Abolition
La Loi sur les forêts, adoptée en 1986, met fin au régime. Elle prévoit l'abolition des concessions forestières à compter du 1er avril 1987. L'attribution de territoires exclusifs cède alors la place à un système contractuel fondé sur l'approvisionnement des usines de transformation du bois.
Délimitation et découpage
Chaque concession correspond à une portion délimitée de la forêt publique. Ses limites sont établies par l'administration responsable des terres et forêts et consignées dans les titres et registres officiels. L'ensemble des concessions forme ainsi un découpage du territoire forestier qui se superpose aux autres divisions administratives, comme les cantons, les seigneuries ou, plus tard, les régions et les unités de gestion.
Ce découpage présente plusieurs caractéristiques :
- il ne concerne que les terres du domaine de l'État, à l'exclusion des terres privées ;
- il évolue dans le temps au gré des octrois, des transferts, des regroupements et des rétrocessions ;
- il est étroitement lié au réseau hydrographique, les cours d'eau servant longtemps au flottage du bois vers les scieries et les usines ;
- il ne coïncide pas nécessairement avec les limites municipales ni avec celles des régions administratives actuelles.
En raison de ces changements successifs, la reconstitution des limites d'une concession donnée exige de consulter les documents propres à une région et à une période déterminées. Aucun jeu géospatial officiel unique ne représente aujourd'hui l'ensemble des anciennes concessions et leur évolution complète.
Cartes forestières historiques
Les cartes forestières historiques constituent une source géographique majeure pour l'étude de la forêt publique à l'époque des concessions. Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) indique que des cartes produites entre 1924 et 1946 sont conservées aux Archives nationales du Québec et que certaines d'entre elles ont été numérisées et rendues accessibles en ligne.
Contenu
Ces cartes servaient à localiser et à caractériser les massifs forestiers. Elles distinguent notamment les classes suivantes :
- jeunes forêts et vieilles forêts ;
- secteurs brûlés ;
- secteurs bûchés ;
- zones rocheuses ;
- savanes ;
- espaces de colonisation.
Il s'agit donc d'abord de cartes de l'état de la forêt, liées aux travaux d'inventaire forestier. Elles ne doivent pas être assimilées d'emblée à des cartes délimitant les concessions elles-mêmes, même si elles éclairent l'occupation forestière du territoire concédé.
Cartes provinciales
Le document du MRNF consacré à l'historique de l'inventaire forestier réalisé au Québec depuis 1867 présente notamment des cartes provinciales de 1929 et de 1946. Il comprend aussi un inventaire des cartes historiques disponibles, précisant pour chacune la région couverte, la date et l'échelle.
| Élément | Information |
|---|---|
| Période couverte | 1924 à 1946 |
| Lieu de conservation | Archives nationales du Québec |
| Cartes provinciales présentées | 1929 et 1946 |
| Producteur des données ouvertes | MRNF |
Données ouvertes et consultation
Le jeu de données « Cartes forestières historiques » du MRNF est diffusé sur le portail Données Québec, en formats CSV et GeoJSON. Il répertorie des cartes couvrant différentes régions et années, avec une couverture temporelle allant de 1924 à 1946. Un jeu équivalent est également référencé sur le portail des données ouvertes du gouvernement du Canada sous le titre « Historical forest maps ».
Ces ressources permettent de repérer l'emprise des cartes anciennes et d'accéder, le cas échéant, à leur version numérisée. Elles servent d'index plutôt que de représentation vectorielle des limites de concessions.
Pour la forêt actuelle, le gouvernement du Québec propose l'outil Forêt ouverte, qui permet de visualiser, d'interroger et de télécharger plusieurs couches cartographiques du territoire forestier. Le MRNF met en outre à disposition un répertoire des services Web et des données géographiques, ainsi que la Carte générale du Québec, base de données géographiques et administratives de référence.
Pour l'étude d'une concession particulière, la démarche usuelle consiste à croiser :
- les cartes forestières historiques de la région et de la période visées ;
- les documents d'archives de l'administration des terres et forêts ;
- les travaux historiques consacrés aux limites à bois et aux billets de location ;
- les débats parlementaires portant sur la politique forestière.
Régime successeur
L'abolition des concessions, effective le 1er avril 1987, transforme la manière dont l'État répartit l'accès à la forêt publique. Le régime instauré par la Loi sur les forêts repose sur les contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier (CAAF), qui garantissent à une usine de transformation un volume de bois provenant d'un territoire public, en contrepartie d'obligations d'aménagement.
Ce changement marque le passage d'une logique territoriale, fondée sur l'attribution exclusive d'un espace à un exploitant, à une logique d'approvisionnement, fondée sur des volumes attribués à des usines. Sur le plan cartographique, les limites de concessions cessent alors d'être une division active du territoire forestier et deviennent un objet d'étude historique.
Le régime forestier québécois a de nouveau été réformé par la suite, avec l'entrée en vigueur en 2013 de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier, qui a confié à l'État la planification de l'aménagement de la forêt publique et remplacé les CAAF par des garanties d'approvisionnement.
L'héritage du régime des concessions demeure perceptible dans l'organisation du réseau de chemins forestiers, dans la localisation de nombreuses localités forestières et dans la documentation cartographique ancienne, qui conserve la trace des territoires autrefois concédés.