Création et cadre légal
La Communauté urbaine de Québec est instituée par la Loi sur la Communauté urbaine de Québec, une loi québécoise adoptée à la fin des années 1960. Le Québec crée à la même époque des communautés urbaines et régionales pour ses principales agglomérations, dont la Communauté urbaine de Montréal. La CUQ entre en fonction le 1er janvier 1970.
La loi est désignée au Recueil des lois et des règlements du Québec sous le chapitre C-37.3. Elle définit l'organisme comme une personne morale de droit public. Ses organes décisionnels sont composés d'élus des municipalités membres.
Pour l'étude territoriale, la loi est la référence primaire : son annexe A énumère les municipalités dont les territoires forment celui de la Communauté. Les versions historiques de la loi permettent donc d'établir la composition juridique de l'organisme à une date donnée. Ces versions sont consultables, par exemple, aux mises à jour du 1er janvier et du 1er octobre 2000.
La CUQ relève du cadre général de l'organisation municipale québécoise. Elle intervient aussi dans le cadre de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, qui confie aux communautés urbaines, sur leur territoire, des responsabilités de planification comparables à celles des municipalités régionales de comté (MRC).
Territoire et composition
Le territoire de la CUQ est entièrement situé sur la rive nord du Saint-Laurent, dans l'actuelle région administrative de la Capitale-Nationale. Il exclut les municipalités de la rive sud, comme celles de l'agglomération de Lévis, ainsi que les municipalités rurales périphériques de la Côte-de-Beaupré et de la Jacques-Cartier.
Au moment de sa création, la Communauté compte un nombre plus élevé de municipalités qu'à la fin de son existence. Plusieurs regroupements municipaux réduisent ce nombre au cours des années 1970, notamment autour de Beauport, de Charlesbourg et de Val-Bélair.
En juin 1991, la CUQ regroupe treize municipalités. Un de ses représentants les énumère alors devant une commission parlementaire de l'Assemblée nationale :
| Municipalité | Municipalité |
|---|---|
| Beauport | Québec |
| Cap-Rouge | Saint-Augustin-de-Desmaures |
| Charlesbourg | Saint-Émile |
| Lac-Saint-Charles | Sainte-Foy |
| L'Ancienne-Lorette | Sillery |
| Loretteville | Val-Bélair |
| Vanier |
Cette composition demeure celle de la Communauté jusqu'à sa dissolution. Elle correspond aux municipalités fusionnées en 2002.
Compétences
La CUQ exerce des compétences d'échelle régionale que les municipalités membres ne peuvent assumer efficacement seules. Parmi ses principales responsabilités figurent :
- l'aménagement du territoire, notamment l'élaboration d'un schéma d'aménagement couvrant l'ensemble de son territoire, conformément au régime de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme ;
- l'évaluation foncière des immeubles situés sur le territoire des municipalités membres ;
- le transport en commun, confié à un organisme de transport relevant de la Communauté ;
- l'assainissement des eaux usées et certaines infrastructures environnementales d'intérêt régional ;
- la gestion de certaines matières résiduelles et la promotion du développement régional.
Les dépenses de la Communauté sont réparties entre les municipalités membres selon des règles établies par la loi.
Par ses fonctions d'aménagement et d'évaluation, la CUQ a joué, sur son territoire, un rôle analogue à celui d'une MRC. Pour cette raison, elle figure parmi les découpages supralocaux dans les référentiels géographiques historiques du Québec.
Dissolution et succession
La réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais est adoptée par l'Assemblée nationale en 2000. Elle entraîne la disparition de la CUQ.
Le 1er janvier 2002, les treize municipalités membres sont regroupées pour former la nouvelle Ville de Québec, et la Communauté urbaine cesse d'exister. Ses actifs, ses obligations et la plupart de ses compétences locales et régionales sont transférés à la nouvelle ville.
À la même date est créée la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ). Celle-ci n'est pas une simple continuation de la CUQ, car son cadre territorial et institutionnel est différent :
- elle couvre les deux rives du Saint-Laurent, incluant la ville de Lévis ;
- elle englobe les MRC de La Côte-de-Beaupré, de La Jacques-Cartier et de L'Île-d'Orléans ;
- elle exerce surtout des compétences de planification métropolitaine, en particulier en aménagement et en transport.
À la suite du processus de défusion de 2004, L'Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures sont reconstituées en municipalités distinctes en 2006. Le territoire de l'ancienne CUQ correspond depuis à celui de l'agglomération de Québec.
Intérêt cartographique
En cartographie historique, la CUQ représente un découpage administratif daté, valable du 1er janvier 1970 au 31 décembre 2001. Toute carte de la Communauté doit préciser sa date de référence, car la composition municipale interne a changé au cours de la période, notamment avec les fusions des années 1970.
Trois territoires sont fréquemment confondus et doivent être distingués :
| Entité | Période | Étendue |
|---|---|---|
| Communauté urbaine de Québec | 1970 à 2001 | Municipalités de la rive nord inscrites à l'annexe A de la loi |
| Ville de Québec (issue de la fusion) | depuis 2002 | Territoire des treize municipalités fusionnées, puis réduit par les défusions de 2006 |
| Communauté métropolitaine de Québec | depuis 2002 | Rive nord et rive sud, incluant Lévis et trois MRC |
L'annexe A de la loi constitutive et les documents d'archives municipaux ou gouvernementaux constituent les références les plus sûres pour tracer les limites de la Communauté. Toute carte secondaire doit être vérifiée par rapport à ces références.
Les limites des anciennes municipalités membres restent par ailleurs visibles dans la toponymie et dans l'organisation interne de la Ville de Québec. Plusieurs quartiers et arrondissements portent encore les noms des anciennes municipalités, comme Beauport, Charlesbourg ou Sainte-Foy.