Création et contexte
Les conférences régionales des élus ont été instituées par la législation adoptée à la fin de 2003, dans le cadre de la Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche (chapitre M-30.01), dont les dispositions ont ensuite été intégrées, au fil des remaniements ministériels, à la loi constitutive du ministère responsable des affaires municipales et des régions (chapitre M-22.1).
Elles ont succédé aux conseils régionaux de développement (CRD), qui assuraient auparavant la concertation régionale. La réforme visait à confier aux élus municipaux un rôle prépondérant dans la gouvernance régionale, tout en conservant une place aux représentants des milieux socioéconomiques.
Le réseau a été mis en place au cours de 2004, et les CRÉ se sont présentées comme « une voix pour les régions » auprès de l'État québécois. Chaque conférence était une personne morale distincte, constituée pour un territoire déterminé par la loi.
Le sujet figure dans le Thésaurus du Journal des débats de l'Assemblée nationale du Québec, ce qui témoigne de la place des CRÉ dans les travaux parlementaires de la période, notamment lors des consultations sur le développement régional.
Mission et compétences
La loi faisait de chaque CRÉ l'interlocutrice privilégiée du gouvernement en matière de développement régional pour son territoire. Ses principales fonctions comprenaient :
- l'évaluation des organismes de planification et de développement aux paliers local et régional dont le financement provenait en tout ou en partie du gouvernement ;
- la favorisation de la concertation entre les partenaires de la région ;
- l'établissement d'un plan quinquennal de développement définissant les objectifs généraux et particuliers de développement de la région ;
- la conclusion d'ententes spécifiques avec les ministères et organismes gouvernementaux, afin d'adapter des actions publiques aux particularités régionales ;
- la formulation d'avis au ministre sur le développement de la région.
Les CRÉ géraient des sommes destinées au développement régional et pouvaient se voir confier d'autres mandats par le gouvernement. Plusieurs ont mis sur pied des commissions thématiques, notamment en matière de ressources naturelles et de territoire, de condition féminine ou de jeunesse.
Leur action se situait à l'échelle régionale, en complément des centres locaux de développement (CLD), qui intervenaient à l'échelle des MRC.
Composition et gouvernance
La composition des CRÉ reposait sur une majorité d'élus municipaux. Siégeaient d'office, selon les règles prévues par la loi, les préfets des MRC du territoire ainsi que des maires de municipalités d'une certaine taille démographique, auxquels pouvaient s'ajouter d'autres élus désignés.
Les élus pouvaient s'adjoindre des représentants de la société civile issus de divers milieux : économique, social, communautaire, éducatif, culturel, environnemental ou autochtone. Ces membres non élus ne pouvaient toutefois former qu'une minorité du conseil d'administration, la loi limitant leur proportion afin de préserver la prépondérance des élus.
Cette formule distinguait les CRÉ des anciens conseils régionaux de développement, où la représentation des milieux socioéconomiques était plus large. Elle a fait l'objet de débats, certains intervenants estimant que la société civile y était insuffisamment représentée, d'autres défendant la légitimité démocratique conférée par la présence majoritaire d'élus.
Les députés de l'Assemblée nationale élus dans la région pouvaient participer aux travaux sans droit de vote, selon les modalités prévues par le cadre législatif.
Découpage territorial
Le réseau comptait 21 conférences régionales des élus. Leur découpage suivait celui des 17 régions administratives du Québec, à deux exceptions près.
Montérégie
La loi prévoyait trois CRÉ en Montérégie :
- la CRÉ de Longueuil, couvrant le territoire de l'agglomération de Longueuil ;
- la CRÉ Montérégie Est ;
- la CRÉ de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent, dans le sud-ouest de la région.
Les territoires de ces trois conférences étaient définis par des dispositions législatives énumérant les MRC et les municipalités rattachées à chacune.
Nord-du-Québec
Au Nord-du-Québec, la loi tenait compte des régimes issus de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois. Une CRÉ couvrait le territoire de la Baie-James, tandis que l'Administration régionale Kativik, pour le territoire au nord du 55e parallèle, et l'Administration régionale crie, pour les communautés cries, exerçaient des responsabilités équivalentes à celles d'une CRÉ.
Synthèse
| Situation | Nombre d'instances |
|---|---|
| Régions administratives à une seule CRÉ | 15 |
| Montérégie | 3 |
| Nord-du-Québec | 3 |
| Total | 21 |
Dissolution et transfert aux MRC
Dans le contexte des mesures de retour à l'équilibre budgétaire annoncées en 2014, le gouvernement du Québec a revu l'organisation du développement local et régional. Une loi sanctionnée le 21 avril 2015 a prévu la dissolution des conférences régionales des élus.
Les compétences en matière de développement local et régional, jusque-là partagées entre les CRÉ et les centres locaux de développement, ont été confiées principalement aux municipalités régionales de comté et aux organismes équivalents. Les MRC ont reçu une compétence générale en développement local et régional, assortie d'une enveloppe financière gouvernementale destinée à soutenir ces fonctions.
La liquidation des CRÉ a exigé le transfert de leurs actifs, de leurs engagements et de leurs ententes en cours. Le ministère des Affaires municipales a publié des orientations sur ce processus, notamment dans son bulletin Muni-Express du 23 juin 2015.
À la suite de cette réforme, plusieurs régions ont mis en place des structures de concertation volontaires, souvent appelées tables ou forums des élus, formées notamment des préfets de MRC. Ces instances n'ont pas le statut légal qu'avaient les CRÉ.
Cartographie et référentiels
La carte des conférences régionales des élus relève de la cartographie historique : elle représente des territoires d'organismes qui n'existent plus depuis 2015. Elle ne doit pas être confondue avec la carte des régions administratives, toujours en vigueur, même si les deux découpages coïncident dans la plupart des régions.
Pour établir les limites des CRÉ, les dispositions législatives qui définissaient leurs territoires constituent la référence la plus fiable, en particulier pour les trois conférences de la Montérégie, dont les territoires étaient décrits par énumération de MRC et de municipalités. Les versions historiques de ces dispositions demeurent consultables dans LégisQuébec.
Au Nord-du-Québec, la représentation cartographique doit tenir compte de la superposition des régimes territoriaux issus de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois : territoire de la Baie-James, terres des communautés cries et territoire au nord du 55e parallèle relevant de l'Administration régionale Kativik.
Les cartes diffusées par des encyclopédies collaboratives offrent un repère secondaire utile, mais elles ne remplacent pas les textes de loi pour la délimitation précise. Toute carte historique des CRÉ gagne à être datée, les découpages municipaux et régionaux ayant connu des ajustements pendant la période d'existence du réseau.