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Communauté urbaine de Montréal

La Communauté urbaine de Montréal (CUM) est un organisme supramunicipal québécois créé par une loi sanctionnée le 23 décembre 1969 et entré en vigueur le 1er janvier 1970. Elle regroupe les municipalités de l'île de Montréal, de l'île Bizard et de l'île Dorval. Elle coordonne des services régionaux comme la police, le transport en commun, l'évaluation foncière et l'aménagement du territoire. La CUM est abolie le 1er janvier 2002, lors de la réorganisation municipale qui fusionne ses 28 municipalités membres dans la nouvelle Ville de Montréal.

Création et contexte

La Communauté urbaine de Montréal est instituée par la Loi de la Communauté urbaine de Montréal, sanctionnée le 23 décembre 1969. Elle entre en fonction le 1er janvier 1970. L'Assemblée nationale crée à la même période des communautés urbaines à Québec et dans l'Outaouais. Ces organismes supramunicipaux doivent répondre aux besoins de coordination des grandes agglomérations.

À Montréal, plusieurs facteurs expliquent la création de la CUM :

  • le morcellement de l'île entre une trentaine de municipalités aux capacités fiscales très inégales ;
  • le coût des grands équipements régionaux, notamment le métro, que la Ville de Montréal supportait presque seule ;
  • la disparité des services de police municipaux, devenue manifeste lors de la grève des policiers montréalais d'octobre 1969.

La CUM ne remplace pas les municipalités. Celles-ci conservent leur existence juridique et leurs compétences locales. La Communauté exerce, au-dessus d'elles, des compétences régionales financées par des quotes-parts municipales.

Territoire et limites

La loi constitutive ne trace pas les limites de la CUM par un tracé géométrique. Elle les définit par la liste des municipalités assujetties. Le territoire de la Communauté correspond donc à l'ensemble des territoires municipaux de :

  • l'île de Montréal ;
  • l'île Bizard ;
  • l'île Dorval ;
  • diverses îles et îlots rattachés à ces municipalités dans l'archipel d'Hochelaga.

Ce périmètre coïncide avec celui de la région administrative de Montréal (06). Il coïncide aussi avec celui de l'actuelle agglomération de Montréal, constituée en 2006.

Le nombre de municipalités membres diminue au fil des annexions. Il passe d'une trentaine en 1970 à 28 au moment de l'abolition. L'annexion de Pointe-aux-Trembles à Montréal en 1982 en est un exemple. Ces changements internes ne modifient pas le contour extérieur de la Communauté.

Sur le plan cartographique, la limite de la CUM suit essentiellement des limites naturelles :

  • la rivière des Prairies au nord ;
  • le fleuve Saint-Laurent au sud et à l'est ;
  • le lac Saint-Louis au sud-ouest ;
  • le lac des Deux Montagnes à l'ouest.

Ce contour hydrographique distingue nettement la CUM des territoires voisins : Laval, la Rive-Sud et la couronne nord.

Municipalités membres en 2001

Au moment de son abolition, la Communauté urbaine de Montréal regroupe 28 municipalités :

  • Anjou
  • Baie-D'Urfé
  • Beaconsfield
  • Côte-Saint-Luc
  • Dollard-Des Ormeaux
  • Dorval
  • Hampstead
  • Kirkland
  • Lachine
  • LaSalle
  • L'Île-Bizard
  • L'Île-Dorval
  • Montréal
  • Montréal-Est
  • Montréal-Nord
  • Montréal-Ouest
  • Mont-Royal
  • Outremont
  • Pierrefonds
  • Pointe-Claire
  • Roxboro
  • Sainte-Anne-de-Bellevue
  • Sainte-Geneviève
  • Saint-Laurent
  • Saint-Léonard
  • Senneville
  • Verdun
  • Westmount

Dans la Classification géographique type de 2001 de Statistique Canada, ces municipalités forment les subdivisions de recensement de la division de recensement Communauté-Urbaine-de-Montréal (code 2466). Cette correspondance permet de rattacher les données statistiques de la période à chacune des anciennes municipalités.

Compétences et organismes

La CUM exerce plusieurs compétences à l'échelle de l'île. Certaines sont confiées à des organismes qui lui sont rattachés.

DomaineOrganisme ou serviceRepères
Transport en communCommission de transport de la CUM, devenue Société de transport de la CUM en 1985Exploitation des autobus et du métro ; financement des prolongements du réseau
PoliceService de police de la CUMIntégration des corps policiers municipaux à partir de 1972
Évaluation foncièreService de l'évaluationConfection des rôles d'évaluation des municipalités membres
Assainissement des eauxService de l'environnementRéseau d'intercepteurs et station d'épuration de l'est de l'île
AménagementService de la planification du territoireÉlaboration du schéma d'aménagement
Parcs régionauxRéseau des parcs-natureAcquisition et gestion de grands espaces naturels

La CUM est dirigée par un conseil formé d'élus des municipalités membres. Un comité exécutif en assure l'administration courante. La répartition des sièges et des voix entre la Ville de Montréal et les municipalités de banlieue est un enjeu politique constant pendant toute l'existence de l'organisme.

Aménagement et cartographie régionale

La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme de 1979 oblige les municipalités régionales de comté (MRC) et les communautés urbaines à se doter d'un schéma d'aménagement. Comme la CUM n'est intégrée à aucune MRC, elle assume elle-même cette responsabilité sur son territoire. Elle se trouve ainsi en position analogue à celle d'une MRC dans la planification régionale.

Le schéma d'aménagement de la CUM entre en vigueur dans la seconde moitié des années 1980. Il comprend notamment :

  • les grandes affectations du sol ;
  • les équipements et les réseaux d'intérêt régional ;
  • les territoires d'intérêt écologique ou patrimonial ;
  • les orientations relatives aux parcs régionaux.

Ce travail produit une importante documentation cartographique à l'échelle de l'île : cartes d'affectation, de réseaux et d'inventaires patrimoniaux. Le Répertoire d'architecture traditionnelle sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal relève de ces travaux d'inventaire. Ces documents forment aujourd'hui une base de référence pour l'étude de l'évolution du territoire montréalais entre 1970 et 2001.

Abolition et héritage territorial

La réforme de l'organisation territoriale municipale adoptée par le gouvernement du Québec en 2000 crée deux structures :

  • la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), en fonction depuis le 1er janvier 2001, qui reprend la planification à l'échelle de toute la région métropolitaine ;
  • une nouvelle Ville de Montréal, constituée le 1er janvier 2002 par la fusion des 28 municipalités de l'île.

La Communauté urbaine de Montréal est abolie à cette même date du 1er janvier 2002. Ses services passent à la nouvelle ville. La Société de transport de la CUM devient la Société de transport de Montréal. Le Service de police de la CUM devient le Service de police de la Ville de Montréal.

À la suite des référendums de 2004, 15 anciennes municipalités sont reconstituées le 1er janvier 2006 :

  • Baie-D'Urfé
  • Beaconsfield
  • Côte-Saint-Luc
  • Dollard-Des Ormeaux
  • Dorval
  • Hampstead
  • Kirkland
  • L'Île-Dorval
  • Montréal-Est
  • Montréal-Ouest
  • Mont-Royal
  • Pointe-Claire
  • Sainte-Anne-de-Bellevue
  • Senneville
  • Westmount

Leur territoire et celui de Montréal forment l'agglomération de Montréal. Celle-ci retrouve le périmètre de l'ancienne CUM, et le conseil d'agglomération exerce des compétences comparables à celles de la Communauté. Les autres anciennes municipalités sont devenues des arrondissements de Montréal.

Référentiels et sources cartographiques

La documentation des limites de la CUM s'appuie sur trois sources principales.

  • La loi constitutive (RLRQ, chapitre C-37.2). Ses versions historiques sont consultables sur LégisQuébec. Elle énumère les municipalités assujetties et fonde juridiquement le périmètre.
  • Le fonds d'archives de la Communauté urbaine de Montréal (1970-2001). Il est conservé par les Archives de Montréal et comprend des documents cartographiques et iconographiques produits par les services de la Communauté.
  • La Classification géographique type de Statistique Canada (millésimes 1996 et 2001). Elle attribue des codes à la division de recensement et à ses subdivisions. Ces codes servent au géoréférencement des données de recensement de la période.

Les cartes du territoire publiées par la Communauté métropolitaine de Montréal concernent l'organisme métropolitain actuel. Celui-ci couvre un territoire bien plus étendu que celui de l'ancienne CUM. Ces cartes utilisent toutefois les limites de l'agglomération de Montréal, qui reproduisent celles de l'ancienne CUM. Elles peuvent donc servir de fond contemporain, à condition de ne pas être présentées comme des cartes de la CUM historique.

Les bibliothèques universitaires montréalaises, notamment celles des universités McGill et Concordia, recensent des fonds cartographiques et des données géospatiales municipales utiles à l'étude de la période 1970-2001.

Sources

  1. LégisQuébec, Loi sur la Communauté urbaine de Montréal (version du 22 octobre 1999)
  2. LégisQuébec, Loi sur la Communauté urbaine de Montréal (version du 1er septembre 2000)
  3. Archives de Montréal, Fonds de la Communauté urbaine de Montréal, 1970-2001
  4. Statistique Canada, Classification géographique type 2001 : Communauté-Urbaine-de-Montréal
  5. Statistique Canada, Classification géographique type 1996, renseignements généraux
  6. Communauté métropolitaine de Montréal, Cartes du territoire
  7. Communauté métropolitaine de Montréal, Cartes thématiques
  8. Bibliothèques de l'Université McGill, ressources municipales de Montréal (cartes et données géospatiales)
  9. Bibliothèque de l'Université Concordia, sources en urbanisme : Montréal
  10. Répertoire d'architecture traditionnelle sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal
  11. Wikipédia, Communauté urbaine de Montréal
  12. Savoirs.Québec, registre éditorial

Recherche documentaire

Références recueillies lors de la recherche web du dossier, en complément des sources citées dans le texte.

  1. Communauté urbaine de Québec - Wikiwand
  2. Quebec Urban Community (Municipality) - Overview
  3. [PDF] City of Montréal and Communauté urbaine Ville de Montréal et ...
  4. Communauté métropolitaine de Québec
  5. Communauté urbaine de Québec
  6. Communauté métropolitaine de Québec - Wikipedia
  7. Montreal Urban Community - Wikipedia
  8. Montreal (CMM) - Maps & Geospatial Data

Modèles ayant contribué : Recherche documentaire — Fast · Rédaction — Claude Opus 5 5

Mots-clés : communauté urbaine de montréal, cum, île de montréal, découpage administratif, fusions municipales de 2002, agglomération de montréal, division de recensement, schéma d'aménagement

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