Définition
Une forêt de proximité est une portion des terres forestières du domaine de l'État dont la gestion est déléguée par le gouvernement du Québec à un organisme ancré dans le milieu. Les délégataires sont le plus souvent des organismes municipaux, en particulier des municipalités régionales de comté, ou des communautés autochtones.
Le concept repose sur l'idée que les collectivités situées à proximité des ressources forestières sont en mesure d'en tirer des retombées économiques et sociales plus directes lorsqu'elles en assument la gestion. La forêt demeure une propriété publique : seule la gestion, encadrée par une entente avec l'État, est transférée.
Sur le plan géographique, la forêt de proximité constitue une catégorie de découpage territorial à part entière. Elle se superpose au territoire municipal sans se confondre avec lui : ses limites sont fixées par le ministère responsable des forêts et non par les limites des municipalités ou des MRC concernées.
Cadre légal et origine
La notion de forêt de proximité s'inscrit dans la réforme du régime forestier québécois amorcée à la fin des années 2000. Le livre vert La forêt, pour construire le Québec de demain, publié en 2008, a proposé d'accroître la participation des collectivités régionales et locales à la gestion des forêts publiques.
Cette orientation a été intégrée à la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (RLRQ, chapitre A-18.1), qui encadre la gestion des forêts du domaine de l'État depuis l'entrée en vigueur du nouveau régime forestier, le 1er avril 2013. La loi permet au ministre de déléguer à des organismes du milieu des responsabilités de gestion sur certaines parties du territoire forestier public.
Les forêts de proximité prolongent des pratiques de délégation plus anciennes, notamment les conventions de gestion territoriale conclues avec des MRC pour l'administration des terres publiques intramunicipales, dans plusieurs régions comme le Bas-Saint-Laurent et l'Abitibi-Témiscamingue.
La responsabilité ministérielle relève aujourd'hui du ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF).
Gestion déléguée
La délégation de gestion confie au délégataire un ensemble de responsabilités normalement exercées par le ministère. Selon la description gouvernementale des territoires forestiers publics, celles-ci comprennent notamment :
- la planification de l'aménagement forestier sur le territoire délégué ;
- le suivi et le contrôle des interventions forestières ;
- la mise en marché du bois récolté ;
- la délivrance de certains permis d'intervention.
Le délégataire exerce ces fonctions dans le respect du cadre légal et réglementaire applicable à l'ensemble des forêts publiques, notamment les règles d'aménagement durable et les exigences relatives à la conservation. L'État conserve la propriété du territoire et un rôle de surveillance.
Ce mode de gestion permet aux collectivités de réinvestir les revenus tirés de la forêt dans leur milieu, de mieux harmoniser les usages (récolte, villégiature, chasse, acériculture, récréation) et de soutenir des entreprises locales de transformation ou de travaux sylvicoles.
Représentation cartographique
La référence cartographique principale pour repérer les forêts de proximité est Forêt ouverte, l'application cartographique interactive du gouvernement du Québec. Le ministère y rend accessibles les cartes des territoires forestiers publics, dont les limites territoriales forestières peuvent être visualisées et interrogées.
Dans cette application, la couche « Forêt de proximité – FP » distingue cette catégorie de territoire des autres découpages. L'outil permet une recherche par lieu, par coordonnées ou par couche de données. Les données et certains services cartographiques peuvent en outre être intégrés à un système d'information géographique (SIG).
Forêt ouverte donne accès à des données forestières à jour, mais ne remplace pas les cartes écoforestières. Ces dernières, qui décrivent les caractéristiques forestières et écologiques des peuplements, sont diffusées séparément par le gouvernement, notamment en format PDF sur le portail de données ouvertes.
Pour connaître les limites exactes d'un territoire donné, la consultation de la couche correspondante dans Forêt ouverte et des renseignements ministériels demeure la méthode recommandée.
Relations avec les autres découpages
Les forêts de proximité coexistent avec plusieurs autres découpages du territoire forestier public québécois, qui apparaissent dans les mêmes outils cartographiques :
| Découpage | Fonction principale |
|---|---|
| Unités d'aménagement | Territoires de planification de l'aménagement forestier sous gestion ministérielle |
| Terres publiques intramunicipales | Lots publics situés dans le territoire municipalisé, souvent gérés par des MRC |
| Forêts de proximité | Territoires dont la gestion est déléguée à un organisme du milieu |
| Écosystèmes forestiers exceptionnels | Sites protégés pour leur rareté, leur ancienneté ou la présence d'espèces menacées |
| Aires protégées | Territoires soustraits en tout ou en partie à l'exploitation |
Ces couches peuvent se chevaucher ou s'emboîter. Un territoire de forêt de proximité demeure ainsi soumis aux mesures de protection qui s'appliquent sur son emprise, par exemple la présence d'un écosystème forestier exceptionnel.
Le découpage s'appuie aussi sur la classification écologique du territoire québécois, qui divise la province en zones, sous-zones et domaines bioclimatiques servant de référence à l'aménagement.
Accès aux données
Les données relatives aux forêts de proximité font partie de l'information géographique diffusée par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts. Plusieurs ressources publiques permettent d'y accéder :
- Forêt ouverte, pour la consultation interactive et l'interrogation des couches ;
- le guide d'utilisation de Forêt ouverte, publié par le ministère ;
- la page gouvernementale sur l'intégration des données de Forêt ouverte dans un SIG ;
- les pages consacrées aux données, cartes et résultats d'inventaire forestier ;
- la Carte générale du Québec et la Base de données géographiques et administratives, pour le contexte administratif (régions, MRC, municipalités).
Le ministère publie également chaque année les Chiffres-clés du Québec forestier, qui dressent un portrait statistique de la forêt québécoise et de son exploitation.
Les bibliothèques universitaires québécoises, notamment par l'intermédiaire du Partenariat des bibliothèques universitaires du Québec (PBUQ), recensent ces ressources cartographiques dans leurs guides thématiques.