Définition et tracé
La frontière entre le Québec et le Nunavut est l'une des limites interprovinciales et territoriales du Québec. Contrairement aux frontières avec l'Ontario, le Nouveau-Brunswick ou Terre-Neuve-et-Labrador, elle ne forme pas une ligne terrestre continue. Elle suit pour l'essentiel le littoral de la péninsule du Québec-Labrador, du côté québécois, de sorte que les eaux et les îles situées au large relèvent du Nunavut.
Du sud vers le nord, puis vers l'est, le tracé longe :
- la côte est de la baie James ;
- la côte est de la baie d'Hudson ;
- la rive sud du détroit d'Hudson ;
- le pourtour de la baie d'Ungava.
La frontière rejoint à son extrémité sud-ouest la limite avec l'Ontario, dans la baie James, et à son extrémité nord-est la limite avec Terre-Neuve-et-Labrador, aux abords de la pointe de la péninsule. Sur la carte officielle du Québec, le Nunavut apparaît ainsi au nord et au nord-ouest du territoire québécois.
Le littoral concerné appartient entièrement à la région administrative du Nord-du-Québec. Il borde le territoire d'Eeyou Istchee Baie-James au sud et le Nunavik, administré notamment par l'Administration régionale Kativik, au nord du 55e parallèle.
Fondements juridiques
Au Québec, on distingue la délimitation d'une frontière, qui repose sur des textes juridiques, de sa démarcation, soit la représentation du tracé sur le terrain ou sur les cartes. La géométrie des frontières québécoises est compilée par le Bureau de l'arpenteur général du Québec et versée au Registre du domaine de l'État.
Du côté fédéral, la Loi sur le Nunavut définit le territoire du Nunavut. Cette définition inclut les îles de la baie d'Hudson, de la baie James et de la baie d'Ungava qui ne font pas partie du Manitoba, de l'Ontario ou du Québec. C'est cette formulation qui explique la nature maritime de la limite : les terres émergées au large de la côte québécoise sont rattachées au territoire fédéral plutôt qu'à la province.
La limite septentrionale du Québec continental découle des lois fédérales et provinciales d'extension des frontières du Québec adoptées à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, qui ont porté le territoire de la province jusqu'au détroit d'Hudson sans y inclure les îles côtières. Ces îles sont demeurées sous administration fédérale, au sein des Territoires du Nord-Ouest, jusqu'à la création du Nunavut.
Histoire
Depuis 1999
Le Nunavut est créé le 1er avril 1999 par la scission des Territoires du Nord-Ouest, en application de la Loi sur le Nunavut. Les îles situées dans les baies James, d'Hudson et d'Ungava ainsi que dans le détroit d'Hudson passent alors au nouveau territoire. La limite qui séparait jusque-là le Québec des Territoires du Nord-Ouest devient, sans modification de tracé, la frontière entre le Québec et le Nunavut.
Avant 1999
Avant la création du Nunavut, la côte nord-québécoise faisait face à des îles relevant des Territoires du Nord-Ouest. La frontière du Québec sur ce secteur s'est formée au fil des extensions successives du territoire provincial vers le nord, qui ont fixé la limite au littoral de la péninsule plutôt qu'au milieu des eaux adjacentes.
Ententes territoriales autochtones
Les régions marines bordant le Québec font l'objet d'ententes de revendications territoriales conclues avec le gouvernement fédéral et le Nunavut : l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik, en vigueur depuis 2008, porte sur la région marine adjacente au Nunavik, et l'Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d'Eeyou, en vigueur depuis 2012, porte sur des îles et des eaux de la baie James et du sud-est de la baie d'Hudson. Ces accords encadrent des droits autochtones sans transférer les îles au Québec.
Statut non définitif
Les cartes gouvernementales québécoises du territoire nordique signalent que la frontière entre le Québec et le Nunavut n'est pas définitive. Il convient donc de distinguer le tracé cartographique de référence, utilisé pour la représentation du territoire, d'une délimitation juridiquement arrêtée et reconnue par les deux ordres de gouvernement.
Cette situation s'inscrit dans une question plus large touchant les limites du Québec dans le Nord, où l'attribution des îles et des eaux côtières aux autorités fédérales a historiquement fait l'objet de réserves de la part du gouvernement québécois. Les cartes officielles du Québec reproduisent néanmoins le tracé côtier en usage, en l'accompagnant d'une mention de son caractère non définitif.
La carte interactive des frontières du Québec, diffusée par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts, précise par ailleurs que sa représentation n'a aucune valeur juridique. Les documents d'arpentage faisant foi sont conservés au Greffe de l'arpenteur général du Québec.
Îles et communautés riveraines
Plusieurs groupes d'îles proches de la côte québécoise relèvent du Nunavut, notamment :
- les îles Belcher, dans le sud-est de la baie d'Hudson, où se trouve Sanikiluaq, seule communauté du Nunavut située au large du Québec ;
- les îles de la baie James, dont l'île Charlton ;
- les chapelets d'îles longeant la côte est de la baie d'Hudson ;
- l'île Akpatok, dans la baie d'Ungava ;
- les îles du détroit d'Hudson, dont les îles Digges, au large d'Ivujivik.
Du côté québécois, la frontière borde de nombreuses communautés côtières. Sur la baie James et la baie d'Hudson se trouvent des communautés cries comme Waskaganish, Eastmain, Wemindji, Chisasibi et Whapmagoostui. Plus au nord, les villages nordiques inuits du Nunavik s'égrènent le long de la côte, de Kuujjuarapik à Kangiqsualujjuaq, en passant par Inukjuak, Puvirnituq, Ivujivik, Salluit, Quaqtaq et Kuujjuaq. Les liens entre ces communautés et les îles voisines, notamment pour la chasse, la pêche et la circulation saisonnière, expliquent l'importance des régions marines dans les ententes territoriales autochtones.
Représentation cartographique
Plusieurs outils cartographiques officiels représentent cette frontière :
| Outil | Responsable | Usage |
|---|---|---|
| Carte interactive des frontières du Québec | Ministère des Ressources naturelles et des Forêts | Consultation de segments et description sommaire |
| Carte du territoire nordique québécois | Gouvernement du Québec | Représentation du Nord québécois, avec mention du caractère non définitif de la frontière |
| Carte de la biodiversité et du pergélisol au Nunavik | Gouvernement du Québec | Carte thématique du Nunavik |
| Cartes de référence de l'Atlas du Canada | Ressources naturelles Canada | Représentation à l'échelle nationale |
La carte interactive québécoise permet de sélectionner des segments de frontière pour en obtenir une description sommaire. Les cartes de Ressources naturelles Canada offrent un complément à l'échelle du pays, où le tracé côtier apparaît comme limite entre la province et le territoire.
En raison du caractère maritime de la limite, sa représentation dépend de l'échelle : à petite échelle, elle se confond avec le trait de côte ; à plus grande échelle, la position des îles côtières et des estuaires devient déterminante pour la lecture du tracé.