Définition et portée
Le territoire du Québec est bordé par plus de 12 000 km de frontières de nature terrestre, fluviale et maritime. Le gouvernement du Québec estime qu'environ 38 % de cette longueur totale est maritime. Les frontières maritimes comprennent deux réalités distinctes :
- les limites qui suivent le littoral, notamment sur les côtes du Nord-du-Québec bordant la baie James, la baie d'Hudson, le détroit d'Hudson et la baie d'Ungava ;
- les limites tracées en mer, principalement dans le golfe du Saint-Laurent, entre le Québec et les provinces voisines.
En droit constitutionnel canadien, le territoire d'une province s'arrête en principe à la laisse de basse mer, sauf pour les eaux intérieures qui faisaient partie de la colonie au moment de son entrée dans la fédération. La mer territoriale, la zone économique exclusive et le plateau continental relèvent du gouvernement fédéral. Les frontières maritimes du Québec soulèvent donc des questions de compétence autant que de tracé, et plusieurs segments font l'objet de positions divergentes entre Québec, Ottawa et les autres provinces.
Golfe du Saint-Laurent
Le golfe du Saint-Laurent est bordé par cinq provinces : le Québec, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick. L'estuaire du Saint-Laurent se trouve entièrement en territoire québécois, tout comme l'archipel des Îles-de-la-Madeleine, situé au centre du golfe.
En 1964, les premiers ministres des provinces riveraines ont convenu d'un partage du golfe fondé principalement sur le principe de l'équidistance. Ce tracé n'a toutefois jamais été entériné par le Parlement fédéral, et son statut juridique a fait l'objet de débats juridiques et géographiques. Le géographe Georges Labrecque a analysé en 1993, dans les Cahiers de géographie du Québec, la frontière maritime du Québec dans le golfe et les méthodes de délimitation applicables ; cette étude, qui envisage notamment l'hypothèse d'un Québec souverain, ne constitue pas une délimitation officielle.
La question a pris une dimension économique avec l'intérêt pour les hydrocarbures sous-marins, en particulier la structure géologique d'Old Harry, située à proximité de la limite entre les zones québécoise et terre-neuvienne. Le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada ont signé en 2011 un accord sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans la partie québécoise du golfe, sans trancher la question de la propriété du sous-sol marin.
Frontière avec Terre-Neuve-et-Labrador
La frontière entre le Québec et le Labrador découle de la décision rendue en 1927 par le Comité judiciaire du Conseil privé de Londres, alors tribunal de dernière instance de l'Empire britannique. Le tracé terrestre suit en grande partie la ligne de partage des eaux et le 52e parallèle ; il atteint la mer à l'est, au fond de la baie de Blanc-Sablon, sur la Côte-Nord, et au nord, sur la côte du détroit d'Hudson, près du cap Chidley.
Le Québec n'a jamais reconnu officiellement ce tracé. La carte des frontières publiée par le gouvernement du Québec représente la ligne de 1927 en la signalant explicitement comme non définitive. Le document cartographique gouvernemental décrivant le territoire maritime couvert par le CEGRIM, en sécurité civile, adopte la même convention.
Les extrémités maritimes de cette frontière, au large de Blanc-Sablon dans le détroit de Belle Isle et à l'entrée de la baie d'Ungava, déterminent le point de raccord avec les limites tracées en mer. Elles conditionnent ainsi le partage des espaces marins dans le nord-est du golfe et dans les eaux arctiques.
Baie d'Hudson, baie James et détroit d'Hudson
Au nord, les limites du Québec résultent des lois d'extension des frontières de 1898 et de 1912, qui ont rattaché au Québec les territoires situés jusqu'à la baie James, puis jusqu'au détroit d'Hudson. Dans ces régions, la frontière suit la côte : les îles de la baie James, de la baie d'Hudson, du détroit d'Hudson et de la baie d'Ungava, même lorsqu'elles sont très proches du littoral québécois, relèvent du Nunavut, auparavant partie des Territoires du Nord-Ouest.
Cette situation a été prise en compte dans les ententes sur les revendications territoriales autochtones. L'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik, en vigueur depuis 2008, établit la région marine du Nunavik, qui comprend des îles et des eaux situées au large du Nord-du-Québec. L'Accord sur les revendications territoriales de la région marine d'Eeyou, conclu avec les Cris, porte sur les îles et les eaux de l'est de la baie James et du sud-est de la baie d'Hudson. Ces accords encadrent les droits et la cogestion des ressources sans modifier les limites provinciales.
La question des îles côtières est régulièrement évoquée dans les études sur l'intégrité du territoire québécois, notamment en raison de la proximité des communautés du Nunavik et d'Eeyou Istchee.
Frontière avec le Nouveau-Brunswick
Au sud de la péninsule gaspésienne, la frontière entre le Québec et le Nouveau-Brunswick suit la rivière Ristigouche jusqu'à son embouchure, puis se prolonge dans la baie des Chaleurs. Ce segment, à la jonction des eaux fluviales et maritimes, sépare la région administrative de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine du nord du Nouveau-Brunswick.
Dans la baie et au-delà, vers le golfe du Saint-Laurent, le partage des eaux se rattache au tracé convenu entre les provinces riveraines en 1964. Comme pour les autres segments situés en mer, la portée juridique d'une telle délimitation interprovinciale reste liée à la question plus large de la compétence provinciale sur les eaux et le sous-sol marins.
La baie des Chaleurs présente un intérêt particulier pour la pêche, la navigation et la sécurité civile, ce qui explique la présence de ce segment dans les cartes gouvernementales servant à la coordination des interventions en milieu marin.
Cartographie officielle
Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) diffuse une carte interactive des frontières du Québec, accompagnée d'une aide en ligne. Elle permet de visualiser les différents segments terrestres, fluviaux et maritimes et d'obtenir des renseignements sommaires sur leur délimitation. Le gouvernement précise que cette carte constitue une représentation informative et qu'elle n'a aucune valeur juridique.
La géométrie des frontières est compilée par le Bureau de l'arpenteur général du Québec, tandis que les documents d'arpentage sont conservés au Greffe de l'arpenteur général du Québec. Sur cette carte, le tracé de 1927 de la frontière avec Terre-Neuve-et-Labrador est distingué des autres segments et qualifié de non définitif.
À l'échelle fédérale, le portail des données ouvertes du gouvernement du Canada diffuse un jeu de données sur les frontières internationales et interprovinciales de l'Est du Canada. Les cartothèques universitaires, dont celle de l'Université du Québec à Rimouski, regroupent par ailleurs des ressources cartographiques sur le golfe et l'estuaire du Saint-Laurent.
Les cartes produites à des fins opérationnelles, comme celle du territoire maritime couvert par le CEGRIM en sécurité civile, reprennent les frontières interprovinciales et en signalent le caractère non définitif lorsque c'est le cas.