Mission
La Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador, couramment désignée par le sigle CSSSPNQL, se présente comme un organisme régional voué à l'accompagnement des Premières Nations au Québec dans la poursuite de leurs objectifs en matière de santé, de mieux-être, de culture et d'autodétermination.
Son action repose sur une collaboration étroite avec les communautés et les organismes des Premières Nations. Elle a pour rôle de défendre leurs intérêts auprès des instances gouvernementales et de soutenir l'accès à des services de santé et des services sociaux adaptés à leurs besoins, à leurs réalités culturelles et à leurs priorités.
La Commission agit principalement comme organisme de soutien, d'expertise et de représentation. Elle accompagne les intervenants et les gestionnaires des communautés, produit de la documentation et des outils, et contribue à la surveillance de l'état de santé des populations des Premières Nations. Ses travaux s'inscrivent dans une perspective d'autonomie, l'organisme faisant de la gouvernance de la santé « par et pour les Premières Nations » l'une de ses priorités.
Histoire
Fondation
Selon l'historique publié par l'organisme, la CSSSPNQL a été officiellement créée le 14 avril 1994. Elle est issue de la volonté des Premières Nations au Québec de se doter d'une structure régionale commune en matière de santé et de services sociaux, en lien avec l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL), qui réunit les chefs des Premières Nations au Québec et au Labrador.
Planification régionale (2006-2017)
Une réflexion collective sur la gouvernance en santé et en services sociaux a été amorcée en 2006. Elle a mené à l'adoption, par les chefs de l'APNQL, d'un plan directeur des Premières Nations du Québec couvrant la période 2007-2017, qui a servi de cadre d'orientation pour le développement des services.
Processus de gouvernance (depuis 2014)
Le processus de gouvernance en santé et en services sociaux proprement dit a débuté à l'automne 2014. Il vise à redéfinir la place des Premières Nations dans la conception, la gestion et la prestation des services qui leur sont destinés.
Développements récents
En 2025, une résolution a confié à l'APNQL et à la Commission des mandats liés à la négociation et à la préparation d'un plan de transition vers un nouveau modèle de gouvernance de la santé et du mieux-être des Premières Nations.
Gouvernance et organisation
La CSSSPNQL est administrée par un conseil d'administration de sept membres élus lors de son assemblée générale. Cette assemblée constitue l'instance par laquelle les communautés et les organismes des Premières Nations orientent les travaux de la Commission.
Selon les renseignements diffusés par l'organisme, la Commission compte plus de 100 employés répartis en neuf secteurs d'activité. Cette organisation sectorielle lui permet de couvrir un large éventail de domaines, de la santé publique aux services sociaux, en passant par la recherche et la gestion de l'information.
L'organisme publie une planification stratégique ainsi qu'un rapport annuel qui rendent compte de ses orientations et de ses réalisations. Il maintient également un centre de documentation donnant accès à ses publications, outils et rapports.
| Élément | Description |
|---|---|
| Instance suprême | Assemblée générale |
| Administration | Conseil d'administration de sept membres élus |
| Personnel | Plus de 100 employés (selon l'organisme) |
| Structure | Neuf secteurs |
| Partenaire politique | Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador |
Champs d'intervention
Les activités de la CSSSPNQL couvrent plusieurs domaines de la santé et des services sociaux. Parmi les principaux champs d'intervention mentionnés par l'organisme figurent :
- la santé publique ;
- la santé mentale ;
- la santé sexuelle ;
- la nutrition ;
- la promotion de la vie et la prévention du suicide ;
- la surveillance de l'état de santé ;
- la planification et la gestion de crise.
Périnatalité et petite enfance
La Commission soutient les intervenants et les communautés en périnatalité et en petite enfance. Elle met à leur disposition des ressources et un accompagnement destinés aux familles et aux enfants de 0 à 6 ans, dans le domaine de la santé maternelle et infantile.
Connaissance de l'état de santé
La surveillance de l'état de santé constitue un volet important de ses travaux. La Commission produit et diffuse des données et des analyses portant sur la santé et le mieux-être des populations des Premières Nations au Québec, afin d'éclairer la planification des services et la prise de décision dans les communautés.
Portrait des services
L'organisme a également publié une synthèse des services de santé et des services sociaux offerts aux Premières Nations et aux Inuit au Québec, qui décrit l'organisation complexe de ces services, partagés entre les communautés, le gouvernement fédéral et le réseau québécois.
Contexte institutionnel
L'organisation des services de santé et des services sociaux destinés aux Premières Nations au Québec se caractérise par un partage des responsabilités entre plusieurs ordres de gouvernement. Dans de nombreuses communautés, certains services de première ligne sont administrés localement, avec un financement provenant en bonne partie du gouvernement fédéral, tandis que les services spécialisés et hospitaliers relèvent du réseau public québécois de la santé et des services sociaux.
Certaines nations disposent par ailleurs de régimes particuliers issus des conventions nordiques, notamment la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, qui a mené à la création d'instances régionales propres aux Cris et aux Inuit du Nunavik.
Dans ce paysage, la CSSSPNQL joue un rôle de coordination régionale, d'expertise et de représentation. Elle intervient auprès des instances fédérales et provinciales afin de faire valoir les besoins des communautés et de promouvoir des services culturellement adaptés et sécurisants.
Gouvernance par et pour les Premières Nations
La CSSSPNQL présente la gouvernance de la santé et du mieux-être par et pour les Premières Nations comme une priorité de son action. Cette orientation découle de la réflexion collective amorcée en 2006 et du processus de gouvernance entrepris à l'automne 2014.
L'objectif poursuivi est de permettre aux Premières Nations d'exercer un contrôle accru sur la planification, l'organisation et la gestion des services qui leur sont offerts, dans le respect de leurs cultures, de leurs langues et de leurs conceptions du mieux-être.
La résolution adoptée en 2025 marque une étape de ce processus : elle confie à l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador et à la Commission des mandats portant sur la négociation et sur la préparation d'un plan de transition vers un nouveau modèle de gouvernance de la santé et du mieux-être. Ce chantier s'inscrit dans le mouvement plus large d'autodétermination des peuples autochtones au Canada.