Définition et statut juridique
Au sens de la Loi sur les Indiens, une réserve est une parcelle de terrain dont le titre juridique est dévolu à la Couronne et qui a été mise de côté à l'usage et au profit d'une bande. Les terres ne sont donc pas, en règle générale, la propriété privée des membres de la bande. L'occupation individuelle s'exerce par des mécanismes propres à la loi fédérale, comme les certificats de possession, ou selon les règles foncières adoptées par la communauté.
Le fondement constitutionnel de ce régime est le paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867. Il confie au Parlement fédéral la compétence législative sur « les Indiens et les terres réservées pour les Indiens ». Les réserves situées au Québec relèvent ainsi d'un régime foncier et administratif fédéral, même si elles s'inscrivent géographiquement dans le territoire québécois.
La gestion courante est assurée par un conseil de bande. Selon la communauté, ce conseil est élu en vertu de la Loi sur les Indiens, selon un code coutumier ou sous un autre régime électoral fédéral applicable aux Premières Nations. Les transactions foncières sont consignées dans le Registre des terres indiennes, tenu par l'administration fédérale.
Il faut distinguer la Loi sur les Indiens de la catégorie juridique « Indien », qui détermine le statut des personnes. Le gouvernement du Québec rappelle que les Inuit ne sont pas des Indiens au sens de cette loi ; leurs villages nordiques ne sont donc pas des réserves.
Distinction avec les autres territoires autochtones
La carte des territoires autochtones du Québec réunit plusieurs catégories juridiques distinctes. Le terme « réserve » n'en désigne qu'une seule.
| Catégorie | Fondement | Remarque |
|---|---|---|
| Réserve indienne | Loi sur les Indiens | Terre mise de côté pour une bande |
| Établissement indien | Occupation reconnue | Terre occupée par une communauté sans constitution officielle en réserve |
| Terres de catégorie I des Cris et des Naskapis | Convention de la Baie-James et du Nord québécois (1975) et Convention du Nord-Est québécois (1978) | Régime conventionné, distinct de la Loi sur les Indiens |
| Villages nordiques | Législation québécoise | Municipalités inuites du Nunavik |
Le gouvernement du Québec dénombre 11 nations autochtones, soit 10 Premières Nations et la nation inuite. Les Premières Nations sont réparties dans 41 communautés, dont la majorité sont des réserves. Les autres communautés vivent dans des établissements ou sur des terres régies par les conventions nordiques.
Statistique Canada reprend ces distinctions dans sa typologie des subdivisions de recensement. Les réserves indiennes, les établissements indiens et les terres réservées aux Cris et aux Naskapis y forment des types distincts. Cette classification est utile pour la cartographie statistique, mais elle ne remplace pas les titres fonciers ni les documents d'arpentage.
Constitution historique
Les réserves du Québec ont des origines diverses. Plusieurs communautés du sud de la vallée du Saint-Laurent sont établies sur des terres concédées sous le Régime français, souvent sous la forme de seigneuries confiées à des missionnaires au bénéfice des Autochtones. Ce statut a été transposé plus tard dans le régime des réserves.
Au milieu du XIXe siècle, le Parlement de la province du Canada adopte une loi en 1851 pour mettre à part des étendues de terre à l'usage de groupes autochtones du Bas-Canada. La répartition de ces terres entre différents groupes donne naissance à plusieurs réserves, notamment en Outaouais, en Mauricie et au Saguenay–Lac-Saint-Jean.
Après la Confédération, la création et la modification des réserves suivent le cadre fédéral. Elles supposent souvent une collaboration avec le gouvernement du Québec, qui détient les terres publiques de la province. La propriété sous-jacente de certaines réserves a d'ailleurs fait l'objet de débats juridiques entre les deux ordres de gouvernement. D'autres réserves sont créées au XXe siècle, notamment sur la Côte-Nord et dans l'intérieur du Québec, à mesure que des communautés semi-nomades se sédentarisent.
L'ouvrage fédéral Historique des réserves et villages indiens du Québec, publié en 1984, retrace la constitution et l'évolution de chaque réserve et de chaque village, cartes à l'appui. Il constitue une référence historique et non un inventaire à jour.
Place dans le découpage territorial québécois
Dans l'organisation territoriale du Québec, les réserves indiennes ne sont pas des municipalités au sens du Code municipal du Québec ni de la Loi sur les cités et villes. Elles ne relèvent donc pas d'une municipalité régionale de comté (MRC) pour l'administration locale, même si elles sont souvent enclavées dans le territoire d'une MRC ou adjacentes à une municipalité.
Cette situation a plusieurs conséquences cartographiques et administratives :
- Administration locale : le conseil de bande remplace le conseil municipal et exerce des pouvoirs définis par la loi fédérale et par des ententes particulières.
- Élections : les scrutins municipaux québécois ne s'appliquent pas aux réserves. Leurs résidents votent toutefois aux élections provinciales et fédérales dans les circonscriptions qui englobent leur territoire.
- Régions administratives : les réserves sont rattachées géographiquement aux régions administratives du Québec, comme la Côte-Nord, l'Abitibi-Témiscamingue ou la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, pour la représentation cartographique et pour certains services provinciaux.
- Fiscalité foncière : les biens situés sur une réserve obéissent à des règles fiscales particulières issues de la loi fédérale. Ils n'entrent pas dans le rôle d'évaluation municipal ordinaire.
Les relations entre le gouvernement du Québec et les communautés sont notamment coordonnées par le Secrétariat aux relations avec les Premières Nations et les Inuit.
Cartographie et référentiels
Les limites des réserves sont établies par l'arpentage des terres du Canada, sous l'autorité de l'arpenteur général du Canada. Ce système est distinct du cadastre du Québec, qui ne régit pas les terres de réserve.
Ressources naturelles Canada publie, pour chaque terre autochtone du Québec, une fiche d'historique foncier. Chaque fiche comprend une description, la localisation, l'évolution des limites et des cartes téléchargeables. Une carte-index provinciale permet de situer l'ensemble de ces terres. Des fiches existent, par exemple, pour Kitigan Zibi, Matimekosh, Wôlinak, Natashquan et La Romaine.
Le même ministère diffuse des données cadastrales et géospatiales en formats destinés aux systèmes d'information géographique, ainsi que des services cartographiques sur les limites administratives des terres autochtones. Ces produits servent à la visualisation et à l'analyse spatiale.
Les plans de Ressources naturelles Canada comportent une réserve d'usage. Certains précisent qu'ils ne doivent pas servir à définir des frontières. La délimitation officielle repose sur les plans d'arpentage et sur les actes officiels consignés dans les registres fédéraux.
D'autres référentiels sont utilisés en parallèle :
- la Commission de toponymie du Québec, pour la dénomination officielle des lieux ;
- Statistique Canada, pour les subdivisions de recensement servant à la diffusion des données démographiques ;
- le Directeur général des élections du Québec, pour l'inclusion des réserves dans les circonscriptions provinciales.
Répartition géographique
Les réserves du Québec sont dispersées dans la plupart des régions habitées de la province. Leur distribution reflète la géographie des Premières Nations.
- Vallée du Saint-Laurent et sud du Québec : réserves mohawks, comme Kahnawake et la portion québécoise d'Akwesasne, et réserves abénakises d'Odanak et de Wôlinak, en bordure du fleuve et de ses affluents.
- Région de la Capitale-Nationale : Wendake, communauté de la nation huronne-wendat, enclavée dans le territoire de la ville de Québec.
- Outaouais et Abitibi-Témiscamingue : réserves anichinabées, dont Kitigan Zibi, près de Maniwaki, ainsi que Lac-Simon et Timiskaming.
- Mauricie et Lanaudière : réserves atikamekw de Manawan, de Wemotaci et d'Opitciwan.
- Saguenay–Lac-Saint-Jean et Côte-Nord : réserves innues, dont Mashteuiatsh, Essipit, Pessamit, Uashat, Mani-utenam, Natashquan, La Romaine et Matimekosh, cette dernière près de Schefferville.
- Gaspésie : réserves micmaques de Listuguj et de Gesgapegiag.
Plusieurs de ces réserves ont vu leurs limites modifiées au fil du temps par des agrandissements, des cessions ou des expropriations. Ces changements sont documentés dans les plans d'évolution du territoire de Ressources naturelles Canada.