Statut et mission
Le Centre de services scolaire des Affluents est une personne morale de droit public constituée en vertu de la Loi sur l'instruction publique (RLRQ, chapitre I-13.3). Il fait partie du réseau des centres de services scolaires francophones placés sous l'autorité du ministère de l'Éducation du Québec.
Comme les autres centres de services scolaires, il a pour fonction d'organiser, au bénéfice des personnes relevant de sa compétence, les services éducatifs prévus par la loi et par les régimes pédagogiques établis par le gouvernement. Il soutient les établissements de son réseau, répartit les ressources humaines, matérielles et financières entre eux et veille à la réussite éducative des élèves.
Le Répertoire des établissements d'enseignement au Canada, tenu par le Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux, inscrit le CSSDA comme établissement public reconnu en vertu d'une loi publique et indique le français comme langue d'enseignement. Les élèves admissibles à l'enseignement en anglais relèvent, sur le même territoire, du réseau scolaire anglophone.
Histoire
L'organisme succède à la Commission scolaire des Affluents, créée lors de la réorganisation du réseau scolaire québécois sur une base linguistique, entrée en vigueur le 1er juillet 1998. Cette réforme a remplacé les commissions scolaires confessionnelles, catholiques et protestantes, par des commissions scolaires francophones et anglophones.
En février 2020, l'Assemblée nationale a adopté la Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires. Cette loi a aboli les élections scolaires dans le réseau francophone et transformé les commissions scolaires en centres de services scolaires. La transformation est devenue effective le 15 juin 2020 : le conseil des commissaires a alors été remplacé par un conseil d'administration, et la Commission scolaire des Affluents a pris le nom de Centre de services scolaire des Affluents.
Le nom de l'organisme évoque les cours d'eau qui traversent son territoire et se jettent dans la rivière des Prairies, la rivière des Mille Îles et le fleuve Saint-Laurent, notamment les rivières L'Assomption, Mascouche et des Mille Îles.
Territoire
Le territoire du CSSDA correspond au sud de la région administrative de Lanaudière, sur la couronne nord de la région métropolitaine de Montréal. Il englobe deux MRC et sept municipalités.
| MRC | Municipalités desservies |
|---|---|
| Les Moulins | Terrebonne, Mascouche |
| L'Assomption | Repentigny, L'Assomption, Charlemagne, L'Épiphanie, Saint-Sulpice |
Ce territoire, en grande partie urbanisé et en croissance démographique, borde l'île de Montréal et la ville de Laval. Il est limitrophe, au nord, du territoire du Centre de services scolaire des Samares, qui dessert le reste de Lanaudière francophone.
Le siège social de l'organisme est situé au 80, rue Jean-Baptiste-Meilleur, à Repentigny.
Établissements et effectifs
Selon la présentation institutionnelle du CSSDA, le réseau regroupe près de 50 000 élèves répartis dans 73 établissements :
| Type d'établissement | Nombre |
|---|---|
| Écoles primaires (incluant le préscolaire) | 54 |
| Écoles secondaires | 15 |
| Centres de formation professionnelle | 2 |
| Centres d'éducation des adultes | 2 |
| Total | 73 |
L'organisme indique employer quelque 7 000 personnes, parmi lesquelles du personnel enseignant, professionnel, de soutien et de direction. Ces chiffres varient d'une année scolaire à l'autre ; les données détaillées propres à chaque année figurent dans les rapports annuels publiés par l'organisme.
Par le nombre d'élèves, le CSSDA se situe parmi les principaux centres de services scolaires du Québec et constitue le plus important réseau scolaire public de Lanaudière.
Gouvernance
Depuis juin 2020, le CSSDA est administré par un conseil d'administration. Dans le réseau francophone, la Loi sur l'instruction publique prévoit que ce conseil se compose de quinze membres :
- cinq parents d'élèves, membres d'un conseil d'établissement et élus par le comité de parents ;
- cinq membres du personnel, provenant des différentes catégories d'emploi ;
- cinq représentants de la communauté, issus de profils prévus par la loi.
Le conseil d'administration adopte notamment le budget, le plan d'engagement vers la réussite et les politiques et règlements de l'organisme. Ses procès-verbaux sont rendus publics.
La gestion courante relève d'une direction générale, appuyée par des services administratifs centraux. Chaque école et chaque centre dispose par ailleurs d'un conseil d'établissement, où siègent parents, membres du personnel et, selon le cas, élèves et représentants de la communauté. Le comité de parents et le comité consultatif des services aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage complètent la structure de participation prévue par la loi.
Services éducatifs
Le CSSDA offre l'ensemble des services éducatifs relevant de la formation générale des jeunes et de la formation des adultes :
- Éducation préscolaire, incluant la maternelle 4 ans et la maternelle 5 ans ;
- Enseignement primaire et secondaire, conformément au Programme de formation de l'école québécoise ;
- Formation professionnelle, menant au diplôme d'études professionnelles (DEP) et à l'attestation de spécialisation professionnelle (ASP), dispensée dans ses deux centres de formation professionnelle ;
- Éducation des adultes, offrant la formation générale menant au diplôme d'études secondaires ou aux préalables aux études professionnelles et collégiales, ainsi que des services d'alphabétisation et de francisation.
L'organisme organise également des services complémentaires, des services d'adaptation scolaire pour les élèves handicapés ou en difficulté, ainsi que le transport scolaire sur son territoire.
Reddition de comptes
Conformément à la Loi sur l'instruction publique, le CSSDA publie chaque année un rapport annuel rendant compte de ses résultats au regard de son plan d'engagement vers la réussite, de sa situation financière et de ses activités. Ces rapports, dont ceux des années 2021-2022 et 2023-2024, sont accessibles sur le site institutionnel de l'organisme.
L'organisme diffuse aussi ses politiques, règlements et procès-verbaux du conseil d'administration dans une section de documentation publique, conformément aux obligations de transparence des organismes publics québécois.