Statut légal
Le Centre de services scolaire du Fleuve-et-des-Lacs est un centre de services scolaire francophone constitué en vertu de la Loi sur l'instruction publique du Québec. Il relève du ministère de l'Éducation, qui l'identifie dans ses répertoires administratifs par le code d'organisme 713000.
Comme les autres centres de services scolaires, il a pour mission d'organiser, au bénéfice des personnes relevant de sa compétence, les services éducatifs prévus par la loi et par les régimes pédagogiques établis par le gouvernement. Il veille à la réussite éducative des élèves, à la répartition des ressources entre ses établissements et à la promotion de l'éducation publique sur son territoire. Il soutient également le développement social, culturel et économique de sa région.
Les établissements qui en relèvent, écoles primaires, écoles secondaires et centres, disposent chacun d'un conseil d'établissement composé notamment de parents et de membres du personnel. Les centres de formation professionnelle et d'éducation des adultes s'inscrivent dans ce même cadre légal provincial.
Histoire
Le centre de services scolaire succède à la Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs, qui desservait déjà les MRC des Basques et de Témiscouata. Cette commission scolaire avait été formée lors de la réorganisation des commissions scolaires québécoises sur une base linguistique, entrée en vigueur à la fin des années 1990, qui a remplacé les anciennes structures confessionnelles catholiques et protestantes par des commissions scolaires francophones et anglophones.
En février 2020, l'Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires. Cette loi a aboli les élections scolaires dans le réseau francophone et transformé les commissions scolaires francophones en centres de services scolaires, transformation effective le 15 juin 2020. La Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs est alors devenue le Centre de services scolaire du Fleuve-et-des-Lacs, en conservant son territoire et ses établissements.
Il convient ainsi de distinguer l'ancienne commission scolaire, gouvernée par un conseil de commissaires élus, du centre de services scolaire actuel, administré par un conseil d'administration.
Territoire
Le territoire du centre de services scolaire correspond à celui de deux MRC de la région administrative du Bas-Saint-Laurent :
- la MRC des Basques, sur la rive sud du fleuve Saint-Laurent, dont le principal pôle est la ville de Trois-Pistoles ;
- la MRC de Témiscouata, dans l'arrière-pays, autour du lac Témiscouata et jusqu'aux frontières du Nouveau-Brunswick et de l'État du Maine.
Le nom de l'organisme évoque ces deux composantes géographiques : le fleuve Saint-Laurent, qui borde la MRC des Basques, et les nombreux lacs du Témiscouata, dont le lac Témiscouata et le lac Pohénégamook.
Il s'agit d'un territoire essentiellement rural et forestier, marqué par une population dispersée entre de nombreuses petites municipalités. Cette configuration influe sur l'organisation des services, notamment le transport scolaire et le maintien d'écoles de petite taille dans les villages.
Le siège social est situé au 14, rue du Vieux-Chemin, à Témiscouata-sur-le-Lac, ville issue en 2010 du regroupement de Cabano et de Notre-Dame-du-Lac.
Services éducatifs
Le centre de services scolaire offre en français l'ensemble des services éducatifs publics prévus par la Loi sur l'instruction publique :
- l'éducation préscolaire ;
- l'enseignement primaire ;
- l'enseignement secondaire, en formation générale des jeunes ;
- la formation professionnelle ;
- la formation générale des adultes, incluant notamment des services d'intégration sociale.
Les programmes enseignés sont ceux du Programme de formation de l'école québécoise et des programmes d'études établis par le ministère de l'Éducation. Les diplômes, dont le diplôme d'études secondaires et le diplôme d'études professionnelles, sont décernés par le ministre.
Les services éducatifs complémentaires, comme l'orientation, l'adaptation scolaire et le soutien aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage, sont organisés à l'échelle du centre de services scolaire, conformément au cadre légal provincial.
Formation professionnelle et éducation des adultes
Formation professionnelle
Le Centre de formation professionnelle du Fleuve-et-des-Lacs relève du centre de services scolaire. Selon le répertoire du Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux, il offre des programmes menant au diplôme d'études professionnelles (DEP) et à l'attestation de spécialisation professionnelle (ASP), donnés en français.
Formation générale des adultes
Le ministère de l'Éducation a diffusé des données d'inscription à la formation générale des adultes du centre de services scolaire par service d'enseignement, exprimées en inscriptions et en équivalents temps plein. Pour le service d'intégration sociale, ces données font état des effectifs suivants :
| Année scolaire | Inscriptions en intégration sociale |
|---|---|
| 2024-2025 | 1 001 |
| 2023-2024 | 1 031 |
Dans ce décompte, une personne inscrite à plusieurs services est comptée une fois dans chacun d'eux ; les inscriptions ne correspondent donc pas à un nombre de personnes distinctes.
Gouvernance
Depuis le 15 juin 2020, le centre de services scolaire est administré par un conseil d'administration, conformément à la réforme de la gouvernance scolaire adoptée la même année. Pour les centres de services scolaires francophones, ce conseil réunit des représentants de trois groupes :
- des parents d'élèves, membres d'un comité de parents et ne travaillant pas pour le centre de services scolaire ;
- des membres du personnel ;
- des représentants de la communauté.
La gestion courante est confiée à une direction générale, qui assure la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration et la coordination des établissements. Un comité d'engagement pour la réussite des élèves, prévu par la loi, contribue à l'élaboration du plan d'engagement vers la réussite.
Le centre de services scolaire s'inscrit dans le réseau des centres de services scolaires du Bas-Saint-Laurent, aux côtés notamment de ceux de Kamouraska–Rivière-du-Loup, des Phares et des Monts-et-Marées.