Statut et mission
Le Centre de services scolaire du Fer est une personne morale de droit public constituée en vertu de la Loi sur l'instruction publique (RLRQ, chapitre I-13.3). Il fait partie du réseau des centres de services scolaires francophones placés sous la responsabilité du ministère de l'Éducation du Québec.
Conformément à cette loi, le centre de services scolaire a pour mission d'organiser, au bénéfice des personnes relevant de sa compétence, les services éducatifs prévus par la loi et par les régimes pédagogiques établis par le gouvernement, et de veiller à la qualité de ces services. Il soutient les établissements de son réseau, répartit entre eux les ressources humaines, matérielles et financières, et assure la gestion des immeubles scolaires.
Ses champs d'action couvrent :
- l'éducation préscolaire ;
- l'enseignement primaire ;
- l'enseignement secondaire ;
- la formation professionnelle ;
- l'éducation des adultes.
Le centre de services scolaire relève du réseau francophone ; sur le même territoire, l'enseignement en langue anglaise est assuré par une commission scolaire anglophone distincte, conformément à l'organisation linguistique du réseau scolaire québécois en vigueur depuis 1998.
Histoire
Commission scolaire du Fer
Avant 2020, l'organisme portait le nom de Commission scolaire du Fer. Comme les autres commissions scolaires francophones du Québec, elle était administrée par un conseil des commissaires élus au suffrage universel lors des élections scolaires. Son appellation renvoie à l'industrie du minerai de fer, étroitement associée au développement de Sept-Îles, de Port-Cartier et de Fermont.
Transformation en centre de services scolaire (2020)
Au début de 2020, l'Assemblée nationale du Québec a adopté une loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires, couramment désignée comme le « projet de loi 40 ». Cette réforme a aboli les élections scolaires dans le réseau francophone et transformé les commissions scolaires francophones en centres de services scolaires. La Commission scolaire du Fer est ainsi devenue le Centre de services scolaire du Fer en 2020.
La réforme a remplacé le conseil des commissaires par un conseil d'administration composé de parents, de membres de la communauté et de membres du personnel, et a modifié la répartition de certaines responsabilités entre le centre de services, les établissements et le ministère.
Évolution récente
De nouvelles modifications à la Loi sur l'instruction publique, adoptées en décembre 2023, ont renforcé les pouvoirs d'orientation du ministre de l'Éducation à l'égard des centres de services scolaires, notamment en matière de gouvernance et de nomination de la direction générale.
Territoire
Le territoire du Centre de services scolaire du Fer se situe dans la région administrative de la Côte-Nord. Il comprend notamment les villes suivantes :
| Ville | MRC | Remarque |
|---|---|---|
| Sept-Îles | Sept-Rivières | Siège du centre administratif |
| Port-Cartier | Sept-Rivières | Ville portuaire à l'ouest de Sept-Îles |
| Fermont | Caniapiscau | Ville minière près de la frontière du Labrador |
Ce territoire réunit un pôle urbain et portuaire sur la rive du golfe du Saint-Laurent et une communauté minière nordique éloignée, ce qui influe sur l'organisation des services, notamment pour l'éducation des adultes et la formation à distance.
Les limites officielles des territoires des centres de services scolaires et des commissions scolaires du Québec sont publiées par le ministère de l'Éducation sur la plateforme Données Québec. Le gouvernement du Québec propose également un outil de recherche permettant d'établir à quel organisme scolaire se rattache une adresse donnée.
Gouvernance et administration
Le centre administratif du Centre de services scolaire du Fer est situé au 30, rue Comeau, à Sept-Îles.
Conseil d'administration
Depuis la réforme de 2020, le centre de services scolaire est administré par un conseil d'administration. En vertu de la Loi sur l'instruction publique, ce conseil compte quinze membres répartis en trois groupes :
- cinq parents d'élèves, membres du comité de parents ;
- cinq membres de la communauté, issus de profils déterminés par la loi ;
- cinq membres du personnel du centre de services scolaire.
Le conseil d'administration adopte notamment le budget, le plan d'engagement vers la réussite et les règles d'organisation des services.
Direction générale
La gestion courante est confiée à une direction générale. Selon le répertoire 211 Québec, la direction générale est assumée par Marc-André Masse.
Comités
Comme les autres centres de services scolaires, le CSS du Fer s'appuie sur des instances consultatives prévues par la loi, dont le comité de parents, le comité consultatif des services aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage et le comité d'engagement pour la réussite des élèves. Dans chaque établissement, un conseil d'établissement réunit parents, personnel et, selon le cas, élèves ou membres de la communauté.
Réseau d'établissements
Selon le répertoire 211 Québec, le réseau du Centre de services scolaire du Fer compte 22 établissements. Ce réseau comprend :
- des écoles primaires ;
- des écoles secondaires ;
- des centres d'éducation des adultes, dont le Centre d'éducation des adultes de Fermont ;
- un centre de formation professionnelle et générale.
Les écoles offrent l'éducation préscolaire et l'enseignement primaire et secondaire selon le Programme de formation de l'école québécoise et les régimes pédagogiques établis par le gouvernement. La répartition des écoles reflète la géographie du territoire : la majorité des établissements se trouvent dans les secteurs de Sept-Îles et de Port-Cartier, tandis que Fermont dispose de ses propres services scolaires en raison de son éloignement.
La liste à jour des établissements, avec leur adresse et l'ordre d'enseignement offert, peut être consultée dans l'outil gouvernemental de recherche d'organismes scolaires et sur le site officiel du centre de services scolaire.
Formation professionnelle, éducation des adultes et services spécialisés
Outre l'enseignement préscolaire, primaire et secondaire, le Centre de services scolaire du Fer offre plusieurs services destinés aux adultes et aux organisations du territoire.
Formation professionnelle
Le centre de formation professionnelle et générale du CSS du Fer donne accès à des programmes menant au diplôme d'études professionnelles (DEP) et à l'attestation d'études professionnelles (AEP), dont l'offre s'inscrit dans le cadre des programmes autorisés par le ministère de l'Éducation. Ces formations répondent en partie aux besoins de main-d'œuvre d'une économie régionale marquée par les activités portuaires, minières et industrielles.
Éducation des adultes
Les centres d'éducation des adultes offrent la formation générale permettant notamment de terminer les études secondaires, de satisfaire aux préalables d'un programme de formation professionnelle ou collégiale, ou d'acquérir des compétences de base.
Autres services
Selon le répertoire 211 Québec, le centre de services scolaire offre également :
- des services aux entreprises, comprenant de la formation sur mesure ;
- de la formation à distance ;
- de la scolarisation en milieu correctionnel.
Ces services contribuent à rendre la formation accessible dans un territoire étendu où une partie de la population réside loin des principaux centres de formation.