Histoire
La Commission scolaire English-Montréal est issue de la réforme qui a remplacé, au Québec, les commissions scolaires confessionnelles (catholiques et protestantes) par des commissions scolaires linguistiques, francophones et anglophones. Cette réorganisation a été rendue possible par la modification constitutionnelle de 1997 soustrayant le Québec à l'application de certaines dispositions de l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867, qui protégeaient les droits scolaires confessionnels.
La CSEM a commencé ses activités le 1er juillet 1998. Elle a regroupé sur son territoire des écoles de langue anglaise relevant auparavant des anciennes structures confessionnelles de l'île de Montréal, notamment du secteur protestant et du secteur anglophone catholique.
Depuis sa création, l'organisme a participé aux consultations parlementaires portant sur la gouvernance scolaire. Il a notamment déposé à l'Assemblée nationale du Québec un mémoire sur le projet de loi no 86, qui portait sur l'organisation et la gouvernance des commissions scolaires. Lors de l'adoption de la réforme de la gouvernance scolaire de 2020, qui a transformé les commissions scolaires francophones en centres de services scolaires, les commissions scolaires anglophones, dont la CSEM, ont conservé leur dénomination et leur conseil des commissaires élus.
Territoire
Le territoire de la CSEM s'étend sur une partie de l'île de Montréal, dans la région administrative de Montréal. L'organisme le divise en deux grands secteurs, l'est et l'ouest.
Il couvre plusieurs arrondissements de la ville de Montréal ainsi que des municipalités reconstituées de l'agglomération de Montréal, parmi lesquelles :
- Côte-Saint-Luc ;
- Hampstead ;
- Montréal-Est ;
- Montréal-Ouest ;
- Mont-Royal ;
- Westmount.
L'ouest de l'île de Montréal relève d'une autre commission scolaire anglophone. Le siège social de la CSEM est situé au 6000, avenue Fielding, à Montréal, dans l'arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce.
Services éducatifs
La CSEM offre des services d'enseignement aux jeunes et aux adultes, conformément à la Loi sur l'instruction publique et au Programme de formation de l'école québécoise. Ses services couvrent :
- l'éducation préscolaire ;
- l'enseignement primaire ;
- l'enseignement secondaire ;
- la formation professionnelle ;
- l'éducation des adultes.
Selon sa présentation institutionnelle, son réseau comprend 73 écoles et centres. L'organisme met en avant l'apprentissage du français auprès de sa clientèle anglophone, notamment par l'initiative « Être bilingue, c'est gagnant ! ».
Résultats
Le rapport annuel 2024-2025 de la CSEM fait état, d'après les statistiques ministérielles de l'année scolaire 2022-2023, d'un taux de réussite de 95,9 %, selon la définition retenue dans ce rapport. Le rapport annuel présente également les réalisations de l'organisme, ses états financiers et le rapport de l'auditeur indépendant pour l'exercice concerné.
Admissibilité à l'enseignement en anglais
Comme les autres commissions scolaires anglophones du Québec, la CSEM accueille les élèves admissibles à l'enseignement en anglais selon les règles prévues par la Charte de la langue française. Au préscolaire, au primaire et au secondaire du secteur des jeunes, l'enseignement public en anglais est réservé aux enfants qui détiennent un certificat d'admissibilité, délivré notamment en fonction du parcours scolaire en anglais des parents ou de la fratrie au Canada.
Ces règles ne s'appliquent pas de la même façon à la formation professionnelle et à l'éducation des adultes. La CSEM publie ses procédures d'inscription, qui précisent les documents exigés des familles. Le bassin d'élèves de l'organisme dépend donc largement de ce cadre légal propre au Québec.
Gouvernance
La CSEM est administrée par un conseil des commissaires. Selon l'organisme, ce conseil se compose de 10 commissaires élus et de 4 commissaires-parents. Il est appuyé par divers comités prévus par la loi ou constitués par le conseil, ainsi que par une direction générale et des services administratifs.
Élections scolaires
Les commissaires sont élus en vertu de la Loi sur les élections scolaires. Les élections générales ont lieu tous les quatre ans.
| Scrutin | Date |
|---|---|
| Élection scolaire générale | 3 novembre 2024 |
Le droit de vote aux élections de la CSEM est lié au choix de l'électeur : les personnes n'ayant pas d'enfant inscrit dans une école anglophone peuvent faire le choix d'exercer leur droit de vote pour la commission scolaire anglophone de leur territoire, ou révoquer ce choix, selon les modalités prévues par la loi. Élections Québec et le gouvernement du Québec diffusent l'information officielle relative à ces scrutins.
Statut légal
La CSEM est une personne morale de droit public constituée en vertu de la Loi sur l'instruction publique. Elle relève du ministère de l'Éducation du Québec, qui encadre le financement, les programmes d'études et les règles budgétaires des organismes scolaires.
Son statut se distingue de celui des organismes scolaires francophones depuis la réforme de la gouvernance scolaire de 2020 : alors que ceux-ci sont devenus des centres de services scolaires administrés par un conseil d'administration, les commissions scolaires anglophones ont conservé un conseil des commissaires élus. Cette situation se rattache aux droits de gestion et de contrôle des établissements d'enseignement reconnus à la minorité de langue officielle par l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, invoqués par les commissions scolaires anglophones dans leurs contestations judiciaires des réformes de gouvernance.