Histoire
La Commission scolaire Riverside a été créée le 1er juillet 1998, date à laquelle le réseau scolaire public québécois est passé d'une organisation fondée sur la confession religieuse (catholique et protestante) à une organisation fondée sur la langue d'enseignement (française et anglaise).
Cette réforme a été rendue possible par une modification constitutionnelle adoptée en 1997, qui a soustrait le Québec à l'application des garanties confessionnelles prévues à l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867. Les anciennes commissions scolaires catholiques et protestantes ont alors été remplacées, sur l'ensemble du territoire québécois, par des commissions scolaires francophones et anglophones.
Dans ce nouveau découpage, Riverside a reçu la responsabilité de l'enseignement public en anglais sur une grande partie de la Montérégie, au sud et à l'est de Montréal. Elle a ainsi regroupé sous une même administration des établissements anglophones qui relevaient auparavant de structures confessionnelles distinctes.
L'organisme publie sur son site officiel, en français et en anglais, un historique de sa fondation et de son évolution.
Statut légal et gouvernance
La Commission scolaire Riverside est une personne morale de droit public régie par la Loi sur l'instruction publique (RLRQ, chapitre I-13.3). Cette loi établit les territoires des commissions scolaires anglophones et contient des dispositions particulières applicables à ces dernières, notamment en matière de gouvernance. Le réseau relève du ministère de l'Éducation du Québec.
Réforme de 2020
En 2020, la Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires a transformé les commissions scolaires francophones en centres de services scolaires. Les commissions scolaires anglophones, dont Riverside, ont conservé leur appellation de « commissions scolaires ». Les modifications prévues à leur mode de gouvernance ont fait l'objet d'une contestation judiciaire menée par des représentants de la communauté d'expression anglaise, qui invoquaient le droit à la gestion et au contrôle des établissements de la minorité linguistique garanti par l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.
Instances
La commission a été dirigée par un conseil des commissaires, dont les procès-verbaux sont publiés en français et en anglais. L'administration courante relève de la direction générale. La commission publie également un énoncé des services offerts à la communauté ainsi qu'une déclaration de mission, de vision et de valeurs.
Territoire
Le territoire de la Commission scolaire Riverside se situe dans la région administrative de la Montérégie, au sud et à l'est de l'île de Montréal. Selon l'organisme, il couvre plus de 7 500 km² et s'étend de Sorel-Tracy, au nord-est, jusqu'à la frontière canado-américaine, au sud. Il englobe plus de 80 municipalités.
Ce territoire comprend à la fois des milieux urbains de la Rive-Sud de Montréal, notamment l'agglomération de Longueuil où se trouve le siège social, et de vastes secteurs ruraux et semi-urbains. L'étendue du territoire et la dispersion de la population d'expression anglaise font du transport scolaire un service important pour la commission.
La commission publie une carte de son territoire qui localise ses écoles et ses centres. Elle précise que cette carte ne représente pas les zones de desserte (bassins) des écoles.
Comme les autres commissions scolaires anglophones, Riverside partage son territoire avec des centres de services scolaires francophones, chacun desservant les élèves de sa langue d'enseignement.
Établissements et effectifs
Selon les renseignements publiés par l'organisme, la Commission scolaire Riverside exploite :
| Type d'établissement | Nombre |
|---|---|
| Écoles primaires | 19 |
| Écoles secondaires | 4 |
| Centres d'éducation des adultes et de formation professionnelle | 5 |
La commission indique par ailleurs que 9 421 élèves fréquentent ses écoles primaires et secondaires. Ce chiffre est celui publié par l'organisme et peut varier selon l'année scolaire de référence.
Le siège administratif est situé au 7525, chemin de Chambly, à Longueuil. Les écoles sont réparties sur l'ensemble du territoire, avec une concentration plus forte dans les secteurs urbains de la Rive-Sud, où réside une part importante de la population d'expression anglaise de la Montérégie.
Admissibilité et programmes
Admissibilité à l'enseignement en anglais
La Commission scolaire Riverside offre ses services aux élèves admissibles à recevoir l'enseignement en anglais selon les exigences provinciales. En vertu de la Charte de la langue française, l'accès à l'enseignement primaire et secondaire public en anglais est réservé, sauf exceptions, aux enfants qui détiennent un certificat d'admissibilité délivré par le ministère de l'Éducation. Ces règles ne s'appliquent pas de la même façon à l'éducation des adultes.
Programmes
Les écoles de la commission dispensent le Programme de formation de l'école québécoise. L'organisme met en avant :
- des programmes du Baccalauréat International offerts dans certains établissements ;
- des services adaptés aux élèves ayant des besoins particuliers ;
- l'enseignement du français langue seconde, obligatoire dans le réseau anglophone.
Éducation des adultes et formation professionnelle
Par l'intermédiaire de ses cinq centres, la commission offre de la formation générale aux adultes et des programmes de formation professionnelle menant notamment au diplôme d'études professionnelles (DEP), selon l'offre autorisée par le ministère.
Services complémentaires et financement
Transport scolaire
En raison de l'étendue de son territoire, la commission organise un service de transport scolaire pour les élèves admissibles, selon des règles qu'elle publie sur son site.
Taxation scolaire
Comme l'ensemble des organismes scolaires québécois, la Commission scolaire Riverside perçoit la taxe scolaire sur les immeubles de son territoire, en vertu de la Loi sur l'instruction publique. Depuis la réforme adoptée en 2019, le taux de cette taxe est unique à l'échelle du Québec et fixé par le gouvernement. Le financement de la commission repose principalement sur les subventions du ministère de l'Éducation, complétées par les revenus de la taxe scolaire.
Reddition de comptes
La commission diffuse divers documents publics, notamment ses procès-verbaux, ses rapports et un énoncé des services offerts à sa communauté, dans une section consacrée aux publications de son site officiel.