Présentation et statut
Le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 311, est une unité locale du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), l'une des principales organisations syndicales du secteur public au Canada. Au Québec, les sections locales du SCFP sont regroupées au sein du SCFP-Québec, qui est affilié à la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ).
La section locale est immatriculée au Registre des entreprises du Québec sous le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 1144856268, avec une date d'immatriculation au 13 juillet 1995. Son activité économique y est décrite ainsi : « assurer la défense et la représentation des membres de notre accréditation ». Sa dernière déclaration de mise à jour, pour l'année 2025, a été déposée le 7 janvier 2026, et son statut au registre est « immatriculée ».
Son adresse déclarée se trouve au 4, 9e Rue, à Rouyn-Noranda, ville qui exerce aussi les compétences d'une municipalité régionale de comté et qui constitue le principal pôle urbain et administratif de la région de l'Abitibi-Témiscamingue.
Champ de représentation
Le SCFP 311 représente le personnel de catégorie 3 du Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue. Dans le réseau québécois de la santé et des services sociaux, le personnel salarié est réparti en quatre catégories d'unités de négociation ; la catégorie 3 regroupe le personnel de bureau, les techniciennes et techniciens ainsi que les professionnelles et professionnels de l'administration.
Selon la section locale, ses membres, au nombre de près de 1 000, occupent une vingtaine de titres d'emploi et travaillent dans une cinquantaine d'installations réparties sur le territoire régional. Un article du SCFP publié en 2018 évaluait alors l'effectif à environ 900 personnes.
| Période | Effectif indiqué | Origine |
|---|---|---|
| Présentation actuelle de la section locale | Près de 1 000 membres | SCFP 311 |
| 2018 | Environ 900 personnes | SCFP-Québec |
Ces deux chiffres proviennent de publications distinctes et décrivent des moments différents.
La fiche de la section locale sur le site national du SCFP mentionne, dans son intitulé, la Maison Pie XII, l'Hôpital Youville et le CRSSS de l'Abitibi-Témiscamingue, des établissements de la région antérieurs à la création du CISSS en 2015, lors de la réorganisation du réseau de la santé et des services sociaux.
Activités syndicales
Comme les autres sections locales du SCFP, le SCFP 311 participe à la négociation des modalités des conventions collectives qui encadrent les conditions de travail de ses membres. Selon la présentation du SCFP national, ses dirigeants élus interviennent auprès de l'employeur pour régler les problèmes qui surviennent en milieu de travail.
Dans le secteur public québécois, les conditions de travail du personnel du réseau de la santé et des services sociaux relèvent de deux niveaux de négociation :
- les matières négociées à l'échelle nationale, entre le gouvernement du Québec et les organisations syndicales, qui comprennent notamment les salaires ;
- les matières négociées à l'échelle locale, entre chaque établissement et les associations accréditées, qui portent sur des modalités d'application propres au milieu de travail.
Le SCFP 311 intervient principalement à ce second niveau auprès du CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue, en plus d'assurer la représentation quotidienne de ses membres, notamment dans le traitement des griefs et des litiges en milieu de travail. La section locale est encadrée par les statuts du SCFP national et ceux du SCFP-Québec, qui définissent les règles de fonctionnement et d'élection des dirigeants des sections locales.
Entente locale de 2018
En 2018, le SCFP 311 a conclu avec le CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue une entente portant sur les dispositions locales de la convention collective applicables au personnel de catégorie 3. Ces négociations faisaient suite à la création du CISSS, qui a regroupé en un seul établissement plusieurs organisations du réseau régional et rendu nécessaire l'harmonisation des conditions de travail négociées localement.
Selon le syndicat, l'entente a été ratifiée par 98,5 % des membres ayant participé au vote. Elle comporte notamment des dispositions portant sur :
- les déplacements ;
- les horaires de travail ;
- les vacances ;
- les congés.
Le document des dispositions locales a été signé à Rouyn-Noranda le 4 décembre 2018. Il précise qu'il lie le CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 311, pour le personnel de catégorie 3. La section locale en diffuse le texte sur son site Web à l'intention de ses membres.
Implantation régionale
Le SCFP 311 exerce ses activités dans la région administrative de l'Abitibi-Témiscamingue, dans le nord-ouest du Québec. Le territoire desservi par le CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue couvre l'ensemble de la région, qui comprend notamment les secteurs de Rouyn-Noranda, de la Vallée-de-l'Or, de l'Abitibi, de l'Abitibi-Ouest et du Témiscamingue.
La dispersion des membres dans une cinquantaine d'installations, parmi lesquelles des centres hospitaliers, des centres locaux de services communautaires, des centres d'hébergement et des services administratifs, explique l'importance accordée aux dispositions sur les déplacements dans l'entente locale de 2018. Les distances entre les principaux centres urbains de la région sont considérables, ce qui influe sur l'organisation du travail du personnel administratif et technique.
L'adresse de la section locale se trouve à Rouyn-Noranda, où sont également situés plusieurs services régionaux du CISSS. La section locale fait partie du réseau des sections locales du SCFP-Québec actives dans le secteur de la santé et des services sociaux.