Syndicat des paramédics et du préhospitalier de la Montérégie - CSN

Présentation

Le Syndicat des paramédics et du préhospitalier de la Montérégie - CSN est une association de salariés au sens du Code du travail du Québec. Il regroupe des techniciennes et techniciens ambulanciers paramédics travaillant pour des entreprises privées de transport ambulancier établies en Montérégie, région administrative située sur la rive sud du Saint-Laurent, en face de Montréal.

Le syndicat s'inscrit dans le réseau de la Confédération des syndicats nationaux (CSN). Il fait partie du secteur préhospitalier de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN), qui rassemble plusieurs syndicats de paramédics et de personnel de soutien des services préhospitaliers d'urgence à l'échelle du Québec. Sur le plan régional, il est rattaché au Conseil central de la Montérégie.

Au Québec, les services préhospitaliers d'urgence reposent en grande partie sur des entreprises ambulancières privées ou coopératives liées par contrat au réseau public de la santé. Les conditions de travail des paramédics sont négociées dans ce cadre, ce qui donne aux syndicats du secteur un rôle à la fois local, auprès de chaque employeur, et national, dans le cadre des négociations coordonnées menées par les fédérations syndicales.

Histoire

Immatriculation (2024)

Le syndicat est immatriculé au Registre des entreprises du Québec le 1er février 2024, sous le statut « Immatriculée ». Sa plus récente déclaration, portant sur l'année 2025, a été déposée le 22 mai 2026.

Accréditations et décisions (2020-2022)

Selon la CSN, le syndicat a été accrédité le 16 avril 2020 pour représenter les salariés d'Ambulance Demers inc. Une décision du Tribunal administratif du travail rendue en 2021 indique qu'il représentait également des paramédics chez Ambulances Michel Crevier inc., à Cowansville. En 2022, le Tribunal a rendu une décision dans un dossier opposant le syndicat à cette même entreprise (2022 QCTAT 1136), décision citée dans des documents ultérieurs du Tribunal.

Grève de 2017

L'activité du syndicat est attestée dès 2017. Cette année-là, des avis de grève visaient plusieurs employeurs de la région, dont Ambulances Saint-Hyacinthe (une division de Dessercom inc.), Ambulance Demers, diverses divisions de services ambulanciers et Ambulance Bedford. La CSN rapportait alors que les paramédics de la Montérégie étaient en grève depuis plus de quatre mois et mettaient de l'avant des revendications portant sur la charge de travail, les horaires, les salaires et la retraite.

Relations du travail et services essentiels

Comme les autres syndicats de paramédics, le syndicat est soumis aux dispositions du Code du travail sur le maintien des services essentiels dans les services publics. Avant toute grève, les services à maintenir doivent être établis et peuvent être examinés par le Tribunal administratif du travail, qui évalue s'ils suffisent à protéger la santé et la sécurité de la population.

En août 2017, dans l'affaire Ambulances Saint-Hyacinthe, une division de Dessercom inc. c. Syndicat des paramédics et du préhospitalier de la Montérégie – CSN (2017 QCTAT 3551), le Tribunal a jugé suffisants les services essentiels prévus pour la grève annoncée. Les dispositions examinées prévoyaient notamment le traitement habituel de la plupart des appels et le maintien des interventions selon les protocoles en vigueur. Le gouvernement du Québec a par ailleurs publié un avis de grève concernant le syndicat.

Le Tribunal a de nouveau été saisi de dossiers impliquant le syndicat par la suite, notamment une décision du 12 juillet 2021 portant sur les services essentiels et la décision de 2022 l'opposant à Ambulances Michel Crevier inc. Ces décisions s'inscrivent dans le contexte plus large des négociations du secteur préhospitalier, au cours desquelles la FSSS–CSN a coordonné des moyens de pression à l'échelle provinciale.

Affiliations

Le syndicat est membre de trois instances de la Confédération des syndicats nationaux :

• la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN), fédération professionnelle qui regroupe les syndicats du réseau de la santé, dont ceux du secteur préhospitalier ;
• le Conseil central de la Montérégie, regroupement régional des syndicats affiliés à la CSN sur ce territoire ;
• la Confédération des syndicats nationaux (CSN), centrale syndicale québécoise fondée en 1921.

Par l'intermédiaire de la FSSS–CSN, le syndicat participe aux négociations nationales du secteur préhospitalier, au cours desquelles les paramédics affiliés à la CSN ont notamment rejeté une entente de principe et mené des moyens de pression. La CSN porte aussi des revendications publiques sur l'accessibilité des services préhospitaliers d'urgence sur l'ensemble du territoire québécois.

Implantation

Le siège et unique établissement déclaré du syndicat se trouve sur le boulevard Taschereau (Édifice E, local 100), à Brossard, ville de l'agglomération de Longueuil, en Montérégie. Le Registre des entreprises du Québec y associe l'activité économique « Paramédic ».

Les unités de travail représentées par le syndicat sont réparties dans plusieurs localités de la région, selon l'implantation des entreprises ambulancières employeuses. Les décisions du Tribunal administratif du travail mentionnent notamment des employeurs établis à Saint-Hyacinthe, à Cowansville et à Bedford, ce qui illustre l'étendue du territoire couvert, de la couronne sud de Montréal jusqu'aux Cantons-de-l'Est montérégiens.