Statut légal
Le Syndicat des Métallos, section locale 9519, est inscrit au Registre des entreprises du Québec sous le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 3377481422. Il y figure comme association (type « ASS ») au statut « Immatriculée », statut en vigueur depuis le 22 mars 2022, date qui correspond également à son immatriculation.
Le registre indique par ailleurs une date de constitution au 14 février 2014, antérieure à l'immatriculation. Aucune faillite, convention unanime d'actionnaires ni retrait de pouvoirs n'est inscrit à son dossier.
La section locale a déposé sa déclaration de mise à jour annuelle le 23 septembre 2026, au titre de l'année 2026, avant la date limite de production fixée au 15 novembre 2026.
| Élément | Donnée inscrite |
|---|---|
| NEQ | 3377481422 |
| Forme | Association |
| Date de constitution | 14 février 2014 |
| Date d'immatriculation | 22 mars 2022 |
| Dernière déclaration annuelle | 23 septembre 2026 (année 2026) |
| Code d'activité économique (CAE) | 0619 |
Affiliation syndicale
La section locale 9519 fait partie du Syndicat des Métallos, nom sous lequel est connu au Québec le syndicat des Métallurgistes unis d'Amérique (United Steelworkers). Au Québec, ce syndicat forme le District 5 de l'organisation nord-américaine et est affilié à la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ).
D'abord implanté dans les secteurs de la métallurgie et des mines, le Syndicat des Métallos regroupe aujourd'hui des travailleuses et des travailleurs de nombreux secteurs économiques, notamment l'extraction minière, la transformation, les services, le transport et la sécurité. Ses sections locales, numérotées, assurent la représentation des membres auprès des employeurs, la négociation et l'application des conventions collectives, alors que les instances du District 5 et ses bureaux régionaux fournissent un soutien en matière de négociation, de santé et sécurité du travail et de formation.
Les activités du syndicat québécois sont présentées chaque année lors de son assemblée annuelle, qui donne lieu à la publication d'un rapport du directeur et d'un rapport d'activités. La section locale 9519 s'inscrit dans cette structure comme l'une des nombreuses sections locales du District 5.
Implantation
Le siège de la section locale, tel qu'il apparaît au Registre des entreprises du Québec, se trouve au 96, rue Turgeon, bureau 202, à Sainte-Thérèse, ville de la MRC de Thérèse-De Blainville, dans la région administrative des Laurentides. Cette adresse de Sainte-Thérèse figure également comme adresse du syndicat dans la convention collective conclue avec Logistec Arrimage Canada pour la période 2026-2029.
L'établissement principal déclaré au registre est situé au 800, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 410, à Montréal, adresse associée aux bureaux du Syndicat des Métallos dans la métropole.
Les milieux de travail représentés par la section locale sont toutefois dispersés sur le territoire québécois. Les données publiques sur les conventions collectives rattachent des unités de la section locale 9519 à plusieurs régions, notamment l'Abitibi-Témiscamingue et le Nord-du-Québec. Cette dispersion géographique est caractéristique des sections locales dites composées, qui regroupent plusieurs unités d'accréditation distinctes au sein d'une même structure.
Unités et employeurs
Les documents syndicaux et les données gouvernementales associent la section locale 9519 à plusieurs employeurs, dans des secteurs d'activité différents.
- Canadian Royalties Inc. : société minière exploitant le projet Nunavik Nickel, au Nunavik. Les rapports d'activités du Syndicat des Métallos mentionnent cette entreprise parmi les dossiers liés à la section locale 9519.
- Logistec Arrimage Canada Inc. : entreprise de manutention portuaire, partie avec la section locale à une convention collective couvrant la période 2026-2029 pour le terminal maritime de Canadian Royalties à Baie-Déception.
- Transport Padlayat inc. : entreprise de transport recensée parmi les employeurs liés à la section locale dans le jeu de données québécois des conventions collectives en vigueur.
- Sodexo Québec Limitée : entreprise de services alimentaires et de gestion d'installations, également recensée dans ce jeu de données.
Cette liste n'est pas exhaustive. Les inscriptions du jeu de données sur les conventions collectives en vigueur, dans sa version du 20 juin 2023, reflètent les dossiers présents à cette date et leurs périodes de validité respectives.
Conventions collectives
Période 2026-2029
Une convention collective couvrant la période 2026-2029 lie Logistec Arrimage Canada Inc. et le Syndicat des Métallos, section locale 9519. Le document, diffusé par le service fédéral d'information sur les négociations collectives (Négotech), désigne comme « site » le terminal maritime de Canadian Royalties à Baie-Déception. Le dépôt de cette entente auprès des services fédéraux s'explique par le fait que les activités de manutention portuaire relèvent de la compétence fédérale en matière de relations du travail.
Données au 20 juin 2023
Le jeu de données sur les conventions collectives en vigueur publié sur Données Québec, dans sa version du 20 juin 2023, recense plusieurs conventions auxquelles la section locale 9519 est partie, notamment avec Transport Padlayat inc. et Sodexo Québec Limitée. Ces conventions, de compétence québécoise, sont déposées en vertu du Code du travail du Québec. Les entrées précisent le secteur d'activité, la région et les dates de validité de chaque entente.
Contexte nordique
Une part notable des unités associées à la section locale 9519 se trouve dans le Nord-du-Québec, et plus particulièrement au Nunavik, territoire inuit situé au nord du 55e parallèle. Canadian Royalties y exploite le complexe minier Nunavik Nickel, dont la production de concentrés est expédiée par voie maritime à partir de Baie-Déception, sur la côte du détroit d'Hudson.
Les activités minières dans cette région dépendent d'une chaîne de services connexes : manutention portuaire, transport, restauration et hébergement des travailleurs en camp. La présence de la section locale auprès d'employeurs de ces différents maillons, qu'il s'agisse de l'arrimage au terminal maritime, du transport ou des services alimentaires, illustre l'organisation syndicale autour d'un même pôle d'activité nordique.
Le travail dans ces sites éloignés s'effectue généralement selon des horaires en rotation, avec transport aérien des travailleurs depuis le sud du Québec. Ces conditions particulières font l'objet de dispositions propres dans les conventions collectives du secteur minier nordique.