Histoire
La Société des auteurs de radio, télévision et cinéma est fondée en 1949, à une époque où la radio constitue le principal débouché des auteurs dramatiques québécois et où la télévision de langue française n'a pas encore fait son apparition. Son champ d'action s'élargit ensuite avec le développement de la télévision et de l'industrie cinématographique au Québec.
Plusieurs étapes jalonnent l'évolution de son statut :
- 1949 : fondation de l'association ;
- 26 octobre 1989 : reconnaissance par l'État québécois comme représentante des auteurs de textes en français dans le domaine du film, en vertu du régime provincial de reconnaissance des associations d'artistes ;
- 1996 : accréditation fédérale comme agent négociateur exclusif des auteurs francophones de la radio, de la télévision, du cinéma et de l'audiovisuel ;
- 2007 : extension de sa représentation aux adaptateurs en doublage.
Au fil des décennies, la SARTEC est devenue l'un des principaux interlocuteurs des producteurs, des diffuseurs et des pouvoirs publics pour tout ce qui touche à l'écriture audiovisuelle de langue française.
Mission et champ de représentation
La SARTEC a pour mission de défendre les intérêts professionnels, artistiques, économiques et moraux des auteurs francophones de l'audiovisuel. Elle représente notamment :
- les scénaristes et auteurs de textes de fiction, de documentaire et d'autres genres destinés à la télévision ;
- les scénaristes de longs et de courts métrages ;
- les auteurs de textes radiophoniques ;
- les adaptateurs qui rédigent les textes de doublage en français.
Ses activités comprennent la négociation d'ententes collectives, le conseil aux membres en matière contractuelle, le suivi de l'application des ententes et la défense des droits d'auteur. Dans une présentation déposée auprès du gouvernement fédéral en septembre 2021, l'association indiquait regrouper environ 1 500 membres.
Cadre légal
L'action de la SARTEC repose sur deux régimes juridiques distincts, l'un québécois, l'autre fédéral.
Au Québec
La reconnaissance obtenue le 26 octobre 1989 s'inscrit dans le régime québécois du statut professionnel des artistes, qui permet à une association reconnue de représenter l'ensemble des artistes d'un secteur et de négocier avec les producteurs ou leurs associations. Ce régime a été révisé en 2022 ; la SARTEC a déposé un mémoire au ministère de la Culture et des Communications dans le cadre de cette révision. Elle figure sur la liste ministérielle des associations d'artistes, de producteurs, de diffuseurs et des sociétés de gestion.
Au Canada
À l'échelle fédérale, la SARTEC est accréditée depuis 1996 en vertu de la Loi sur le statut de l'artiste comme agent négociateur exclusif des auteurs francophones de la radio, de la télévision, du cinéma et de l'audiovisuel. Cette accréditation vise les producteurs relevant de la compétence fédérale.
Ententes collectives
La négociation d'ententes collectives constitue l'activité centrale de la SARTEC. Ces ententes fixent les conditions minimales d'engagement des auteurs : rémunération, étapes d'écriture, droits de réécriture, crédits au générique et redevances liées à l'exploitation des œuvres.
Les ententes conclues avec l'association des producteurs indépendants sont divisées par secteur, notamment une section cinéma et une section télévision. Quelques ententes documentées publiquement :
| Section | Partie patronale | Période |
|---|---|---|
| Télévision | Association québécoise de la production médiatique | 2024 à 2027 |
| Cinéma | Association des producteurs de films et de télévision du Québec | 20 juin 2008 au 30 avril 2013 |
| Télévision | Association des producteurs de films et de télévision du Québec | 2001 à 2004 |
L'Association des producteurs de films et de télévision du Québec a pris par la suite le nom d'Association québécoise de la production médiatique. Les ententes anciennes, déposées auprès du service fédéral Négotech, renseignent sur l'évolution historique des conditions de travail, mais ne reflètent pas nécessairement les conditions en vigueur.
Représentations publiques et droit d'auteur
La SARTEC intervient régulièrement auprès des instances gouvernementales québécoises et fédérales sur les questions touchant la création audiovisuelle.
À Ottawa, elle a présenté un mémoire au Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes et a participé, en 2021, aux consultations d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur la modernisation du cadre du droit d'auteur, notamment au regard des intermédiaires en ligne, de l'intelligence artificielle et de l'Internet des objets. Ses interventions portent sur la reconnaissance du scénariste comme auteur de l'œuvre audiovisuelle et sur la rémunération des auteurs à l'ère numérique.
À Québec, outre son mémoire sur la révision des lois sur le statut de l'artiste, elle a déposé un mémoire au Groupe de travail sur l'avenir de l'audiovisuel au Québec, mis sur pied par le ministère de la Culture et des Communications. Elle y aborde la place des contenus originaux de langue française face aux plateformes de diffusion en continu et les conditions de financement de l'écriture.
Place dans le milieu audiovisuel québécois
Par son champ de représentation, la SARTEC occupe une position charnière dans l'écosystème audiovisuel du Québec. Les auteurs qu'elle représente écrivent une large part des téléromans, séries, documentaires et longs métrages de langue française produits au Québec, ainsi que les adaptations françaises d'œuvres doublées.
Elle coexiste avec d'autres associations reconnues dans le secteur du film et de l'audiovisuel, chacune représentant une catégorie d'artistes distincte, comme les réalisateurs ou les interprètes. Face à elles, les producteurs indépendants sont regroupés au sein de l'Association québécoise de la production médiatique, principale contrepartie patronale des ententes collectives de la SARTEC.
La coexistence de la reconnaissance québécoise et de l'accréditation fédérale lui permet de couvrir à la fois les productions indépendantes et celles des producteurs de compétence fédérale, ce qui fait d'elle l'interlocutrice principale des auteurs francophones de l'audiovisuel au Canada.