Cadre légal et création
La Société de développement des entreprises culturelles est constituée par la Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles, codifiée au Recueil des lois et des règlements du Québec sous la référence RLRQ, chapitre S-10.002. Cette loi définit la mission, les pouvoirs et la gouvernance de la Société, et prévoit que celle-ci a son siège sur le territoire de la Ville de Montréal.
La SODEC est un organisme du gouvernement du Québec qui relève du ministre ou de la ministre de la Culture et des Communications. Elle s'inscrit dans le prolongement d'organismes québécois antérieurs voués au financement des industries culturelles.
Sur le plan juridique, la Société agit à la fois comme organisme subventionnaire, comme institution financière spécialisée destinée aux entreprises culturelles et comme administrateur de mesures fiscales sectorielles. Cette combinaison de rôles distingue la SODEC d'un conseil des arts classique, davantage centré sur le soutien à la création individuelle.
Mission et organisation
La mission de la SODEC consiste à soutenir le développement des entreprises culturelles québécoises et leur rayonnement, au Québec comme à l'étranger. Elle intervient auprès d'entreprises du secteur privé — maisons de production, éditeurs, distributeurs, producteurs de disques, ateliers de métiers d'art — plutôt qu'auprès des seuls créateurs.
Ses moyens d'action comprennent :
- l'aide financière sous forme de subventions et de contributions remboursables ;
- des activités de financement d'entreprise, notamment sous forme de prêts et de garanties de prêt ;
- l'administration de crédits d'impôt sectoriels ;
- l'accompagnement des entreprises dans leurs démarches d'exportation et de promotion internationale.
La Société est dirigée par un conseil d'administration et par une direction générale, et s'appuie sur des commissions consultatives réunissant des représentants des différents secteurs culturels. Des commissions consultatives sectorielles conseillent la Société sur ses orientations et ses programmes.
Cinéma et télévision
Le cinéma et la télévision forment un domaine d'intervention distinct de la SODEC, présenté comme tel dans sa structure de programmes. La Société y intervient notamment dans le développement, la production, la mise en marché et l'exploitation des œuvres audiovisuelles.
Les aides visent notamment :
- le développement et la scénarisation de projets de long métrage de fiction, de documentaire et d'animation ;
- la production d'œuvres cinématographiques et télévisuelles québécoises ;
- la mise en marché, la promotion et l'exploitation des films, afin de faciliter leur circulation au Québec et dans les festivals ;
- le soutien aux entreprises de production, de distribution et d'exploitation, dans une perspective de consolidation structurelle.
Les décisions d'attribution reposent sur des appels de projets et sur l'analyse de dossiers par des comités, la Société annonçant périodiquement les projets retenus à l'étape du développement ou de la production. La SODEC intervient ainsi dans le financement public du long métrage québécois, aux côtés des mécanismes fédéraux et des diffuseurs.
La Société intervient également dans le domaine numérique, où elle soutient des entreprises et des projets liés aux contenus interactifs et à la transformation des usages culturels, ce qui touche indirectement les pratiques de production et de diffusion audiovisuelles.
Crédits d'impôt
La SODEC administre, pour le secteur du cinéma et de la télévision, le crédit d'impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise. Pour ce mécanisme fiscal, la Société assume la certification de l'admissibilité des productions.
Les conditions générales d'admissibilité prévoient notamment que le demandeur soit une entreprise québécoise admissible et que l'œuvre soit un film ou une émission québécoise admissible, selon des critères établis. La SODEC délivre les décisions préalables et les certificats requis, tandis que l'administration fiscale procède au versement du crédit.
La Société administre également d'autres crédits d'impôt sectoriels. Le cumul éventuel de différentes formes d'aide demeure assujetti aux conditions de chaque programme.
Coproduction et action internationale
La SODEC diffuse de l'information à l'intention des producteurs internationaux souhaitant coproduire avec des entreprises québécoises et offre des mesures favorisant les projets menés en partenariat.
La Société entretient des relations suivies avec des institutions homologues, notamment avec le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) en France, avec lequel des ententes de coopération ont été mises en œuvre au Québec et en France afin de stimuler les coproductions et les échanges professionnels. Ces rapprochements s'inscrivent dans la longue tradition de coproduction franco-québécoise du cinéma d'auteur.
Des volets d'aide à l'exportation soutiennent par ailleurs la promotion du cinéma québécois à l'étranger : participation à des marchés et à des festivals, missions commerciales, activités de représentation. Ce soutien vise à accroître la visibilité des œuvres québécoises hors du marché intérieur, dont la taille limite les possibilités d'amortissement des coûts de production.
Autres domaines d'intervention
Bien que son rôle en cinéma soit particulièrement visible, la SODEC exerce un mandat culturel large. Elle intervient auprès d'entreprises actives dans plusieurs secteurs, dont :
- le livre et l'édition spécialisée ;
- la musique et le spectacle de variétés ;
- les métiers d'art ;
- les arts visuels et le marché de l'art ;
- les contenus numériques.
La Société assume en outre des responsabilités liées au patrimoine immobilier culturel : elle a la garde et la gestion d'immeubles patrimoniaux appartenant à l'État québécois, qu'elle met en valeur et loue à des fins culturelles, commerciales ou résidentielles.
Cette diversité de mandats explique la structure de la SODEC en domaines d'intervention distincts, chacun doté de programmes propres et d'instances consultatives. Elle situe la Société à l'intersection des politiques culturelles, des politiques industrielles et de la fiscalité, et en fait un acteur central de l'économie de la culture au Québec.