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Histoire

Département de l'Instruction publique

Le Département de l'Instruction publique est l'organisme administratif central de l'éducation au Québec de 1875 à 1964. Placé sous l'autorité d'un surintendant de l'Instruction publique, il succède au ministère de l'Instruction publique créé en 1867. Il fonctionne dans un régime où le Conseil de l'instruction publique et ses comités catholique et protestant exercent un rôle déterminant. Il disparaît en 1964 avec la création du ministère de l'Éducation, dans le prolongement des travaux de la commission Parent.

Le Musee provincial du Quebec
Photographie historique : Le Musee provincial du Quebec. BAnQ, Léopold Arcand, 1944, E6,S7,SS1,P36511. (Public domain) Wikimedia Commons

Origines

L'administration scolaire centralisée apparaît au Bas-Canada sous le régime de l'Union. La législation scolaire de 1841 et des années suivantes crée une surintendance de l'éducation, et le Canada-Est est doté de son propre surintendant. Jean-Baptiste Meilleur occupe cette fonction de 1842 à 1855, puis Pierre-Joseph-Olivier Chauveau lui succède de 1855 à 1867.

En 1856, une loi institue le Conseil de l'instruction publique, chargé notamment de réglementer les écoles, d'approuver les manuels et d'encadrer la formation des maîtres. Le Conseil supérieur de l'éducation situe le régime de ce conseil entre 1856 et 1964. Les écoles normales Jacques-Cartier, Laval et McGill ouvrent leurs portes en 1857, ce qui inscrit la formation des enseignants dans l'action de la surintendance.

Les archives administratives de cette période sont aujourd'hui intégrées au fonds du ministère de l'Éducation conservé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), dont les documents remontent à 1842.

Le ministère de l'Instruction publique (1867-1875)

À la naissance de la Confédération, l'éducation devient une compétence provinciale. Le premier gouvernement du Québec, dirigé par Pierre-Joseph-Olivier Chauveau, crée en 1867 un ministère de l'Instruction publique. Chauveau cumule les fonctions de premier ministre et de ministre de l'Instruction publique jusqu'en 1873 ; Gédéon Ouimet lui succède à ces deux titres.

En 1869, le Conseil de l'instruction publique est divisé en un comité catholique et un comité protestant, chacun responsable des questions propres aux écoles de sa confession. Cette organisation confessionnelle constitue l'un des traits durables du système scolaire québécois jusqu'aux réformes des années 1960 et au-delà.

L'historien Louis-Philippe Audet a consacré une étude à ce premier ministère, dont l'existence a été brève. Les relations entre l'Église catholique et l'État, analysées notamment par Ruby Heap, pèsent fortement sur son sort.

La réorganisation de 1875

Sous le gouvernement de Charles-Eugène Boucher de Boucherville, une loi sanctionnée le 24 décembre 1875 abolit le ministère de l'Instruction publique. Elle lui substitue un surintendant de l'Instruction publique et un département administratif, le Département de l'Instruction publique.

La loi renforce la place des comités confessionnels du Conseil de l'instruction publique. Les évêques catholiques de la province deviennent membres d'office du comité catholique, ce qui accroît l'influence de la hiérarchie ecclésiastique sur l'enseignement public catholique.

Cette réforme ne signifie pas un retrait complet de l'État. Le gouvernement conserve des pouvoirs de nomination, dont celle du surintendant, ainsi que des pouvoirs d'approbation. La direction scolaire s'inscrit néanmoins dans un régime où le Conseil et ses comités occupent une place déterminante, et où l'éducation échappe à l'autorité directe d'un ministre responsable devant l'Assemblée législative.

Gédéon Ouimet, ancien premier ministre, devient surintendant en 1876.

Organisation et fonctionnement

Le Département de l'Instruction publique, établi à Québec, est dirigé par le surintendant, qui préside aussi le Conseil de l'instruction publique. L'administration est organisée selon la division confessionnelle du système scolaire, avec des services distincts pour le secteur catholique et le secteur protestant.

Le Département remplit plusieurs fonctions :

  • la correspondance avec les commissions scolaires et les municipalités scolaires ;
  • la répartition des subventions gouvernementales aux écoles ;
  • la gestion du corps des inspecteurs d'écoles, qui visitent les établissements et font rapport au surintendant ;
  • la diffusion des règlements, programmes et directives arrêtés par les comités confessionnels ;
  • la publication de rapports annuels sur l'état de l'instruction publique.

La correspondance administrative du Département, étudiée par l'archiviste Pierre Louis Lapointe, renseigne sur les écoles, les municipalités scolaires, les inspecteurs et les relations entre l'administration centrale et les autorités locales.

Surintendants (sélection)

SurintendantMandat
Gédéon Ouimet1876-1895
Pierre Boucher de La Bruère1895-1916
Cyrille-Fraser Delâge1916-1939

Évolution (1875-1960)

Le régime instauré en 1875 fait l'objet de contestations. En 1897, le gouvernement libéral de Félix-Gabriel Marchand présente un projet de loi visant à rétablir un ministère de l'Instruction publique. Adopté par l'Assemblée législative, il est rejeté par le Conseil législatif au début de 1898, notamment en raison de l'opposition de l'épiscopat catholique.

Durant la première moitié du XXe siècle, le Département demeure l'organe administratif de l'éducation publique. Le gouvernement intervient toutefois dans certains domaines, notamment par l'adoption, en 1943, sous le gouvernement d'Adélard Godbout, de la loi sur la fréquentation scolaire obligatoire.

L'appellation de « département » reste en usage dans les sources institutionnelles jusqu'à la fin des années 1950 : les documents de l'Assemblée législative de 1958-1959 désignent encore ainsi l'unité gouvernementale responsable de l'Instruction publique.

Abolition et création du ministère de l'Éducation

Au début des années 1960, le gouvernement de Jean Lesage met sur pied la Commission royale d'enquête sur l'enseignement dans la province de Québec, présidée par Mgr Alphonse-Marie Parent. Le premier tome de son rapport, publié en 1963, recommande la création d'un ministère de l'Éducation et d'un conseil supérieur de l'éducation.

Le projet de loi 60, piloté par Paul Gérin-Lajoie, fait l'objet de longs débats et de consultations, en particulier avec l'épiscopat catholique. La loi est sanctionnée en 1964. Elle crée le ministère de l'Éducation, dont Paul Gérin-Lajoie devient le premier titulaire, ainsi que le Conseil supérieur de l'éducation, qui remplace le Conseil de l'instruction publique. Des comités catholique et protestant subsistent au sein du nouveau conseil.

Le Département de l'Instruction publique disparaît ainsi, et l'éducation redevient la responsabilité d'un ministre au sein du gouvernement, près de quatre-vingt-dix ans après l'abolition du premier ministère.

Archives et historiographie

Les archives de l'ancien Département sont conservées à Bibliothèque et Archives nationales du Québec, dans le fonds du ministère de l'Éducation, qui couvre la période 1842-1967. Cette documentation, notamment la correspondance, constitue une source majeure pour l'histoire de l'école québécoise, de l'administration scolaire locale et du personnel enseignant.

Plusieurs travaux ont étudié l'institution :

  • Gérard Filteau a rédigé un historique de la surintendance de l'Instruction publique ;
  • Louis-Philippe Audet, auteur d'une histoire de l'enseignement au Québec, a analysé le premier ministère de 1867-1876 ;
  • Ruby Heap a examiné les relations entre l'Église et l'État dans l'enseignement primaire public de 1867 à 1899 ;
  • Claude Corbo a retracé, pour le Conseil supérieur de l'éducation, l'époque du Conseil de l'instruction publique.

L'historiographie a longtemps présenté la période 1875-1964 comme celle d'une emprise cléricale sur l'éducation. Des travaux plus récents nuancent ce tableau en soulignant le maintien de pouvoirs étatiques et le rôle administratif du Département.

Sources

  1. Pierre Louis Lapointe, « La correspondance du Département de l'Instruction publique », Histoire Québec, Érudit
  2. Louis-Philippe Audet, « Le premier ministère de l'Instruction publique au Québec, 1867-1876 », Revue d'histoire de l'Amérique française, Érudit
  3. Ruby Heap, « Les relations Église-État dans le domaine de l'enseignement primaire public au Québec : 1867-1899 », Érudit
  4. Conseil supérieur de l'éducation, Claude Corbo, « Au temps du Conseil de l'instruction publique 1856-1964 »
  5. Assemblée nationale du Québec, Introduction historique, 25e législature, 3e session
  6. Fondation Lionel-Groulx, Gérard Filteau, « Historique de la Surintendance de l'Instruction publique dans la province de Québec »
  7. Bibliothèque et Archives nationales du Québec, Histoire de l'éducation au Québec
  8. Bibliothèque de l'Université Laval, Manuel scolaire dans l'historiographie québécoise
  9. Dictionnaire biographique du Canada, notices sur Gédéon Ouimet et Pierre-Joseph-Olivier Chauveau
  10. Rapport de la Commission royale d'enquête sur l'enseignement dans la province de Québec (rapport Parent)
  11. Savoirs.Québec, registre éditorial

Recherche documentaire

Références recueillies lors de la recherche web du dossier, en complément des sources citées dans le texte.

  1. Loi sur l'instruction publique — Wikipédia
  2. la transformation des programmes d'histoire nationale et ...

Modèles ayant contribué : Recherche documentaire — Sonar Pro · Rédaction — Claude Opus 5 5

Mots-clés : instruction publique, surintendant, conseil de l'instruction publique, éducation, confessionnalité scolaire, commission parent, ministère de l'éducation, xixe siècle

Processus éditorial

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