Des premiers votes à l'exclusion (1791-1849)
L'Acte constitutionnel de 1791, qui crée la province du Bas-Canada et sa Chambre d'assemblée, fonde la qualité d'électeur sur la propriété ou la location d'un bien d'une valeur déterminée, sans distinction de sexe. Certaines femmes propriétaires, surtout des veuves ou des célibataires disposant de biens en leur nom, exercent ainsi le droit de vote lors d'élections au Bas-Canada au tournant du XIXe siècle.
Cette pratique demeure marginale et suscite une contestation croissante au sein de la classe politique, qui juge la participation des femmes contraire aux usages et à l'ordre public. Au milieu du siècle, sous le régime de la province du Canada issue de l'Acte d'Union, une loi électorale adoptée en 1849 interdit explicitement aux femmes de voter. Cette exclusion est maintenue après la Confédération de 1867, lorsque le Québec se dote de sa propre législature.
Pendant près d'un siècle, les femmes sont donc écartées de la vie électorale provinciale. Leur statut juridique, encadré par le Code civil du Bas-Canada de 1866, place en outre la femme mariée sous l'autorité de son mari, ce qui limite considérablement sa capacité juridique et pèsera sur les débats ultérieurs.
Droits municipaux et vote fédéral (1892-1921)
Les premières brèches apparaissent à l'échelle locale. En 1892, les femmes célibataires et les veuves propriétaires obtiennent le droit de vote aux élections municipales et scolaires, sans toutefois pouvoir se porter candidates. Les femmes mariées demeurent exclues, leurs biens étant juridiquement administrés par leur époux. À Montréal, les femmes locataires assujetties à la taxe obtiennent à leur tour le droit de vote municipal en 1899.
Sur la scène fédérale, la Première Guerre mondiale accélère les changements. Après une reconnaissance partielle accordée en 1917 à certaines parentes de militaires, le Parlement du Canada étend en 1918 le droit de vote aux élections fédérales à la plupart des femmes. Les Québécoises peuvent dès lors voter aux élections fédérales, ce qu'elles font notamment lors de l'élection générale de 1921.
Entre 1916 et 1922, les autres provinces canadiennes reconnaissent successivement le suffrage féminin, à commencer par le Manitoba en 1916. Le Québec se distingue par la persistance de son refus, qui s'explique notamment par l'opposition d'une large part du clergé catholique, d'une partie de l'élite politique et de nombreux éditorialistes, attachés à une conception de la femme centrée sur la famille et le foyer.
Le mouvement suffragiste (1922-1939)
Le Comité provincial pour le suffrage féminin
En 1922, des militantes francophones et anglophones fondent le Comité provincial pour le suffrage féminin, coprésidé par Marie Lacoste Gérin-Lajoie, figure de la Fédération nationale Saint-Jean-Baptiste, et Anna Marks Lyman. En février 1922, une délégation de plusieurs centaines de femmes se rend au parlement de Québec pour réclamer le droit de vote auprès du premier ministre Louis-Alexandre Taschereau, qui s'y montre défavorable. Confrontée à l'opposition de l'épiscopat, Marie Lacoste Gérin-Lajoie se retire de la présidence du comité peu après.
Diversification des organisations
À la fin des années 1920, le mouvement se structure autour de deux organisations principales :
- l'Alliance canadienne pour le vote des femmes du Québec, fondée en 1927 par Idola Saint-Jean, qui mène des campagnes d'éducation populaire et rejoint notamment les travailleuses ;
- la Ligue des droits de la femme, nouveau nom adopté en 1929 par le comité provincial, présidé depuis 1928 par Thérèse Casgrain.
Projets de loi successifs
À partir de la fin des années 1920, un projet de loi sur le suffrage féminin est présenté presque chaque année à l'Assemblée législative par des députés favorables à la cause. Tous sont rejetés, d'abord sous le gouvernement Taschereau, puis sous le premier gouvernement de Maurice Duplessis (1936-1939). Les suffragistes multiplient pétitions, conférences, émissions radiophoniques et pèlerinages annuels au parlement pour maintenir la pression.
L'adoption de la loi de 1940
Le Parti libéral du Québec inscrit le suffrage féminin à son programme à la fin des années 1930. Après la victoire libérale à l'élection générale du 25 octobre 1939, le nouveau premier ministre Adélard Godbout s'engage à donner suite à cette promesse, et le discours du Trône de février 1940 annonce un projet de loi en ce sens.
En mars 1940, le cardinal Jean-Marie-Rodrigue Villeneuve, archevêque de Québec, fait connaître publiquement l'opposition de l'épiscopat au suffrage féminin. Le gouvernement maintient néanmoins son projet.
Étapes législatives
| Étape | Date |
|---|---|
| Adoption par l'Assemblée législative (projet de loi 18) | 18 avril 1940 |
| Approbation par le Conseil législatif et sanction royale | 25 avril 1940 |
La loi reconnaît aux femmes le droit de voter et de se porter candidates aux élections provinciales dans les mêmes conditions que les hommes. Les sources présentent parfois des dates différentes pour cet événement, selon qu'elles retiennent l'adoption par l'Assemblée législative ou la sanction royale.
Avec cette loi, le Québec devient la dernière province canadienne à accorder le droit de vote et d'éligibilité provincial aux femmes, plus de vingt ans après la reconnaissance du suffrage féminin au niveau fédéral.
Mise en œuvre et premières élues
Les Québécoises exercent pour la première fois leur droit de vote à une élection générale provinciale le 8 août 1944, scrutin qui ramène Maurice Duplessis et l'Union nationale au pouvoir.
L'accès des femmes aux fonctions électives demeure toutefois lent. Il faut attendre l'élection partielle du 14 décembre 1961 dans la circonscription de Jacques-Cartier pour qu'une femme, Marie-Claire Kirkland-Casgrain, soit élue à l'Assemblée législative. Elle devient en 1962 la première femme à siéger au Conseil des ministres du Québec et parraine la loi de 1964 sur la capacité juridique de la femme mariée, qui met fin à l'incapacité juridique imposée aux épouses par le Code civil.
Le droit de vote de 1940 ne règle donc pas l'ensemble des inégalités juridiques et politiques entre les femmes et les hommes. Il constitue cependant une étape décisive dans la reconnaissance de la citoyenneté des Québécoises et ouvre la voie aux transformations de la Révolution tranquille, notamment la création du Conseil du statut de la femme en 1973.
Les femmes autochtones
La loi de 1940 ne s'applique pas à l'ensemble des femmes résidant au Québec. Les Autochtones vivant dans les réserves, femmes comme hommes, demeurent exclus du droit de vote aux élections provinciales, en raison notamment du statut particulier que leur impose la Loi sur les Indiens.
Sur le plan fédéral, les membres des Premières Nations obtiennent le droit de vote sans condition de renonciation à leur statut en 1960. Au Québec, les femmes et les hommes autochtones vivant dans les réserves obtiennent le droit de vote aux élections provinciales en 1969.
Cette exclusion prolongée rappelle que l'histoire du suffrage féminin au Québec ne se résume pas à la seule date de 1940 et qu'elle s'inscrit dans une histoire plus large de l'élargissement progressif du corps électoral.
Mémoire et commémoration
L'obtention du droit de vote par les femmes occupe une place importante dans la mémoire collective québécoise et dans l'enseignement de l'histoire du Québec. Les anniversaires de la loi de 1940 donnent lieu à des commémorations officielles, notamment de la part de l'Assemblée nationale, d'Élections Québec, de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et du Conseil du statut de la femme.
Les principales figures du mouvement suffragiste, en particulier Marie Lacoste Gérin-Lajoie, Idola Saint-Jean et Thérèse Casgrain, sont aujourd'hui reconnues comme des personnages marquants de l'histoire du Québec. Le monument Hommage aux femmes en politique, érigé sur la colline Parlementaire à Québec, représente ces trois militantes aux côtés de Marie-Claire Kirkland-Casgrain, première femme élue à l'Assemblée législative.
L'historiographie a par ailleurs nuancé le récit d'une conquête tardive et linéaire, en rappelant l'existence de votes féminins sous le régime de 1791, l'exclusion formelle de 1849 et le caractère graduel de l'élargissement du suffrage, des droits municipaux de la fin du XIXe siècle jusqu'à l'inclusion des Autochtones en 1969.