Origines
La tradition parlementaire québécoise remonte à l'Acte constitutionnel de 1791, qui crée le Bas-Canada et le dote d'une Chambre d'assemblée élue. Celle-ci se réunit pour la première fois à Québec le 17 décembre 1792. Après la rébellion de 1837-1838 et la suspension de la constitution, l'Acte d'Union de 1840 fusionne le Bas-Canada et le Haut-Canada en une seule Province du Canada, dotée d'une assemblée législative commune de 1841 à 1867.
La Confédération de 1867 rétablit une législature propre au territoire de l'ancien Bas-Canada, désormais appelé province de Québec. La Loi constitutionnelle de 1867 (alors nommée Acte de l'Amérique du Nord britannique) prévoit que la législature de Québec se compose du lieutenant-gouverneur et de deux chambres : le Conseil législatif et l'Assemblée législative. Le Québec est alors la seule des quatre provinces fondatrices, avec la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick dans un premier temps, à adopter un régime bicaméral ; il sera la dernière province canadienne à le conserver.
La première session de la première législature s'ouvre le 27 décembre 1867. Pierre-Joseph-Olivier Chauveau, du Parti conservateur, est le premier à diriger le gouvernement, et Joseph-Goderic Blanchet est élu premier orateur (président) de la chambre.
Composition et fonctionnement
L'Assemblée législative est composée de députés élus au suffrage direct dans des circonscriptions électorales, appelées à l'époque divisions ou comtés. La constitution de 1867 fixe à 65 le nombre initial de sièges. Elle accorde en outre une protection particulière à douze circonscriptions à majorité anglophone, dont les limites ne peuvent être modifiées sans l'accord de la majorité de leurs députés ; cette disposition est abrogée en 1970.
Le Conseil législatif, chambre haute, compte 24 membres nommés à vie, chacun représentant l'une des 24 divisions du Bas-Canada. Tout projet de loi doit être adopté par les deux chambres et recevoir la sanction du lieutenant-gouverneur.
L'Assemblée fonctionne selon les principes du parlementarisme de type britannique et du gouvernement responsable :
- le premier ministre et les membres du Conseil exécutif doivent conserver la confiance de la majorité des députés ;
- les projets de loi à incidence financière doivent émaner de la chambre élue ;
- les débats sont dirigés par l'orateur, élu par les députés ;
- l'opposition officielle, formée du deuxième parti en importance, interroge et critique le gouvernement.
En vertu de l'article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867, le français et l'anglais peuvent être employés dans les débats, et les lois ainsi que les journaux de la chambre sont publiés dans les deux langues.
Lieux de séance
Durant toute son existence, l'Assemblée législative siège à Québec, capitale de la province. De 1867 au début des années 1880, les chambres se réunissent dans l'édifice parlementaire situé près de la côte de la Montagne, sur l'emplacement de l'actuel parc Montmorency, déjà utilisé sous le régime de l'Union. Ce bâtiment est détruit par un incendie en 1883.
La construction d'un nouvel Hôtel du Parlement, conçu par l'architecte Eugène-Étienne Taché, est entreprise à la fin des années 1870 sur la colline Parlementaire, hors des murs de la ville. Les parlementaires y siègent à partir de 1884, et l'édifice est achevé dans la seconde moitié des années 1880. Sa façade, ornée de statues de figures marquantes de l'histoire du Québec, porte la devise « Je me souviens ».
À l'intérieur, la salle de l'Assemblée législative, de couleur verte selon la tradition des chambres basses britanniques, fait face à celle du Conseil législatif, de couleur rouge. La salle de l'Assemblée est repeinte en bleu en 1978, après le changement de nom de l'institution, pour les besoins de la télédiffusion des débats ; elle est depuis connue sous le nom de salon bleu. L'ancienne salle du Conseil, le salon rouge, sert aujourd'hui notamment aux travaux de commissions parlementaires.
Vie politique de 1867 à 1968
Pendant le siècle d'existence de l'Assemblée législative, la vie parlementaire québécoise est dominée par l'alternance de quelques grandes formations.
Période conservatrice et libérale (1867-1936)
Le Parti conservateur domine les premières décennies, à l'exception de brefs intermèdes libéraux, dont celui d'Henri-Gustave Joly de Lotbinière et le gouvernement du Parti national d'Honoré Mercier (1887-1891). À partir de 1897, le Parti libéral exerce le pouvoir sans interruption pendant près de quarante ans, notamment sous Lomer Gouin (1905-1920) et Louis-Alexandre Taschereau (1920-1936).
Union nationale et alternance (1936-1968)
L'Union nationale, fondée au milieu des années 1930 par Maurice Duplessis, prend le pouvoir en 1936. Après l'intermède libéral d'Adélard Godbout (1939-1944), Duplessis gouverne de nouveau de 1944 à 1959. Ses successeurs Paul Sauvé et Antonio Barrette dirigent brièvement le gouvernement avant la victoire libérale de Jean Lesage en 1960, qui ouvre la période de la Révolution tranquille. L'Union nationale revient au pouvoir avec Daniel Johnson en 1966, puis Jean-Jacques Bertrand lui succède en 1968.
La chambre adopte au cours de cette période des lois structurantes pour la province, de la création de nombreux ministères à la nationalisation de l'électricité et à la réforme de l'éducation des années 1960.
Représentation et droit de vote
Le cadre électoral de l'Assemblée législative évolue considérablement entre 1867 et 1968.
| Repère | Évolution |
|---|---|
| 1867 | 65 circonscriptions électorales |
| 1875 | Introduction du scrutin secret |
| 1940 | Droit de vote et d'éligibilité accordé aux femmes |
| 1961 | Élection de la première femme députée |
| 1966 | 108 circonscriptions lors de la dernière élection générale sous ce nom |
À l'origine, le droit de vote est réservé aux hommes satisfaisant à des exigences de propriété ou de revenu, qui sont progressivement assouplies. Le scrutin secret remplace le vote à main levée à partir de 1875.
Après plusieurs décennies de revendications menées notamment par Marie Gérin-Lajoie, Thérèse Casgrain et Idola Saint-Jean, la loi accordant aux femmes le droit de voter et d'être candidates aux élections provinciales est sanctionnée le 25 avril 1940, sous le gouvernement d'Adélard Godbout. Le Québec est la dernière province canadienne à reconnaître ce droit. Marie-Claire Kirkland-Casgrain devient la première femme élue à l'Assemblée législative, lors d'une élection partielle tenue le 14 décembre 1961 dans la circonscription de Jacques-Cartier.
Le nombre de sièges augmente au fil des redécoupages pour suivre la croissance démographique et l'urbanisation, en particulier dans la région de Montréal.
Abolition du Conseil législatif et changement de nom
Le Conseil législatif fait l'objet de critiques récurrentes au cours du XXe siècle : composé de membres nommés à vie, il est jugé peu compatible avec le principe démocratique et peut retarder ou bloquer des projets adoptés par la chambre élue. Plusieurs tentatives d'abolition échouent, le Conseil devant lui-même consentir à sa disparition.
En 1968, sous le gouvernement de Jean-Jacques Bertrand, une loi met fin à l'existence du Conseil législatif avec l'accord de ses membres. L'abolition prend effet le 31 décembre 1968. Le Parlement du Québec devient alors monocaméral, et la chambre élue prend le nom d'Assemblée nationale du Québec. Les députés sont depuis désignés comme membres de l'Assemblée nationale.
L'Assemblée nationale est l'héritière directe de l'Assemblée législative : la numérotation des législatures se poursuit sans interruption, et les élus de 1966 terminent leur mandat sous la nouvelle dénomination. Le changement de nom traduit aussi l'affirmation, à l'époque de la Révolution tranquille, d'une conception du Québec comme foyer national des Canadiens français.
Mémoire et archives
La conservation des débats de l'Assemblée législative présente une particularité : aucun compte rendu officiel intégral n'est publié avant l'instauration du Journal des débats, au milieu des années 1960. Seuls les procès-verbaux, consignés dans les Journaux de l'Assemblée, constituent un registre officiel des décisions.
Pour combler cette lacune, la Bibliothèque de l'Assemblée nationale mène un vaste projet de reconstitution des débats à partir des comptes rendus publiés dans la presse de l'époque. Chaque session reconstituée est accompagnée d'une introduction historique situant les travaux dans leur contexte politique, économique et social.
L'Assemblée nationale publie également un dictionnaire biographique des parlementaires qui recense les élus depuis la fin du XVIIIe siècle, ainsi qu'une encyclopédie du parlementarisme québécois. Ces ressources constituent des outils de référence pour l'étude de l'histoire politique du Québec.
L'Hôtel du Parlement, où siège l'Assemblée législative à partir de 1884, est aujourd'hui un lieu patrimonial de la capitale et accueille les travaux de l'Assemblée nationale.