Contexte
Au référendum du 20 mai 1980 sur la souveraineté-association, le camp du Non l'emporte avec environ 59,6 % des voix. Pendant la campagne, le premier ministre fédéral Pierre Elliott Trudeau s'était engagé à renouveler le fédéralisme. À l'automne 1980, il annonce son intention de rapatrier la Constitution du Royaume-Uni. Il veut y ajouter une charte des droits et une formule de modification, au besoin sans l'accord des provinces.
La démarche unilatérale d'Ottawa suscite l'opposition de huit provinces, dont le Québec. Elles forment ce qu'on appelle le « groupe des Huit ». Seuls l'Ontario et le Nouveau-Brunswick appuient le gouvernement fédéral. Le 16 avril 1981, les huit provinces signent une proposition commune. Celle-ci prévoit une formule de modification permettant à une province de se retirer d'une modification avec compensation financière. En contrepartie, le Québec renonce à revendiquer un droit de veto.
Le projet fédéral est soumis aux tribunaux. Le 28 septembre 1981, la Cour suprême du Canada rend son avis dans le Renvoi relatif à une résolution pour modifier la Constitution. Elle conclut que le consentement des provinces n'est pas juridiquement requis. Elle reconnaît toutefois l'existence d'une convention constitutionnelle exigeant un « degré appréciable » de consentement provincial. Cet avis pousse les gouvernements à reprendre les négociations.
La conférence de novembre 1981
La conférence fédérale-provinciale des premiers ministres s'ouvre à Ottawa le 2 novembre 1981. La délégation québécoise, dirigée par René Lévesque, loge à Hull, de l'autre côté de la rivière des Outaouais.
Le 4 novembre, Pierre Elliott Trudeau propose de soumettre les points litigieux, dont la charte des droits, à un référendum national. René Lévesque se montre ouvert à cette idée. Plusieurs autres membres du groupe des Huit y voient une rupture du front commun.
Dans la soirée du 4 novembre, des pourparlers ont lieu en dehors des séances officielles. Le ministre fédéral de la Justice, Jean Chrétien, y rencontre le procureur général de la Saskatchewan, Roy Romanow, et celui de l'Ontario, Roy McMurtry. Ils esquissent un compromis dans une petite cuisine du centre de conférence, d'où l'expression anglaise kitchen accord. Au cours de la nuit, les premiers ministres des provinces anglophones se rallient au compromis, sans que la délégation québécoise soit consultée ni informée.
Le matin du 5 novembre, René Lévesque apprend l'existence de l'entente à la table des premiers ministres. Le texte est présenté à partir d'une proposition de Terre-Neuve. Le premier ministre québécois refuse de le signer. L'accord est conclu entre Ottawa et les neuf autres provinces.
Contenu de l'entente
L'entente du 5 novembre 1981 permet de poursuivre le rapatriement. Elle établit les grandes lignes de ce qui deviendra la Loi constitutionnelle de 1982 :
- Charte canadienne des droits et libertés : enchâssement dans la Constitution d'une déclaration des droits fondamentaux, des garanties juridiques et des droits à l'égalité ;
- disposition de dérogation : à la demande de plusieurs provinces de l'Ouest, une clause permet au Parlement et aux législatures de soustraire temporairement une loi à certains articles de la Charte (futur article 33) ;
- formule de modification : la plupart des modifications exigeront l'accord du Parlement et de sept provinces représentant au moins 50 % de la population. La compensation financière prévue dans l'accord du groupe des Huit est écartée ;
- droits à l'instruction dans la langue de la minorité : ces droits limitent la portée de certaines dispositions de la Charte de la langue française en matière d'accès à l'école anglaise.
Sous la pression du Québec, la compensation financière est ensuite rétablie, mais seulement pour les transferts de compétences en matière d'éducation et de culture.
Réaction du Québec
Le gouvernement du Québec rejette l'entente. Il conteste la façon dont elle a été conclue. Il s'oppose aussi à la formule de modification, qui ne lui accorde pas de droit de veto, et aux limites imposées à ses compétences linguistiques et éducatives. René Lévesque dénonce publiquement l'isolement de sa province.
À la fin de novembre 1981, le gouvernement québécois adopte un décret par lequel il s'oppose officiellement à la résolution constitutionnelle. L'Assemblée nationale adopte aussi une motion énonçant les conditions d'une adhésion du Québec.
Le Québec soumet ensuite à la justice la question de son droit de veto. Le 6 décembre 1982, la Cour suprême du Canada conclut qu'aucune convention constitutionnelle ne confère au Québec un tel droit de veto.
En juin 1982, l'Assemblée nationale adopte une loi qui insère la disposition de dérogation dans l'ensemble des lois québécoises existantes. Le gouvernement prend ensuite l'habitude de l'inclure dans ses nouvelles lois. Cette pratique durera plusieurs années.
Rapatriement de la Constitution
La résolution constitutionnelle issue de l'entente est adoptée par la Chambre des communes le 2 décembre 1981, puis par le Sénat quelques jours plus tard. Le Parlement du Royaume-Uni adopte ensuite la Loi de 1982 sur le Canada, qui reçoit la sanction royale le 29 mars 1982.
La reine Élisabeth II proclame la Loi constitutionnelle de 1982 à Ottawa le 17 avril 1982. Le gouvernement du Québec ne participe pas à la cérémonie. Les drapeaux sont mis en berne devant l'Assemblée nationale et des manifestations ont lieu à Montréal.
La Loi constitutionnelle de 1982 s'applique juridiquement au Québec. Cependant, aucun gouvernement québécois n'y a donné son adhésion politique. Deux tentatives de réconciliation ont échoué :
| Année | Initiative | Issue |
|---|---|---|
| 1987-1990 | Accord du lac Meech | Non ratifié dans le délai prescrit (juin 1990) |
| 1992 | Accord de Charlottetown | Rejeté par référendum le 26 octobre 1992 |
Appellation et mémoire
L'expression « Nuit des Longs Couteaux » reprend le nom de la purge menée en Allemagne par le régime nazi à l'été 1934. Appliquée à novembre 1981, elle traduit une lecture politique québécoise de l'événement : celle d'un Québec écarté des négociations décisives à la faveur de la nuit. Il ne s'agit pas d'une désignation neutre. Dans le reste du Canada, on parle plutôt de l'« accord de la cuisine ». Cet accord est souvent présenté comme un compromis ayant rendu possible l'adoption de la Charte.
L'épisode occupe une place importante dans l'historiographie et dans la mémoire collective du Québec. Les mouvements souverainistes et nationalistes l'invoquent souvent comme exemple de l'isolement du Québec au sein de la fédération. Les historiens débattent de la part de responsabilité des différents acteurs. Ils discutent notamment de la stratégie de la délégation québécoise et de l'ouverture de René Lévesque à la proposition de référendum du 4 novembre.
Les anniversaires de l'événement donnent lieu à de nouvelles analyses dans les médias et les publications spécialisées. C'est le cas du quarantième anniversaire, en 2021, qui a notamment fait l'objet d'un balado diffusé par Télé-Québec.