Histoire
Création en 2015
Le CISSS du Bas-Saint-Laurent a été constitué le 1er avril 2015 en vertu de la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales, adoptée par l'Assemblée nationale du Québec en février 2015. Cette réforme a fusionné, dans chaque région, l'agence régionale de la santé et des services sociaux et les établissements publics de son territoire.
Au Bas-Saint-Laurent, le nouvel établissement a réuni l'ancienne Agence de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent et les huit centres de santé et de services sociaux (CSSS) de la région, chacun correspondant à une MRC. Les fonctions de coordination régionale, dont la santé publique, ont ainsi été intégrées à l'établissement prestataire de services.
Intégration à Santé Québec
La Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, adoptée en décembre 2023, a créé Santé Québec, société d'État chargée de coordonner l'ensemble des opérations du réseau public. Depuis le 1er décembre 2024, les CISSS et les CIUSSS ne sont plus des personnes morales distinctes, mais des unités administratives de Santé Québec.
Changement de nom en 2026
Le 16 juin 2026, l'établissement a adopté l'appellation Santé Québec Bas-Saint-Laurent. L'expression « CISSS du Bas-Saint-Laurent » demeure en usage comme désignation historique et figure encore dans plusieurs adresses institutionnelles et documents antérieurs.
Statut et gouvernance
De 2015 à 2024, le CISSS du Bas-Saint-Laurent était un établissement public au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, administré par un conseil d'administration et dirigé par un président-directeur général nommé par le gouvernement du Québec. Il relevait du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), avec lequel il concluait des ententes de gestion et d'imputabilité fixant ses cibles de résultats.
Depuis le 1er décembre 2024, la gouvernance relève de Santé Québec, qui emploie l'ensemble du personnel du réseau public et assure la gestion opérationnelle des services. Le MSSS conserve la responsabilité des orientations, des politiques et du financement, tandis que l'unité régionale assure la prestation des services sur son territoire.
L'Entente de gestion et d'imputabilité 2023-2027 conclue pour le Bas-Saint-Laurent précise les engagements de l'établissement envers le Ministère, notamment en matière d'accès aux services de première ligne, de chirurgie, d'urgence, de santé mentale et de soutien à domicile.
Comme tout établissement du réseau, l'organisation dispose d'un commissaire aux plaintes et à la qualité des services, qui traite les plaintes des usagers et produit un rapport annuel. Des comités des usagers et des comités de résidents représentent les personnes qui reçoivent des services, en particulier dans les centres d'hébergement.
Territoire et population
Le territoire desservi correspond à la région administrative du Bas-Saint-Laurent (région 01), sur la rive sud de l'estuaire du Saint-Laurent, entre la Côte-du-Sud et la Gaspésie. Il est découpé en huit réseaux locaux de services, chacun calqué sur une municipalité régionale de comté :
- Kamouraska ;
- Rivière-du-Loup ;
- Témiscouata ;
- Les Basques ;
- Rimouski-Neigette ;
- La Mitis ;
- La Matapédia ;
- La Matanie.
| Indicateur (région) | Valeur | Année |
|---|---|---|
| Population | 204 892 personnes | 2024 |
| Superficie | 22 185 km² | 2024 |
| Réseaux locaux de services | 8 | 2024 |
Ces données décrivent la région dans son ensemble. Le territoire se caractérise par une population répartie entre quelques pôles urbains, dont Rimouski, Rivière-du-Loup, Matane et Amqui, et de nombreuses municipalités rurales, ce qui oriente l'organisation des services vers un maillage de points de service de proximité.
Installations
La présentation institutionnelle de l'établissement recense 106 installations, parmi lesquelles :
- huit centres hospitaliers ;
- 30 centres locaux de services communautaires (CLSC) ;
- 12 centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) ;
- deux maisons des aînés et maisons alternatives ;
- une maison de naissance.
Les centres hospitaliers sont répartis dans les principales villes de la région, notamment à Rimouski, Rivière-du-Loup, La Pocatière, Témiscouata-sur-le-Lac, Trois-Pistoles, Mont-Joli, Amqui et Matane. L'Hôpital régional de Rimouski offre des services spécialisés à vocation régionale, et l'Hôpital Notre-Dame-de-Fatima dessert le secteur de La Pocatière et du Kamouraska.
Le réseau comprend aussi des installations de réadaptation physique et en déficience, des services de protection de la jeunesse et de réadaptation pour les jeunes en difficulté, ainsi que des centres de traitement des dépendances, hérités des anciens établissements régionaux à vocation particulière fusionnés en 2015. Le répertoire des ressources du gouvernement du Québec publie les coordonnées et les heures d'ouverture de chaque installation.
Mission et services
L'établissement a pour mission de rendre accessibles des services intégrés et de qualité afin de maintenir, d'améliorer et de restaurer la santé et le bien-être de la population bas-laurentienne. Cette mission couvre l'ensemble du continuum de soins :
- première ligne : services courants en CLSC, soutien à domicile, services psychosociaux, périnatalité et petite enfance ;
- soins hospitaliers : urgences, chirurgie, médecine spécialisée, obstétrique, services diagnostiques ;
- hébergement : soins de longue durée pour les personnes en perte d'autonomie ;
- santé mentale et dépendances ;
- jeunesse : protection de la jeunesse et réadaptation ;
- réadaptation : déficience physique, déficience intellectuelle et trouble du spectre de l'autisme.
L'établissement collabore avec les groupes de médecine de famille, les organismes communautaires, les pharmacies et les municipalités de la région. Pour les soins surspécialisés, les patients sont orientés vers les centres hospitaliers universitaires, notamment ceux de la région de la Capitale-Nationale, dans le cadre du réseau universitaire intégré de santé associé à l'Université Laval.
Santé publique
La Direction de santé publique du Bas-Saint-Laurent fait partie de l'établissement depuis l'abolition de l'agence régionale en 2015. Elle exerce les fonctions prévues par la Loi sur la santé publique : surveillance de l'état de santé de la population, promotion de la santé, prévention des maladies et des traumatismes, et protection de la santé, notamment lors d'éclosions de maladies infectieuses ou de menaces environnementales.
Le directeur ou la directrice de santé publique dispose de pouvoirs légaux d'enquête et d'intervention sur le territoire régional. La direction coordonne aussi la vaccination, le dépistage et les programmes de prévention en milieu scolaire et en milieu de travail.
Le Plan d'action régional de santé publique 2016-2020, intitulé Pour améliorer la santé et le bien-être des Bas-Laurentiens, a décliné à l'échelle régionale le Programme national de santé publique. Il ciblait notamment le développement des enfants, l'adoption de saines habitudes de vie, la prévention des maladies chroniques et des maladies infectieuses, ainsi que la création d'environnements favorables à la santé dans les communautés rurales et urbaines de la région.
Reddition de comptes
L'établissement publie chaque année un rapport annuel de gestion présentant ses activités, ses résultats au regard des ententes conclues avec le Ministère, ses ressources humaines et financières ainsi que ses états financiers. Les rapports sont accessibles depuis le premier exercice de l'établissement fusionné, 2015-2016.
Le commissaire aux plaintes et à la qualité des services produit un rapport annuel distinct, qui dresse le bilan des plaintes, des interventions et des recommandations formulées. Le rapport 2024-2025 a été publié sous l'appellation Santé Québec Bas-Saint-Laurent.
Ces documents, de même que l'Entente de gestion et d'imputabilité 2023-2027, constituent les principales sources publiques pour suivre l'évolution de l'accès aux services, des délais et de la qualité des soins dans la région.