Dénomination et statut
L'établissement porte, depuis sa création en 2015, le nom de Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale, abrégé en CIUSSS de la Capitale-Nationale. Le terme « intégré » renvoie au regroupement, dans une même organisation, de missions auparavant réparties entre plusieurs établissements ; le terme « universitaire » signale une désignation liée à l'enseignement et à la recherche.
Depuis le 1er décembre 2024, date à laquelle Santé Québec est devenue l'employeur unique et le gestionnaire des établissements publics du réseau, les anciens CISSS et CIUSSS constituent des unités administratives désignées comme établissements territoriaux. L'établissement de la région 03 est désormais présenté publiquement sous l'appellation « Santé Québec Capitale-Nationale – Universitaire », bien que l'ancienne dénomination demeure largement employée dans les documents institutionnels, les publications de gestion et l'usage courant.
Le répertoire gouvernemental des ressources en santé et services sociaux situe le siège social au 2915, avenue du Bourg-Royal, à Québec, et indique le numéro de téléphone général 418 266-1019.
Histoire
Création en 2015
Le CIUSSS de la Capitale-Nationale est né le 1er avril 2015 de l'entrée en vigueur de la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales, communément appelée « loi 10 ». Cette réforme a fusionné, dans chaque région, l'agence régionale de la santé et des services sociaux et la plupart des établissements publics du territoire en un centre intégré unique.
Dans la Capitale-Nationale, le nouvel établissement a regroupé l'Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale, les centres de santé et de services sociaux du territoire (notamment ceux de la Vieille-Capitale, de Québec-Nord, de Portneuf et de Charlevoix), ainsi que des établissements à vocation régionale en santé mentale, en protection de la jeunesse, en réadaptation et en dépendance. Les grands centres hospitaliers universitaires de la région, dont le CHU de Québec – Université Laval et l'Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec – Université Laval, sont demeurés des établissements distincts.
Intégration à Santé Québec (2024)
La Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, adoptée en décembre 2023, a créé Santé Québec, société d'État chargée des opérations du réseau. Le 1er décembre 2024, le CIUSSS de la Capitale-Nationale a été intégré à cette nouvelle entité comme établissement territorial, le ministère de la Santé et des Services sociaux conservant les fonctions d'orientation, de planification stratégique et d'évaluation.
Territoire et population
Le territoire desservi correspond à la région administrative de la Capitale-Nationale. Il comprend la ville de Québec et ses environs, la région de Charlevoix et celle de Portneuf, combinant un milieu urbain dense et de vastes secteurs ruraux ou de villégiature.
| Indicateur | Valeur | Référence |
|---|---|---|
| Superficie | 18 643 km² | Rapport annuel 2023-2024 |
| Population de référence | 771 611 personnes | Rapport annuel 2023-2024 |
| Installations | Plus de 200 | Rapport annuel 2023-2024 |
| Budget annuel de fonctionnement | 2,3 milliards de dollars | Rapport annuel 2023-2024 |
Ces données varient d'un exercice à l'autre et doivent être lues en fonction de leur année de référence. Les rapports financiers annuels publiés par le ministère de la Santé et des Services sociaux, dont celui de l'exercice 2024-2025, présentent la situation financière détaillée de l'établissement pour chaque exercice.
La diversité du territoire influe sur l'organisation des services : les secteurs de Charlevoix et de Portneuf disposent d'installations hospitalières et de services de proximité propres, alors que l'agglomération de Québec concentre une part importante des services spécialisés à vocation régionale.
Mission et services
À titre d'établissement territorial, le CIUSSS de la Capitale-Nationale assume la responsabilité de l'offre de services de santé et de services sociaux à la population de son territoire. Ses responsabilités couvrent notamment :
- les services de première ligne et de proximité, dont ceux offerts dans les anciens centres locaux de services communautaires (CLSC) ;
- la santé publique régionale, incluant la direction de santé publique de la Capitale-Nationale ;
- la santé physique, par l'intermédiaire d'installations hospitalières situées hors des centres hospitaliers universitaires ;
- la santé mentale, y compris des services spécialisés à vocation régionale ;
- les services aux personnes âgées, notamment l'hébergement de longue durée et le soutien à domicile ;
- les services aux jeunes en difficulté et à leur famille, dont la protection de la jeunesse ;
- les services aux personnes ayant une déficience physique, intellectuelle ou un trouble du spectre de l'autisme ;
- les services en dépendance.
L'établissement coordonne également, sur son territoire, l'organisation des services avec ses partenaires du réseau, dont les autres établissements publics de la région, les groupes de médecine de famille, les organismes communautaires et les ressources privées conventionnées.
Mission universitaire
La désignation universitaire de l'établissement se traduit par des activités d'enseignement, de formation clinique et de recherche, menées en affiliation avec l'Université Laval. Le rapport annuel de gestion 2023-2024 fait état de quatre centres de recherche et de quatre instituts universitaires rattachés à l'établissement.
Ces structures couvrent des champs où l'établissement exerce une mission régionale, notamment la santé mentale et les neurosciences, la réadaptation et l'intégration sociale, les services de première ligne ainsi que les services sociaux aux jeunes et aux familles. Elles accueillent des chercheurs, des étudiants des cycles supérieurs et des stagiaires de nombreuses disciplines de la santé et des services sociaux.
La mission universitaire distingue le CIUSSS des centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) non universitaires. Elle s'inscrit dans le cadre québécois des désignations universitaires accordées aux établissements du réseau, qui reconnaissent la contribution d'un établissement à la production et au transfert de connaissances. L'établissement participe en outre à divers consortiums et réseaux de collaboration clinique, notamment en traumatologie.
Installations
L'établissement exploite, selon le rapport annuel 2023-2024, plus de 200 installations réparties dans l'ensemble de la région. Celles-ci comprennent notamment :
- des installations hospitalières, dont des hôpitaux desservant Charlevoix (à Baie-Saint-Paul et à La Malbaie) et Portneuf ;
- un établissement spécialisé en santé mentale à vocation régionale et suprarégionale, l'Institut universitaire en santé mentale de Québec ;
- des centres d'hébergement et de soins de longue durée, comme le Centre d'hébergement Hôpital général de Québec ;
- des CLSC et points de services de première ligne ;
- des installations de réadaptation en déficience physique, en déficience intellectuelle et en trouble du spectre de l'autisme ;
- des installations destinées aux jeunes en difficulté, dont des centres de réadaptation et des foyers de groupe ;
- des points de services en dépendance.
La répartition précise des installations et leur nombre évoluent avec les réorganisations de services, les ouvertures et les fermetures d'installations ; le répertoire gouvernemental des ressources en santé et services sociaux en tient la liste à jour.
Gouvernance et reddition de comptes
Jusqu'au 30 novembre 2024, le CIUSSS de la Capitale-Nationale était administré par un conseil d'administration et dirigé par un président-directeur général nommé par le gouvernement. Ses engagements de performance étaient fixés par une entente de gestion et d'imputabilité conclue avec le ministère de la Santé et des Services sociaux, dont celle couvrant la période 2023-2027.
Depuis son intégration à Santé Québec, l'établissement relève de la gouvernance de cette société d'État. Il est dirigé par un président-directeur général d'établissement et adopte des outils de planification propres, dont un plan d'établissement 2025-2028.
L'établissement publie plusieurs documents de reddition de comptes :
- un rapport annuel de gestion, produit depuis l'exercice 2015-2016 et déposé à l'Assemblée nationale ;
- un rapport financier annuel (formulaire AS-471), publié par le ministère ;
- le rapport annuel du commissaire aux plaintes et à la qualité des services, dont l'édition 2025-2026, qui rend compte du traitement des plaintes des usagers conformément au régime d'examen des plaintes prévu par la loi.