Définition et mandat
Dans l'usage courant, le sigle DPJ renvoie à la fois à une personne, le directeur ou la directrice de la protection de la jeunesse, et aux équipes qui exercent ses responsabilités. Un directeur est nommé pour chaque région et applique la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) sur son territoire.
La LPJ vise les personnes de moins de 18 ans dont la sécurité ou le développement est compromis ou peut l'être. Les principaux motifs de compromission prévus par la loi sont :
- l'abandon ;
- la négligence ;
- les mauvais traitements psychologiques, notamment l'exposition à la violence conjugale ;
- les abus sexuels ;
- les abus physiques ;
- les troubles de comportement sérieux.
L'intervention vise à mettre fin à la situation de compromission et à éviter qu'elle ne se reproduise. Les décisions doivent être prises dans l'intérêt de l'enfant et dans le respect de ses droits, en privilégiant, lorsque cela est possible, le maintien de l'enfant dans son milieu familial.
Le DPJ agit également à titre de directeur provincial au sens de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, loi fédérale qui encadre la prise en charge des adolescents de 12 à 17 ans ayant commis une infraction. Le bilan annuel publié par ces directions est d'ailleurs présenté conjointement sous l'appellation « DPJ-DP ».
Histoire
La Loi sur la protection de la jeunesse a été adoptée par l'Assemblée nationale du Québec en 1977 et est entrée en vigueur en 1979. Elle a institué la fonction de directeur de la protection de la jeunesse et a remplacé un régime antérieur davantage axé sur la délinquance juvénile par un cadre centré sur la protection de l'enfant.
Au fil des réorganisations du réseau sociosanitaire, les DPJ ont été rattachés aux centres jeunesse, établissements régionaux spécialisés dans la protection et la réadaptation des jeunes en difficulté. La réforme de 2015 du réseau de la santé et des services sociaux a intégré ces centres dans les centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et les centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS).
À la suite du décès d'une fillette à Granby en 2019, le gouvernement du Québec a mis sur pied la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (CSDEPJ), présidée par Régine Laurent et couramment appelée commission Laurent. Son rapport, déposé en 2021, a proposé de nombreuses recommandations visant à instaurer une société plus bienveillante envers les enfants et à réformer le système de protection.
En 2022, l'Assemblée nationale a modifié la LPJ afin, notamment, d'affirmer la primauté de l'intérêt de l'enfant dans les décisions et de créer la fonction de directeur national de la protection de la jeunesse, chargé de coordonner l'action des directions régionales.
Organisation
Le DPJ exerce ses fonctions au sein d'un établissement territorial qui offre des services de protection et de réadaptation aux jeunes en difficulté d'adaptation et à leur famille. Dans la plupart des régions, cette direction fait partie d'un CISSS ou d'un CIUSSS ; des directions distinctes desservent par ailleurs certains territoires autochtones, notamment en Eeyou Istchee et au Nunavik.
Le directeur dispose de responsabilités exclusives prévues par la loi, comme la décision de retenir un signalement ou l'orientation de l'enfant. Il peut autoriser des membres de son personnel à exercer certaines de ces responsabilités en son nom. Les intervenants en protection de la jeunesse, généralement des professionnels de l'intervention sociale, accomplissent ainsi la réception des signalements, l'évaluation, l'orientation et le suivi des enfants.
Les services de la DPJ s'articulent avec d'autres acteurs :
- la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec, qui ordonne les mesures de protection lorsque la voie judiciaire est retenue ;
- la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, qui veille au respect des droits des enfants pris en charge ;
- les ressources de la communauté et les services de première ligne, vers lesquels les familles sont orientées ;
- les familles d'accueil, les tiers significatifs et les ressources de réadaptation qui hébergent des enfants.
Le gouvernement offre également un programme de médiation en protection de la jeunesse, qui favorise l'entente entre les parents, l'enfant et le DPJ dans le cadre d'un dossier judiciarisé.
Processus d'intervention
Toute personne peut signaler au DPJ la situation d'un enfant dont elle croit que la sécurité ou le développement est compromis. La loi impose une obligation de signalement à certains professionnels et, dans les cas d'abus physiques ou sexuels, à toute personne. L'identité de la personne qui signale est protégée.
L'intervention du DPJ comprend sept étapes :
- Réception et traitement du signalement : analyse sommaire visant à décider si le signalement est retenu pour évaluation.
- Évaluation : examen de la situation pour déterminer si la sécurité ou le développement de l'enfant est compromis.
- Orientation : choix des mesures de protection et du régime d'intervention, volontaire ou judiciaire.
- Application des mesures : mise en œuvre et suivi des mesures convenues ou ordonnées.
- Révision : réexamen périodique de la situation de l'enfant.
- Fin de l'intervention : clôture lorsque la situation n'est plus compromise.
- Liaison avec les ressources : orientation de l'enfant et de sa famille vers les services d'aide appropriés.
Lorsque les parents et l'enfant acceptent les mesures proposées, une entente sur des mesures volontaires est conclue. À défaut d'entente, ou lorsque la situation l'exige, le DPJ saisit la Chambre de la jeunesse, qui rend une ordonnance. Des mesures d'urgence peuvent être appliquées à tout moment pour assurer la sécurité immédiate de l'enfant.
Données d'activité
Les directeurs de la protection de la jeunesse et directeurs provinciaux publient chaque année un bilan provincial de leurs activités, généralement présenté à l'occasion de la Journée mondiale de l'enfance ou à la fin de l'exercice financier.
Exercice 2025-2026
| Indicateur | Donnée |
|---|---|
| Signalements traités | 144 321 |
| Enfants concernés | 107 273 |
| Signalements retenus pour évaluation | 27,5 % |
| Enfants pris en charge demeurés dans leur milieu familial | 52,1 % |
| Enfants pris en charge confiés à des tiers significatifs | 18,3 % |
Ces données montrent qu'une minorité des signalements reçus est retenue pour une évaluation approfondie, les autres étant jugés non fondés au sens de la loi ou dirigés vers d'autres services. Elles indiquent aussi que plus de la moitié des enfants pris en charge demeurent avec leur famille, conformément au principe de maintien dans le milieu familial inscrit dans la loi.
Exercice 2024-2025
Le bilan de l'exercice 2024-2025 a été diffusé par les établissements du réseau, notamment par le CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal, qui en a relayé les faits saillants. Les bilans successifs permettent de suivre l'évolution du volume de signalements et des types de prise en charge d'une année à l'autre.
Contrôle public et enjeux
Le fonctionnement de la DPJ fait l'objet d'une surveillance par plusieurs instances. En novembre 2019, le Vérificateur général du Québec a publié un audit portant sur la gestion des interventions à la suite d'un signalement, qui constitue une référence en matière de contrôle public de ces services. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse peut, pour sa part, enquêter lorsqu'elle a des raisons de croire que les droits d'un enfant ont été lésés.
Les travaux de la commission Laurent ont mis en lumière plusieurs enjeux récurrents :
- les délais d'attente entre la réception d'un signalement et le début de l'évaluation ;
- la stabilité et la rétention du personnel d'intervention ;
- la coordination entre la protection de la jeunesse et les services de première ligne, de santé mentale et d'éducation ;
- la stabilité des milieux de vie des enfants placés ;
- la surreprésentation des enfants autochtones dans le système de protection.
Sur ce dernier point, la LPJ permet la conclusion d'ententes confiant à des communautés autochtones l'exercice de certaines responsabilités. La loi fédérale de 2019 concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis reconnaît en outre la compétence des peuples autochtones en matière de services à l'enfance et à la famille ; sa constitutionnalité a été confirmée par la Cour suprême du Canada en 2024, dans un renvoi initié par le gouvernement du Québec.
Les chantiers issus de la commission Laurent portent sur la prévention, l'accompagnement des familles et l'amélioration de la qualité des services offerts aux enfants et aux jeunes.