Mission et statut légal
Le Collège des médecins du Québec est l'un des ordres professionnels reconnus par le système professionnel québécois. Sa mission consiste à protéger le public en veillant à une médecine de qualité et au respect des normes professionnelles et déontologiques par les médecins.
La Loi médicale (RLRQ, chapitre M-9) prévoit que les médecins habilités à exercer au Québec forment un ordre professionnel désigné notamment sous le nom de « Collège des médecins du Québec ». Sous réserve de cette loi, l'ordre est régi par le Code des professions (RLRQ, chapitre C-26), qui encadre l'ensemble des ordres professionnels de la province sous la surveillance de l'Office des professions du Québec.
La médecine est une profession d'exercice exclusif : l'exercice des activités réservées aux médecins et l'usage du titre de médecin sont encadrés par la Loi médicale et sont liés à la détention d'un permis délivré par le Collège ainsi qu'à l'inscription au tableau de l'ordre. Une personne qui n'est pas inscrite au tableau ne peut ni exercer la médecine ni se présenter comme médecin.
Le Collège adopte, dans le cadre prévu par la loi, divers règlements encadrant la profession, notamment en matière de délivrance des permis, de déontologie, de formation continue et d'organisation interne. Il publie également des lignes directrices et des guides d'exercice destinés aux médecins.
Histoire
Le Collège a été constitué en 1847, sous le régime du Canada-Uni, ce qui en fait l'un des plus anciens ordres professionnels du Québec. Il est alors désigné sous le nom de Collège des médecins et chirurgiens du Bas-Canada. Sa création vise à doter la profession médicale d'un organisme chargé de contrôler l'admission à la pratique et de réglementer l'exercice de la médecine.
Au cours du XXe siècle, l'organisme s'intègre au système professionnel québécois. L'adoption du Code des professions au début des années 1970 réorganise l'ensemble des professions réglementées autour de l'objectif de protection du public ; l'ordre prend alors le nom de Corporation professionnelle des médecins du Québec. En 1994, à la suite de la réforme qui transforme les « corporations professionnelles » en « ordres professionnels », il adopte le nom de Collège des médecins du Québec.
Le Collège a souligné en 2022 plus de 175 ans d'existence. Au fil de son histoire, son rôle s'est précisé autour de l'encadrement de la qualité de l'exercice, de la déontologie et du maintien des compétences, tandis que la défense des intérêts socioéconomiques des médecins relève d'autres organismes.
Fonctions
Les activités du Collège s'articulent autour de plusieurs fonctions de protection du public.
Admission à la profession
Le Collège évalue les candidatures à l'exercice de la médecine et délivre les permis ainsi que les autorisations d'exercice, dont les certificats de spécialiste. Il examine notamment les demandes d'équivalence de diplômes et de formation présentées par des personnes formées hors du Québec.
Surveillance de l'exercice
Par l'inspection professionnelle, le Collège vérifie la qualité de la pratique des médecins. Il soutient en outre le maintien et le développement des compétences, notamment par des exigences de formation continue.
Enquêtes et discipline
Le Bureau du syndic reçoit et traite les demandes d'enquête formulées par le public au sujet de la conduite professionnelle d'un médecin. Lorsque la situation le justifie, une plainte peut être portée devant le conseil de discipline de l'ordre, instance prévue par le Code des professions, qui peut imposer des sanctions.
Exercice illégal
Le Collège peut intervenir contre les personnes qui exercent illégalement la médecine ou qui usurpent le titre de médecin, conformément aux dispositions de la Loi médicale et du Code des professions.
Accès à la profession
Les conditions d'accès à la profession médicale au Québec sont précisées par le Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec (RLRQ, chapitre M-9, r. 20.1). Ce règlement définit notamment :
- les exigences relatives au diplôme de doctorat en médecine ;
- les exigences de formation postdoctorale (résidence) en médecine de famille ou dans une autre spécialité ;
- les règles de reconnaissance d'équivalence des diplômes et de la formation acquis à l'extérieur du Québec ;
- les modalités de délivrance des certificats de spécialiste.
Le parcours type comprend des études de premier cycle en médecine dans une faculté universitaire, suivies d'une résidence menant à la médecine de famille ou à une spécialité. Le Collège encadre les étapes conduisant à l'obtention du permis et informe les étudiants et les candidats sur les exigences de la profession.
Les médecins diplômés à l'étranger doivent faire reconnaître leur formation selon les règles prévues par la réglementation, ce qui peut comporter des évaluations, des stages ou une formation complémentaire avant la délivrance d'un permis.
Gouvernance
Le Collège est administré par un Conseil d'administration, dont la composition et le fonctionnement sont régis par la Loi médicale, par le Code des professions et par le Règlement sur l'organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d'administration (RLRQ, chapitre M-9, r. 25.2). Ce règlement encadre notamment la répartition des sièges, le déroulement des élections et l'organisation des instances.
Comme les autres ordres professionnels, le Collège compte au sein de son conseil des administrateurs élus par les membres ainsi que des administrateurs nommés par l'Office des professions du Québec pour représenter le public, conformément au Code des professions. La présidence est assurée par un médecin.
Le Collège rend compte de ses activités dans un rapport annuel, qui présente notamment les données relatives à l'admission, à l'inspection professionnelle, aux enquêtes du Bureau du syndic et aux décisions disciplinaires. Ces rapports sont accessibles au public.
Le siège du Collège est situé à Montréal.
Place dans le système de santé
Le Collège des médecins du Québec est un ordre professionnel, et non un syndicat médical ni un organisme chargé de l'organisation générale du réseau de la santé et des services sociaux. Son mandat porte sur la protection du public par l'encadrement de la profession.
Les rôles des principaux acteurs se distinguent comme suit :
| Organisme | Rôle principal |
|---|---|
| Collège des médecins du Québec | Protection du public, admission, inspection, déontologie |
| Fédération des médecins omnipraticiens du Québec | Représentation des médecins de famille |
| Fédération des médecins spécialistes du Québec | Représentation des médecins spécialistes |
| Ministère de la Santé et des Services sociaux | Orientation et organisation du réseau public |
| Régie de l'assurance maladie du Québec | Administration du régime d'assurance maladie et rémunération |
| Facultés de médecine | Formation universitaire des médecins |
Les fédérations médicales négocient les conditions de travail et de rémunération des médecins avec le gouvernement, tandis que le Collège n'intervient pas dans ces négociations. Le Collège collabore néanmoins avec les établissements, les universités et les autorités publiques sur les questions touchant la qualité de l'exercice médical, la formation et l'éthique professionnelle.