Définition et portée
L'intégration des professionnels de la santé formés à l'étranger recouvre l'ensemble des étapes qui mènent une personne diplômée hors du Canada à exercer dans le réseau de la santé et des services sociaux du Québec. Ces étapes vont de la sélection et de l'immigration jusqu'à l'obtention d'un permis d'exercice et à l'insertion dans un milieu de travail.
Ces étapes relèvent de deux logiques distinctes :
- l'emploi, qui dépend d'un employeur du réseau, aujourd'hui principalement l'établissement public Santé Québec ;
- l'autorisation d'exercer, qui relève, pour les professions réglementées, de l'ordre professionnel chargé de protéger le public.
L'immigration ou l'embauche ne confère donc pas, à elle seule, le droit d'exercer une profession réglementée. Une personne recrutée à l'étranger doit généralement obtenir la décision de l'ordre correspondant à sa profession pour poursuivre son embauche dans le réseau.
L'enjeu concerne de nombreux métiers. Les médecins et les infirmières sont les plus visibles dans le débat public. Il touche aussi les infirmières auxiliaires, les inhalothérapeutes, les pharmaciens, les technologues, les travailleurs sociaux et d'autres professionnels. Il s'inscrit dans le contexte des pénuries de personnel que connaît le réseau québécois. Il soulève aussi des questions d'équité envers les personnes immigrantes dont les compétences ne sont pas pleinement mises à profit.
Cadre légal et institutionnel
Le système professionnel
Au Québec, l'exercice des professions réglementées est encadré par le Code des professions. Ce code confie aux ordres professionnels la délivrance des permis et la protection du public. L'Office des professions du Québec surveille le fonctionnement de ce système.
Pour une personne formée à l'étranger, l'ordre détermine si son diplôme ou sa formation est équivalent à celui exigé au Québec. Les principaux ordres concernés en santé sont :
- le Collège des médecins du Québec ;
- l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec ;
- l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec.
L'État a créé un Commissaire à l'admission aux professions, rattaché à l'Office des professions. Il examine les plaintes relatives aux mécanismes de reconnaissance des compétences acquises hors du Québec.
Partage des compétences
En vertu de l'Accord Canada-Québec sur l'immigration, le Québec sélectionne une partie de ses immigrants économiques. Le gouvernement fédéral, par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, délivre les autorisations d'entrée et de séjour. La santé et la réglementation des professions relèvent de la compétence provinciale.
Ententes de reconnaissance mutuelle
L'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles a été signée en 2008. Elle a donné lieu à des arrangements propres à plusieurs professions, dont certaines du domaine de la santé. Ces arrangements visent à faciliter l'obtention d'un permis pour les personnes formées en France.
Reconnaissance des compétences dans les professions réglementées
Pour exercer une profession réglementée, la personne formée à l'étranger présente une demande à l'ordre professionnel concerné. L'ordre évalue sa formation et, au besoin, son expérience. Plusieurs issues sont possibles :
- la reconnaissance complète de l'équivalence, qui permet de poursuivre les démarches d'admission ;
- la reconnaissance partielle, assortie de prescriptions telles qu'une formation d'appoint, des cours, un stage ou un examen ;
- le refus de l'équivalence, qui peut mener à un retour aux études.
Les formations d'appoint et les stages d'intégration sont souvent offerts par les cégeps et les universités en collaboration avec les ordres et les établissements de santé. En soins infirmiers, l'insertion professionnelle comprend généralement une période d'intégration clinique. L'examen professionnel de l'ordre suit cette période.
Pendant ces étapes, certaines personnes peuvent occuper un emploi dans le réseau sous un titre ou dans des fonctions qui ne requièrent pas encore le permis complet. Les conditions précises varient selon la profession, l'ordre et le poste.
Le gouvernement du Québec présente ces démarches dans sa section consacrée à la reconnaissance des compétences pour les métiers et professions réglementés. Chaque ordre publie ses propres exigences et ses propres délais d'analyse.
Médecins diplômés à l'international
Les médecins diplômés hors du Canada et des États-Unis suivent une voie particulière, généralement plus longue que celle des autres professions de la santé. Le diplôme étranger ne donne pas automatiquement le droit d'exercer. L'accès au permis du Collège des médecins du Québec peut exiger plusieurs étapes :
- une reconnaissance d'équivalence du diplôme de doctorat en médecine ;
- la réussite d'examens ;
- une formation postdoctorale (résidence) dans une faculté de médecine québécoise ;
- la satisfaction des exigences linguistiques applicables.
L'obtention d'une équivalence ne garantit pas l'admission en résidence. Le nombre de postes de formation postdoctorale est limité et encadré par les règles gouvernementales sur les programmes de résidence. L'accès à la résidence constitue ainsi l'un des principaux goulots d'étranglement du parcours.
D'autres voies existent pour certains profils. Le permis restrictif peut notamment être délivré à un médecin sélectionné pour un poste de professeur dans une faculté de médecine. Ce permis limite l'exercice à un cadre précis. Les personnes qui immigrent au Québec doivent aussi remplir une déclaration propre aux médecins diplômés hors du Canada et des États-Unis. Ce document vise à les informer que leur diplôme ne leur permet pas d'exercer d'emblée.
Recrutement international par le réseau public
Le gouvernement du Québec offre le service gratuit « Travailler en santé au Québec ». Ce service accompagne les personnes candidates dans trois démarches :
- le recrutement international ;
- les démarches d'immigration ;
- l'intégration dans un établissement de Santé Québec.
Le processus peut comprendre une candidature sur une plateforme en ligne, une entrevue et la signature d'une entente de recrutement. Le gouvernement fixe un seuil minimal de connaissance du français pour participer à la sélection. Un niveau plus élevé est exigé pour travailler dans le réseau. Les exigences précises varient selon la profession et le poste.
Le gouvernement organise ou soutient aussi des événements de recrutement international en santé et services sociaux, tenus à l'étranger ou en ligne. Il publie de l'information à l'intention des établissements qui souhaitent recruter des travailleurs diplômés à l'étranger.
Depuis le 1er décembre 2024, Santé Québec est l'employeur unique des établissements publics du réseau, sous réserve de certaines exceptions. Elle a été créée par la loi issue du projet de loi 15. Cette centralisation touche aussi l'accueil des recrues internationales.
Au palier fédéral, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et Santé Canada mènent leurs propres travaux sur l'intégration des professionnels de la santé formés à l'étranger. Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes a également examiné cette question.
Exigences linguistiques
La Charte de la langue française encadre l'accès aux professions réglementées. Les ordres professionnels ne peuvent délivrer un permis qu'à une personne dont la connaissance du français est appropriée à l'exercice de sa profession. Cette connaissance se démontre notamment par des études suivies en français ou par un examen de l'Office québécois de la langue française.
La Charte permet aussi la délivrance de permis temporaires à des personnes qui ne remplissent pas encore cette condition. Ces permis sont accordés pour une durée limitée et sous certaines conditions.
Pour les personnes recrutées par le réseau public, la maîtrise du français constitue un critère de sélection en soi. Le français est aussi la langue de travail dans la grande majorité des établissements. Le recrutement international québécois cible donc en bonne partie des pays et des bassins francophones, ce qui le distingue de celui des autres provinces canadiennes.
Obstacles et débats
La recherche universitaire décrit le parcours de reconnaissance des médecins diplômés à l'étranger au Québec comme long et complexe. Elle relève des obstacles de plusieurs ordres :
- institutionnels : multiplicité des intervenants, délais, coûts des examens et des démarches, nombre limité de places en résidence ou en stage ;
- professionnels : déqualification temporaire, emplois occupés hors du domaine de formation pendant les démarches ;
- culturels et organisationnels : adaptation aux pratiques, aux normes et à l'organisation des milieux de travail québécois.
Une étude parue dans la revue Diversité urbaine en 2020 souligne le rôle du soutien par les pairs dans ce parcours. Elle insiste aussi sur l'importance de la familiarisation avec les normes des milieux de soins.
Le débat public oppose deux objectifs. Le premier est d'accélérer l'intégration pour répondre aux pénuries de personnel. Le second est de maintenir les exigences de protection du public qui incombent aux ordres professionnels. Les gouvernements successifs ont multiplié les mesures de simplification, de financement des formations d'appoint et d'accompagnement.
Des établissements du réseau ont aussi publié des réflexions sur l'accueil de ces professionnels et sur leur intégration dans les équipes de soins. C'est le cas du CHU de Québec-Université Laval.