Mission et statut légal
L'Ordre des ergothérapeutes du Québec fait partie du système professionnel québécois, qui regroupe les ordres professionnels régis par le Code des professions. Comme les autres ordres, il a pour fonction première d'assurer la protection du public. Ce mandat se traduit par plusieurs responsabilités :
- contrôler l'admission à la profession et délivrer le permis d'exercice ;
- tenir le tableau des membres ;
- surveiller la qualité de l'exercice professionnel ;
- recevoir les demandes d'enquête et, le cas échéant, engager des poursuites disciplinaires ;
- adopter et faire respecter les règlements encadrant la profession, dont le code de déontologie.
Au Québec, le titre d'ergothérapeute est réservé aux membres de l'Ordre. Une personne qui n'est pas inscrite au tableau ne peut pas utiliser ce titre ni laisser croire qu'elle est autorisée à exercer la profession.
L'Ordre exerce ses activités sous la surveillance de l'Office des professions du Québec. Cet organisme gouvernemental veille à ce que chaque ordre s'acquitte de son mandat de protection du public. L'Ordre a également pour rôle de soutenir le développement de la profession. Il diffuse auprès du public de l'information sur l'ergothérapie et sur les recours offerts aux personnes qui s'estiment lésées par un professionnel.
La profession d'ergothérapeute
L'ergothérapie vise à maintenir, à rétablir ou à développer la capacité des personnes à réaliser leurs activités quotidiennes. Elle couvre les soins personnels, le travail, les études et les loisirs. Elle cherche aussi à favoriser l'adaptation de la personne à son milieu et sa participation à la vie sociale.
L'intervention de l'ergothérapeute comprend généralement les étapes suivantes :
- l'évaluation des habiletés fonctionnelles et des capacités de la personne ;
- l'analyse des exigences de ses activités et de son environnement ;
- l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan d'intervention ;
- la recommandation d'aides techniques ou d'aménagements du domicile, du milieu de travail ou du milieu scolaire.
La clientèle est variée : enfants présentant des difficultés de développement, personnes ayant subi un accident ou une maladie, travailleurs en réadaptation, personnes vivant avec un trouble de santé mentale et personnes âgées en perte d'autonomie. Le champ d'exercice de l'ergothérapie est défini dans le Code des professions. Certaines activités professionnelles y sont réservées aux ergothérapeutes ou partagées avec d'autres professionnels de la santé. Le terme « ergothérapeute » figure au Grand dictionnaire terminologique de l'Office québécois de la langue française.
Accès à la profession
L'accès à la profession d'ergothérapeute au Québec exige une formation universitaire de deuxième cycle. Le diplôme de maîtrise en ergothérapie donne ouverture au permis délivré par l'Ordre. Cinq universités québécoises offrent un programme de formation en ergothérapie. Les programmes combinent une formation théorique en sciences biomédicales, psychosociales et de l'occupation et des stages cliniques supervisés en milieu de pratique.
Après l'obtention de son permis, le professionnel doit être inscrit au tableau de l'Ordre et renouveler annuellement son inscription pour exercer et porter le titre.
Les personnes formées à l'étranger ou dans une autre province canadienne peuvent demander une reconnaissance d'équivalence de leur diplôme ou de leur formation. Pour les professionnels venant d'une autre province ou d'un territoire, les règles de mobilité de la main-d'œuvre au Canada s'appliquent. Le Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux présente l'ergothérapie comme une profession réglementée dans l'ensemble des provinces. Selon les règles applicables aux ordres professionnels québécois, une connaissance appropriée de la langue française est également exigée pour l'obtention d'un permis.
Déontologie et protection du public
Le Code de déontologie des ergothérapeutes, adopté en vertu du Code des professions, est publié dans le Recueil des règlements du Québec (chapitre C-26, r. 113.01). Il précise les devoirs de l'ergothérapeute envers le public, envers ses clients et envers la profession. Il met notamment l'accent sur :
- le respect de l'autonomie et de la dignité du client ;
- l'obtention d'un consentement libre et éclairé ;
- la compétence et l'exercice selon les normes reconnues ;
- le respect du secret professionnel et la confidentialité des renseignements ;
- l'intégrité, l'indépendance professionnelle et la prévention des conflits d'intérêts.
Toute personne qui estime qu'un ergothérapeute a manqué à ses obligations peut s'adresser au bureau du syndic de l'Ordre. Le syndic enquête sur les demandes reçues et peut, s'il le juge justifié, déposer une plainte devant le conseil de discipline. Le système professionnel prévoit en outre un mécanisme d'inspection professionnelle, qui permet de vérifier de façon préventive la qualité de l'exercice des membres. Il comporte aussi un comité de révision, auquel une personne insatisfaite de la décision du syndic de ne pas porter plainte peut demander un avis.
Place dans le réseau de la santé
Les ergothérapeutes exercent dans de nombreux milieux. Ils sont présents dans les établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux, notamment en centre hospitalier, en centre de réadaptation, en soutien à domicile et en hébergement de longue durée. Ils travaillent aussi en pratique privée, dans le milieu scolaire et auprès des organismes d'indemnisation.
Le gouvernement du Québec présente l'ergothérapie parmi les professions de la santé sur sa plateforme de recrutement Avenir en santé. Le ministère de la Santé et des Services sociaux a publié une fiche d'intégration de l'ergothérapeute dans les groupes de médecine de famille (GMF). Ce document décrit sa contribution aux équipes interdisciplinaires de première ligne, en particulier pour l'évaluation fonctionnelle et le maintien de l'autonomie.
Le vieillissement de la population et les politiques favorisant le maintien à domicile donnent une place importante à l'ergothérapie dans l'organisation des services. L'Ordre est inscrit au Répertoire des ressources en santé et services sociaux du gouvernement du Québec. Il figure aussi dans des répertoires régionaux d'information destinés au public et aux personnes aînées.
Organisation et documentation
Comme les autres ordres professionnels, l'Ordre des ergothérapeutes du Québec est administré par un conseil d'administration. Ce conseil réunit des administrateurs élus parmi les membres et des administrateurs nommés par l'Office des professions du Québec pour représenter le public. La permanence de l'Ordre assure l'application des règlements, la gestion du tableau des membres et le soutien aux comités statutaires.
Le siège de l'Ordre est situé au 2021, avenue Union, bureau 920, à Montréal.
L'Ordre produit chaque année un rapport annuel, déposé à l'Assemblée nationale du Québec conformément aux obligations du Code des professions. Ces rapports rendent compte des activités d'admission, d'inspection professionnelle, de discipline et de formation continue. L'Assemblée nationale conserve notamment le rapport annuel 2009-2010. Bibliothèque et Archives nationales du Québec conserve également des documents relatifs à l'histoire de la profession au Québec.