Mission et statut
L'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec est un ordre professionnel au sens du Code des professions, la loi-cadre qui organise le système professionnel québécois. Comme les autres ordres, il a pour mission principale la protection du public. Cette mission ne consiste pas à défendre les intérêts de ses membres, rôle qui relève plutôt des syndicats et des associations professionnelles, mais à veiller à ce que les personnes qui exercent la profession soient compétentes et respectent leurs obligations déontologiques.
L'Ordre exerce cette mission principalement par deux moyens :
- le contrôle de l'admission à la profession ;
- la surveillance de l'exercice professionnel de ses membres.
L'activité des ordres professionnels est surveillée par l'Office des professions du Québec, organisme gouvernemental chargé de veiller à ce que chaque ordre assure la protection du public. Les ordres sont également regroupés au sein du Conseil interprofessionnel du Québec.
Le siège de l'OIIAQ est situé au 3400, boulevard De Maisonneuve Ouest, bureau 1115, à Montréal. L'Ordre offre ses services en français et en anglais.
Fonctions
Les fonctions de l'Ordre couvrent l'ensemble du parcours professionnel des infirmières et infirmiers auxiliaires, de l'entrée dans la profession au contrôle de la pratique.
Admission et permis
L'Ordre évalue les candidatures à l'exercice de la profession et délivre les permis. Seules les personnes titulaires d'un permis et inscrites au tableau de l'Ordre peuvent porter le titre d'infirmière ou d'infirmier auxiliaire et exercer les activités réservées à la profession.
Inspection professionnelle
L'Ordre mène des activités d'inspection professionnelle afin de vérifier la qualité de l'exercice de ses membres. Il soutient et encadre également la pratique, notamment en diffusant des normes et des orientations professionnelles.
Contrôle du respect des normes
L'Ordre veille au respect des lois, des règlements et des normes professionnelles qui s'appliquent à ses membres. Il vérifie notamment le respect des obligations de formation continue. En cas de manquement, des mesures administratives ou disciplinaires peuvent être appliquées.
Profession encadrée
L'infirmière ou l'infirmier auxiliaire est un professionnel de la santé qui travaille au sein d'équipes de soins. Selon la description du gouvernement du Québec, ce professionnel contribue à l'évaluation de l'état de santé des personnes et à la réalisation des plans de soins. Il dispense des soins et des traitements en collaboration avec d'autres professionnels, notamment les infirmières et infirmiers ainsi que les médecins.
La profession s'exerce dans plusieurs types de milieux :
- les centres hospitaliers ;
- les centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) ;
- les centres de réadaptation ;
- les soins à domicile.
Le champ d'exercice et les activités réservées à la profession sont définis par le Code des professions. Le cadre des activités professionnelles dans le domaine de la santé a été revu au début des années 2000 par une réforme législative qui a redéfini les champs d'exercice et partagé certaines activités entre plusieurs professions.
L'accès à la profession passe généralement par le diplôme d'études professionnelles (DEP) en santé, assistance et soins infirmiers, offert dans le réseau de la formation professionnelle des centres de services scolaires.
Discipline et protection du public
Une part importante du travail de l'Ordre concerne le traitement des situations susceptibles de compromettre la sécurité du public.
Enquêtes et plaintes
L'Ordre reçoit et traite les demandes d'enquête portant sur la conduite ou la compétence de ses membres. Dans le système professionnel québécois, ces demandes sont examinées par un syndic, qui peut, au terme de son enquête, déposer une plainte devant le conseil de discipline de l'ordre. Ce conseil peut imposer des sanctions lorsqu'un manquement aux obligations déontologiques ou professionnelles est établi.
Exercice illégal et usurpation du titre
L'Ordre surveille également l'exercice illégal de la profession et l'usurpation du titre d'infirmière ou d'infirmier auxiliaire. Ces infractions visent les personnes qui exercent des activités réservées ou qui se présentent comme membres de la profession sans détenir de permis valide.
Mesures administratives
Outre la voie disciplinaire, l'Ordre peut recourir à des mesures administratives, par exemple à l'égard d'un membre qui ne satisfait pas à ses obligations de formation continue.
Relations avec les autres ordres
L'OIIAQ est un organisme distinct de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ), qui encadre la profession infirmière. Les répertoires gouvernementaux, dont le Répertoire des ressources en santé et services sociaux du ministère de la Santé et des Services sociaux, identifient séparément les deux ordres.
La distinction reflète celle des deux professions. L'infirmière ou l'infirmier, membre de l'OIIQ, exerce une profession encadrée notamment par la Loi sur les infirmières et les infirmiers, et détient un champ d'exercice plus étendu, qui comprend l'évaluation de la condition physique et mentale d'une personne. L'infirmière ou l'infirmier auxiliaire, membre de l'OIIAQ, contribue à cette évaluation et à la réalisation du plan de soins.
Dans les établissements du réseau de la santé et des services sociaux, les membres des deux ordres travaillent fréquemment au sein des mêmes équipes. La répartition des tâches entre eux dépend des activités que la loi réserve à chaque profession et de l'organisation du travail propre à chaque milieu.