Statut et cadre légal
L'Ordre des pharmaciens du Québec est un ordre professionnel au sens du Code des professions, la loi-cadre qui régit l'ensemble du système professionnel québécois. Sa constitution, ses pouvoirs particuliers et la définition de l'exercice de la pharmacie relèvent de la Loi sur la pharmacie (RLRQ, chapitre P-10).
La pharmacie est une profession d'exercice exclusif : seuls les titulaires d'un permis délivré par l'Ordre et inscrits à son tableau peuvent exercer la profession et porter le titre de pharmacien. Comme les autres ordres professionnels, l'OPQ est soumis à la surveillance de l'Office des professions du Québec.
Le cadre normatif applicable comprend notamment :
- la Loi sur la pharmacie ;
- le Code des professions ;
- le Code de déontologie des pharmaciens (RLRQ, chapitre P-10, r. 7) ;
- divers règlements adoptés par l'Ordre en vertu de ces lois, portant entre autres sur la tenue des pharmacies, la formation continue et les activités cliniques.
La Loi sur la pharmacie prévoit également des règles propres à la propriété des pharmacies au Québec, dont l'exploitation est réservée aux pharmaciens.
Mission et fonctions
La mission première de l'Ordre est la protection du public. Elle se décline en plusieurs fonctions, décrites dans sa déclaration de services :
- Contrôle de l'accès à la profession : délivrance des permis d'exercice aux diplômés québécois et évaluation des candidats formés à l'extérieur du Québec.
- Soutien et encadrement de la pratique : publication de normes, de lignes directrices et d'outils destinés aux pharmaciens.
- Surveillance de la compétence : inspection professionnelle des pharmaciens et des milieux de pratique, et obligations de formation continue.
- Traitement des plaintes : toute personne peut demander la tenue d'une enquête au bureau du syndic.
- Lutte contre l'exercice illégal : interventions et poursuites visant les personnes qui exercent la pharmacie ou utilisent le titre sans y être autorisées.
L'Ordre offre aussi un mécanisme de conciliation, auprès du syndic, pour les différends relatifs au compte d'honoraires d'un pharmacien.
Chaque année, l'OPQ publie un rapport annuel qui rend compte de ses activités : effectif professionnel, admission à la pratique, inspection, formation continue, enquêtes et décisions disciplinaires.
Champ d'exercice de la pharmacie
La Loi sur la pharmacie définit l'exercice de la profession comme l'évaluation et l'assurance de l'usage approprié des médicaments, afin notamment de détecter et de prévenir les problèmes pharmacothérapeutiques, ainsi que la préparation, la conservation et la remise des médicaments dans le but de maintenir ou de rétablir la santé.
La loi réserve aux pharmaciens plusieurs activités, parmi lesquelles :
- l'émission d'une opinion pharmaceutique ;
- la préparation de médicaments ;
- la vente de médicaments, conformément à la réglementation applicable ;
- la surveillance de la thérapie médicamenteuse ;
- l'initiation, l'ajustement ou la cessation d'une thérapie médicamenteuse dans les conditions prévues par la loi et les règlements.
Élargissement du rôle clinique
Au XXIe siècle, le législateur québécois a modifié à plusieurs reprises la Loi sur la pharmacie pour accroître le rôle clinique des pharmaciens. Une première série de modifications, adoptée en 2011 et entrée en vigueur en 2015, a permis aux pharmaciens, dans certaines conditions, de prolonger ou d'ajuster une ordonnance, de prescrire des médicaments pour des conditions mineures et d'administrer certains médicaments. Une loi adoptée en 2020 a de nouveau élargi ce champ, notamment en matière de vaccination, de prescription et d'évaluation de certaines conditions de santé. Ces changements ont rapproché la pratique en pharmacie communautaire de la prise en charge clinique de première ligne.
Déontologie et discipline
Le Code de déontologie des pharmaciens énonce les devoirs et obligations des membres envers les patients, le public et la profession. Il consacre notamment le devoir du pharmacien de protéger et de promouvoir la santé et le bien-être des patients, ainsi que des obligations relatives à l'indépendance professionnelle, au secret professionnel, aux conflits d'intérêts et à la qualité des services.
Le processus disciplinaire s'articule autour de plusieurs instances prévues par le Code des professions :
- le syndic, qui reçoit les demandes d'enquête et peut, au terme de son enquête, déposer une plainte ;
- le conseil de discipline, qui entend les plaintes portées contre les membres et peut imposer des sanctions allant de la réprimande à la radiation, en passant par l'amende ;
- le comité d'inspection professionnelle, qui surveille l'exercice de la profession de manière préventive.
Les décisions du conseil de discipline peuvent être portées en appel devant le Tribunal des professions. L'Ordre publie les rôles d'audiences et les décisions rendues par son conseil de discipline, conformément aux exigences de transparence du système professionnel.
Histoire
Les origines de l'Ordre remontent à 1870, année de la fondation de l'Association pharmaceutique de la province de Québec, qui regroupait alors les pharmaciens de la province. L'organisation a souligné son 150e anniversaire en 2020.
Au fil du XIXe et du XXe siècle, la législation provinciale a progressivement encadré la vente et la préparation des médicaments et réservé l'exercice de la pharmacie aux personnes qualifiées. L'adoption du Code des professions au début des années 1970, qui a structuré l'ensemble du système professionnel québécois, a donné à l'organisme son statut actuel d'ordre professionnel voué à la protection du public, sous la surveillance de l'Office des professions du Québec.
Depuis les années 2010, l'histoire de l'Ordre est marquée par l'élargissement du champ d'exercice de la profession, dans un contexte de pression sur l'accès aux soins de première ligne au Québec. La pandémie de COVID-19, survenue peu après l'adoption des modifications législatives de 2020, a notamment mis en évidence le rôle des pharmacies communautaires dans la vaccination.
Formation et accès à la profession
Au Québec, la formation initiale en pharmacie est offerte par la Faculté de pharmacie de l'Université de Montréal et par la Faculté de pharmacie de l'Université Laval, qui décernent un doctorat de premier cycle en pharmacie (Pharm. D.). Ce programme comprend des stages en milieu de pratique, notamment en pharmacie communautaire et en établissement de santé.
Pour obtenir un permis d'exercice, le candidat doit satisfaire aux conditions fixées par la réglementation de l'Ordre, qui comprennent l'obtention d'un diplôme reconnu, la réussite des stages exigés et une connaissance appropriée de la langue française, conformément à la Charte de la langue française. Les pharmaciens formés à l'extérieur du Québec peuvent demander une reconnaissance d'équivalence de diplôme ou de formation.
Une fois inscrits au tableau de l'Ordre, les pharmaciens sont tenus de maintenir leurs compétences par la formation continue. Ils exercent principalement en pharmacie communautaire et dans les établissements du réseau de la santé et des services sociaux, mais aussi dans l'industrie, l'enseignement, la recherche et l'administration publique.