Mission et mandat
L'Ordre des sages-femmes du Québec fait partie du système professionnel québécois, encadré par le Code des professions et supervisé par l'Office des professions du Québec. Comme tout ordre professionnel, il a pour fonction principale d'assurer la protection du public.
Ses principales responsabilités sont les suivantes :
- délivrer les permis d'exercice de la profession de sage-femme ;
- tenir le tableau des membres, qui permet au public de vérifier le droit d'exercice d'une personne ;
- surveiller l'exercice de la profession et veiller à la qualité des services professionnels ;
- contrôler la compétence et l'intégrité de ses membres ;
- encadrer la pratique conformément au Code des professions et aux règlements applicables.
L'Ordre ne représente pas les intérêts professionnels ou économiques de ses membres ; ce rôle relève d'autres organisations. Son action vise d'abord les personnes qui reçoivent des soins de sage-femme, soit les femmes enceintes, les parturientes, les mères et les nouveau-nés.
Histoire
La pratique sage-femme a longtemps existé au Québec en marge de tout encadrement légal, l'accouchement s'étant progressivement concentré en milieu hospitalier sous la responsabilité des médecins au cours du XXe siècle.
À la fin du XXe siècle, le gouvernement du Québec a entrepris de reconnaître la profession. Une période d'expérimentation encadrée par des projets-pilotes, menés notamment dans des maisons de naissance, a précédé la légalisation.
La Loi sur les sages-femmes, adoptée en 1999, a officiellement reconnu la profession et défini son champ d'exercice. L'Ordre des sages-femmes du Québec indique que son mandat a commencé le 24 septembre 1999, après cette légalisation. Depuis, il encadre l'admission à la profession et surveille la pratique de ses membres, tandis que les services de sage-femme ont été intégrés au réseau québécois de la santé et des services sociaux.
Cadre légal
La profession de sage-femme est régie au Québec par deux textes principaux :
- la Loi sur les sages-femmes (RLRQ, chapitre S-0.1), qui définit le champ d'exercice de la profession et en fixe les conditions particulières ;
- le Code des professions, qui établit les règles communes à l'ensemble des ordres professionnels québécois, notamment en matière d'inspection professionnelle, de discipline et de protection du public.
Selon la Loi sur les sages-femmes, le champ d'exercice comprend les soins liés à une grossesse, au travail et à l'accouchement lorsque la situation évolue normalement, ainsi que les soins à la mère et à l'enfant pendant les six premières semaines suivant la naissance.
Le suivi par une sage-femme s'adresse donc aux grossesses qui se déroulent normalement. Lorsque des complications surviennent, la prise en charge s'effectue en collaboration avec un centre hospitalier de référence et les médecins concernés. Des règlements adoptés en vertu de ces lois précisent les normes de pratique, les obligations déontologiques et les modalités d'exercice des membres.
Admission et formation
L'accès à la profession de sage-femme au Québec passe notamment par l'obtention du baccalauréat en pratique sage-femme offert par l'Université du Québec à Trois-Rivières, seul programme universitaire de ce type au Québec. La formation combine un volet théorique et de nombreux stages cliniques.
Au terme de sa formation, la personne diplômée demande à l'Ordre la délivrance d'un permis et son inscription au tableau des membres, condition nécessaire pour exercer et porter le titre de sage-femme.
L'Ordre tient un registre public qui permet de vérifier si une personne est autorisée à exercer la profession. Cette vérification fait partie des outils mis à la disposition du public pour s'assurer de la légitimité d'une professionnelle avant d'en recevoir les services.
Pratique au sein du réseau
Les services de sage-femme sont intégrés au réseau public de la santé et des services sociaux du Québec. Les sages-femmes exercent au sein des établissements du réseau et sont associées à un centre hospitalier de référence, qui assure le relais lorsque la situation clinique exige des soins médicaux spécialisés.
Le suivi offert couvre la grossesse, le travail, l'accouchement et la période postnatale jusqu'à six semaines après la naissance, pour la mère comme pour l'enfant. Selon l'information gouvernementale, les accouchements accompagnés par une sage-femme peuvent se dérouler en maison de naissance, à domicile ou en centre hospitalier, selon l'organisation des services et le choix de la personne suivie.
Le ministère de la Santé et des Services sociaux recense l'Ordre dans son répertoire des ressources en santé et services sociaux, et le portail gouvernemental Québec.ca présente les services de sage-femme comme une composante de l'offre publique en périnatalité.
Effectifs et activité
Selon les données affichées sur le site de l'Ordre lors de leur consultation, la profession présente le portrait suivant :
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Sages-femmes inscrites au tableau | 327 |
| Régions desservies | 15 |
| Bébés nés avec une sage-femme (dernière année) | 3 700 |
Ces chiffres évoluent d'une année à l'autre. L'Ordre publie des rapports annuels, notamment ceux de 2020-2021 et de 2023-2024, qui présentent les données relatives à ses membres, à l'admission, à l'inspection professionnelle et aux activités de protection du public. Il a également diffusé en 2024 une publication intitulée « Horizon 2024 ».
Gouvernance
Conformément au Code des professions, l'Ordre des sages-femmes du Québec est administré par un conseil d'administration et dispose des mécanismes de protection du public communs à l'ensemble des ordres professionnels québécois.
Ces mécanismes comprennent notamment :
- l'inspection professionnelle, qui surveille l'exercice de la profession et évalue la compétence des membres ;
- le bureau du syndic, qui reçoit les demandes d'enquête du public concernant la conduite d'une sage-femme ;
- le conseil de discipline, qui entend les plaintes portées contre les membres et peut imposer des sanctions.
L'Ordre rend compte de ses activités dans un rapport annuel déposé selon les exigences du système professionnel québécois et rendu public sur son site.