Mission et statut
L'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec fait partie des ordres professionnels constitués en vertu du Code des professions (RLRQ, chapitre C-26). Comme tous les ordres professionnels québécois, sa fonction principale est d'assurer la protection du public. Il ne défend pas les intérêts économiques ou syndicaux de ses membres. Ce rôle relève d'autres organisations, notamment les syndicats et les associations professionnelles.
Pour remplir cette mission, l'Ordre exerce plusieurs responsabilités :
- contrôler l'admission à la profession et la délivrance des permis ;
- tenir le tableau de ses membres ;
- surveiller l'exercice de la profession, notamment par l'inspection professionnelle ;
- veiller au maintien et au développement des compétences ;
- recevoir et traiter les demandes d'enquête au sujet de la conduite de ses membres ;
- encadrer la tenue des dossiers et la cessation d'exercice des membres.
L'Ordre est soumis à la surveillance de l'Office des professions du Québec. Cet organisme gouvernemental veille à ce que chaque ordre assure la protection du public.
Champ d'exercice et activités réservées
Le Code des professions définit le champ d'exercice de l'inhalothérapeute. Il comprend trois volets :
- évaluer la condition cardiorespiratoire d'une personne symptomatique ;
- contribuer à l'anesthésie ;
- traiter des problèmes qui affectent le système cardiorespiratoire.
Le Code prévoit aussi une liste d'activités réservées à l'inhalothérapeute. Il les partage avec d'autres professionnels de la santé, selon le modèle de collaboration interprofessionnelle établi au début des années 2000. Plusieurs de ces activités s'exercent sur ordonnance. C'est le cas de l'administration de médicaments ou de l'ajustement de la ventilation mécanique.
Encadrement réglementaire complémentaire
Certaines activités professionnelles relevant de la médecine peuvent être exercées par un inhalothérapeute. Elles sont précisées par un règlement adopté en vertu de la Loi médicale : le Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un inhalothérapeute. Ce règlement fixe les conditions dans lesquelles ces actes peuvent être posés.
D'autres règlements adoptés en vertu du Code des professions encadrent la pratique, notamment le Règlement sur les dossiers, les autres effets, les cabinets et la cessation d'exercice des membres de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec.
Titre et admission
Le titre d'inhalothérapeute est réservé. Seules les personnes inscrites au tableau de l'Ordre et titulaires d'un permis valide peuvent le porter et exercer les activités réservées à la profession. L'usurpation du titre ou l'exercice illégal des activités réservées constitue une infraction au sens du Code des professions.
Au Québec, la voie principale d'accès à la profession est le diplôme d'études collégiales (DEC) en Techniques d'inhalothérapie. Ce programme technique est offert dans plusieurs cégeps. Il combine une formation théorique en sciences biologiques et cardiorespiratoires avec des stages cliniques en milieu hospitalier.
Les personnes formées hors du Québec peuvent demander une reconnaissance d'équivalence de diplôme ou de formation. Leur demande est évaluée selon les normes réglementaires de l'Ordre. Celui-ci peut alors exiger une formation d'appoint ou des stages.
Une fois inscrits, les membres doivent maintenir leurs compétences. Ils se conforment pour cela aux exigences de formation continue établies par l'Ordre.
Mécanismes de protection du public
L'Ordre dispose des mécanismes de surveillance prévus par le Code des professions pour l'ensemble des ordres.
Inspection professionnelle
Un comité d'inspection professionnelle surveille l'exercice de la profession. Il procède à des visites, à des vérifications de dossiers et à des évaluations de la pratique. Lorsque des lacunes sont constatées, des mesures peuvent être recommandées, telles qu'un stage ou un cours de perfectionnement.
Syndic et discipline
Toute personne peut s'adresser au bureau du syndic pour signaler un comportement d'un membre qui pourrait contrevenir au Code de déontologie ou aux règlements de l'Ordre. Le syndic mène l'enquête. Il peut ensuite déposer une plainte devant le conseil de discipline, qui entend la cause et impose, le cas échéant, des sanctions. Ces sanctions vont de la réprimande à la radiation du tableau.
Autres recours
Le Code des professions prévoit aussi d'autres mécanismes :
- la conciliation et l'arbitrage des comptes d'honoraires, selon les modalités applicables ;
- un comité de révision, qui examine les décisions du syndic de ne pas porter plainte ;
- des mesures contre l'exercice illégal de la profession et l'usurpation du titre.
Le gouvernement du Québec répertorie l'Ordre parmi les ressources offrant des services de protection du public et d'accompagnement dans les démarches de plainte.
Milieux de pratique
Les inhalothérapeutes exercent surtout dans les établissements du réseau de la santé et des services sociaux. Ils travaillent en collaboration avec les médecins, les infirmières et d'autres professionnels. Leurs principaux secteurs d'activité sont les suivants :
- soins critiques : unités de soins intensifs et urgences, où ils assurent notamment la gestion des voies respiratoires et de la ventilation mécanique ;
- assistance anesthésique : salles d'opération et secteurs où l'on pratique la sédation-analgésie ;
- soins cardiorespiratoires généraux : thérapies respiratoires auprès des patients hospitalisés ;
- épreuves diagnostiques : laboratoires d'explorations fonctionnelles respiratoires et d'étude du sommeil ;
- première ligne et soins à domicile : suivi des personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques et oxygénothérapie à domicile ;
- enseignement : formation collégiale et clinique.
Dans la Classification nationale des professions (CNP), la profession correspond au groupe 32103, « Inhalothérapeutes et technologues cardiopulmonaires ». Ce groupe sert de référence aux portraits du marché du travail publiés par le gouvernement du Québec.
Place dans le système professionnel québécois
Le système professionnel québécois repose sur le Code des professions. Il associe le gouvernement, l'Office des professions du Québec, le Conseil interprofessionnel du Québec et les ordres professionnels eux-mêmes. L'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec en est l'une des composantes dans le domaine de la santé.
Le Code des professions distingue deux catégories d'ordres :
- les ordres à exercice exclusif, dont les membres ont seuls le droit d'exercer un ensemble d'activités ;
- les ordres à titre réservé, dont les membres détiennent l'usage exclusif d'un titre.
Depuis les réformes du début des années 2000 dans le domaine de la santé, plusieurs ordres à titre réservé, dont celui des inhalothérapeutes, se sont vu attribuer des activités réservées partagées. Cette évolution a renforcé la collaboration interprofessionnelle dans les soins cardiorespiratoires et en anesthésie, notamment avec le Collège des médecins du Québec et l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec.
L'Ordre publie des normes de pratique, des lignes directrices et des documents d'information destinés au public. Ces documents portent notamment sur le rôle de l'inhalothérapeute et sur la protection du public.