Mission
Le Regroupement provincial des comités des usagers du réseau de la santé et des services sociaux, désigné par le sigle RPCU, est un organisme associatif d'envergure provinciale. Sa mission déclarée s'articule autour de trois axes :
- la défense et la protection des droits des usagers du réseau de la santé et des services sociaux ;
- le soutien aux comités des usagers et aux comités de résidents dans l'exercice de leurs fonctions ;
- la promotion de la qualité des soins et de la sécurité des services.
L'organisme agit ainsi à deux niveaux. Auprès des comités, il offre un appui dans l'accomplissement des responsabilités que la loi leur confie au sein des établissements. Auprès des pouvoirs publics, il porte la parole des usagers, notamment lors des consultations parlementaires sur les projets de loi qui modifient l'organisation du réseau.
Le RPCU ne se confond pas avec les comités eux-mêmes, qui sont des instances prévues par la loi et constituées dans chaque établissement. Il en est le regroupement volontaire, chargé de les représenter collectivement et de favoriser le partage d'expertise entre eux. Ses prises de position expriment les revendications de l'organisme et doivent être distinguées des dispositions légales en vigueur.
Histoire
Le RPCU a été fondé en 2004. Sa création s'inscrit dans l'évolution du régime québécois de participation des usagers, qui reconnaît depuis plusieurs décennies l'existence de comités des usagers dans les établissements de santé et de services sociaux et de comités de résidents dans les milieux d'hébergement.
Au fil des réorganisations successives du réseau, le rôle des comités a été maintenu, puis adapté aux nouvelles structures. La création de centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et de centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) a notamment conduit à l'instauration d'un comité des usagers d'établissement chargé de coordonner les comités de chaque établissement fusionné.
L'adoption de la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux et la mise en place de Santé Québec ont ouvert une nouvelle étape. Cette loi a institué le Comité national des usagers, instance officielle appelée à encadrer la création et le fonctionnement des comités. Dans ce contexte, le RPCU a poursuivi son action de représentation et de défense des intérêts des usagers.
Février 2026
En février 2026, le RPCU a déposé à l'Assemblée nationale du Québec un mémoire sur le projet de loi no 19. Il y indique représenter plus de 540 comités provenant d'établissements publics, privés, conventionnés ou autofinancés.
Membres et représentativité
Le RPCU regroupe des comités des usagers et des comités de résidents établis dans l'ensemble du Québec. Selon les données qu'il a présentées en février 2026, il représente plus de 540 comités.
| Année | Comités représentés | Source |
|---|---|---|
| 2026 (février) | plus de 540 | Mémoire déposé à l'Assemblée nationale |
Ces comités proviennent de plusieurs catégories d'établissements :
- établissements publics, aujourd'hui rattachés à Santé Québec ;
- établissements privés conventionnés, qui offrent des services financés par l'État en vertu d'une entente ;
- établissements privés autofinancés, qui assurent eux-mêmes leur financement.
Cette diversité de membres reflète l'étendue du réseau québécois de la santé et des services sociaux, qui comprend notamment des centres hospitaliers, des centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), des centres de réadaptation et des services de protection de la jeunesse. Les comités de résidents, en particulier, sont associés aux milieux d'hébergement où des personnes vivent de façon prolongée.
Le nombre de comités représentés étant susceptible de varier selon les adhésions et les réorganisations du réseau, il s'agit d'un portrait daté.
Cadre légal des comités
Les comités que fédère le RPCU exercent leurs fonctions en vertu de la législation québécoise sur les services de santé et les services sociaux. Le cadre légal leur attribue notamment les fonctions suivantes :
- renseigner les usagers sur leurs droits et leurs obligations ;
- promouvoir l'amélioration de la qualité des conditions de vie des usagers ;
- défendre les droits et les intérêts collectifs des usagers, ainsi que leurs droits individuels lorsqu'ils en font la demande ;
- accompagner et assister les usagers dans leurs démarches, y compris lorsqu'ils souhaitent porter plainte.
Le ministère de la Santé et des Services sociaux a publié un Cadre de référence relatif aux comités des usagers et aux comités de résidents. Ce document précise les rôles et responsabilités des comités, leur gestion budgétaire ainsi que leurs obligations de reddition de comptes, dont la production d'un rapport d'activités.
Dans chaque établissement, le comité des usagers d'établissement assure la représentation, la coordination et l'harmonisation des pratiques des comités des usagers et des comités de résidents qui en relèvent. Les établissements publient généralement de l'information sur ces instances, comme le font les établissements régionaux du Bas-Saint-Laurent, de l'Estrie ou de l'Abitibi-Témiscamingue.
Le cadre de référence officiel et la loi demeurent les sources qui établissent les obligations applicables aux comités ; les documents du RPCU témoignent plutôt de ses interventions et de ses revendications.
Distinction avec le Comité national des usagers
Le RPCU doit être distingué du Comité national des usagers (CNU). Ce dernier est une instance prévue par la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux et rattachée à Santé Québec, la société d'État chargée de coordonner les activités opérationnelles du réseau public.
Le CNU exerce des fonctions de nature réglementaire et de soutien :
- il soutient les comités des usagers et les comités de résidents ;
- il établit des règles encadrant notamment leur création et leur fonctionnement ;
- il analyse les rapports d'activités produits par les comités.
Le RPCU, pour sa part, est un regroupement associatif indépendant de l'appareil gouvernemental, qui fédère des comités sur une base volontaire et défend leurs intérêts collectifs. Les deux entités ont donc une nature différente : l'une est une composante de la structure de gouvernance publique, l'autre une organisation de représentation issue des comités eux-mêmes.
La mise en place d'un nouveau cadre par Santé Québec a suscité un débat public sur l'autonomie des comités des usagers. En novembre 2025, un texte d'opinion publié dans La Presse sous le titre « Vers des comités des usagers sous tutelle ? » a notamment soulevé des préoccupations à cet égard.
Interventions publiques
Le RPCU intervient régulièrement dans les débats entourant l'organisation du réseau de la santé et des services sociaux. Son principal moyen d'action sur le plan législatif est la présentation de mémoires lors des consultations parlementaires menées à l'Assemblée nationale du Québec.
En février 2026, l'organisme a présenté un mémoire portant sur le projet de loi no 19. Ce document expose sa mission, la composition de son membership et ses positions à l'égard des dispositions proposées. Il constitue une source primaire pour connaître les orientations de l'organisme à cette date.
Par ces interventions, le RPCU cherche à faire valoir le point de vue des usagers et des comités sur des enjeux comme :
- le respect des droits des usagers ;
- la qualité des soins et la sécurité des services ;
- l'autonomie et les moyens d'action des comités des usagers et des comités de résidents ;
- la place accordée aux usagers dans la gouvernance du réseau.
Ses positions relèvent du plaidoyer et ne préjugent pas des décisions législatives ou réglementaires adoptées par l'Assemblée nationale, le gouvernement ou Santé Québec.