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Communauté urbaine de l'Outaouais

La Communauté urbaine de l'Outaouais (CUO) est un ancien organisme municipal supralocal du Québec, établi dans la région administrative de l'Outaouais. Issue de la Communauté régionale de l'Outaouais, créée en 1970, elle prend le nom de Communauté urbaine le 1er janvier 1991. Son territoire réunit alors les villes d'Aylmer, de Buckingham, de Gatineau, de Hull et de Masson-Angers. Sa loi constituante est abrogée le 1er janvier 2002, date de la fusion de ces cinq villes au sein de la nouvelle ville de Gatineau.

Histoire

Communauté régionale de l'Outaouais (1970-1990)

L'organisme est d'abord constitué sous le nom de Communauté régionale de l'Outaouais (CRO). Créée en 1970, celle-ci a pour mission de coordonner le développement et certains services intermunicipaux dans la partie québécoise de l'agglomération formée de part et d'autre de la rivière des Outaouais, en face d'Ottawa. Son territoire englobe alors à la fois les noyaux urbains de la région et un vaste secteur rural.

Communauté urbaine de l'Outaouais (1991-2001)

Le 1er janvier 1991, la communauté régionale prend le nom de Communauté urbaine de l'Outaouais. Ce changement s'accompagne d'une redéfinition du territoire : la communauté ne conserve que les cinq villes urbanisées d'Aylmer, de Buckingham, de Gatineau, de Hull et de Masson-Angers, tandis que le territoire rural de l'ancienne communauté régionale forme la municipalité régionale de comté (MRC) des Collines-de-l'Outaouais.

Dissolution (2002)

Dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale municipale menée au début des années 2000 dans les régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, les cinq villes membres sont regroupées en une seule municipalité, la ville de Gatineau. La Loi sur la Communauté urbaine de l'Outaouais est abrogée le 1er janvier 2002, ce qui met fin à l'existence de l'organisme.

Territoire et découpage

La loi constituante de la CUO définit son territoire non par des limites propres, mais comme l'ensemble des territoires des municipalités énumérées à son annexe A. Le périmètre de la communauté épouse donc exactement celui de ses municipalités membres et évolue avec lui.

Municipalités membres (1991-2001)

MunicipalitéSituation dans le territoire
AylmerOuest
HullCentre-ouest
GatineauCentre-est
Masson-AngersEst
BuckinghamEst

Selon une publication municipale de janvier 1994, les municipalités de la CUO couvrent ensemble une superficie de 343,86 km². Le territoire s'étire le long de la rive nord de la rivière des Outaouais, entre l'ouest d'Aylmer et le secteur de Buckingham, à la confluence de la rivière du Lièvre.

Rapport avec les découpages voisins

À compter de 1991, la CUO est bordée au nord et à l'ouest par la MRC des Collines-de-l'Outaouais, issue de l'ancien secteur rural de la communauté régionale. Les deux entités se partagent ainsi l'essentiel de l'ancien territoire de la CRO, l'une à vocation urbaine, l'autre à vocation rurale et périurbaine. Au sud, la rivière des Outaouais marque la limite interprovinciale avec l'Ontario.

Statut et administration

La CUO est un organisme municipal supralocal régi par une loi particulière de l'Assemblée nationale, la Loi sur la Communauté urbaine de l'Outaouais (RLRQ, chapitre C-37.1). Elle s'inscrit dans la même famille institutionnelle que les communautés urbaines de Montréal et de Québec, créées à la même époque pour encadrer la gestion intermunicipale des grandes agglomérations québécoises.

Sa raison d'être consiste à exercer, à l'échelle de l'agglomération, des compétences que les municipalités membres partagent ou mettent en commun, et à coordonner le développement de leur territoire. Une publication municipale de 1994 associe notamment la communauté à la tenue de la matrice graphique du territoire communautaire, document lié à l'évaluation foncière.

La communauté tire sa légitimité de ses municipalités membres, dont les élus participent à ses instances. Le statut supralocal de la CUO la distingue d'une municipalité locale : elle ne remplace pas les villes membres, qui conservent leurs propres conseils et leurs compétences de proximité jusqu'à la fusion de 2002.

Le texte de la loi constituante, dans ses versions successives antérieures à l'abrogation, demeure consultable dans les archives de LégisQuébec, en français comme en anglais.

Cartographie et référentiels

La matrice graphique

La publication municipale de janvier 1994 consacrée à la CUO mentionne la matrice graphique, un document cartographique qui localise les terrains du territoire communautaire et en décrit les dimensions. Au Québec, la matrice graphique constitue l'un des référentiels de base de l'évaluation foncière : elle représente le morcellement des propriétés et sert d'appui à la confection et à la tenue du rôle d'évaluation.

Pour un organisme supralocal comme la CUO, la tenue d'une matrice graphique commune aux cinq villes offre un référentiel cartographique homogène à l'échelle de l'agglomération, indépendamment des limites municipales internes.

Référentiels successifs

L'histoire du territoire se lit à travers trois découpages successifs :

  • 1970-1990 : territoire de la Communauté régionale de l'Outaouais, englobant les secteurs urbain et rural ;
  • 1991-2001 : territoire de la Communauté urbaine de l'Outaouais, limité aux cinq villes membres, et territoire distinct de la MRC des Collines-de-l'Outaouais ;
  • depuis 2002 : territoire de la ville de Gatineau, qui reprend le périmètre des cinq anciennes villes.

Les anciennes villes subsistent dans la toponymie et l'organisation interne de Gatineau sous forme de secteurs (Aylmer, Hull, Gatineau, Masson-Angers et Buckingham), ce qui permet de rapprocher les cartes actuelles des découpages antérieurs.

Outils cartographiques actuels

La ville de Gatineau, héritière du territoire de la CUO, diffuse en ligne plusieurs outils cartographiques consacrés à son territoire :

  • l'Atlas de Gatineau, carte interactive destinée à la visualisation de données géospatiales sur le territoire municipal ;
  • le Géoportail urbanisme, qui propose notamment des couches de zonage et des données sur les zones inondables.

Ces outils représentent le territoire de Gatineau tel qu'il existe aujourd'hui. Puisque ce territoire correspond à celui des cinq anciennes villes membres de la CUO, ils permettent de situer l'ancien périmètre communautaire, mais ils ne constituent pas en eux-mêmes une cartographie historique de la communauté.

Pour les données antérieures à 2002, les documents d'archives municipales, dont la publication de janvier 1994 sur la Communauté urbaine de l'Outaouais, et les versions historiques de la loi constituante demeurent les références de base. À l'échelle régionale, le gouvernement du Québec présente le portrait géographique de la région administrative de l'Outaouais (région 07), dans laquelle s'inscrivait la CUO.

Héritage territorial

La CUO a laissé une empreinte durable sur l'organisation territoriale de l'Outaouais. La séparation opérée en 1991 entre un pôle urbain et un territoire rural se maintient dans la carte administrative actuelle : la ville de Gatineau, constituée en 2002 sur le territoire de l'ancienne communauté, voisine la MRC des Collines-de-l'Outaouais, issue de l'ancien secteur rural de la communauté régionale.

La fusion de 2002 a transformé une structure de coordination intermunicipale en une municipalité unique. Les compétences autrefois partagées entre la communauté et ses cinq villes ont alors été réunies au sein d'une même administration municipale.

Sur le plan cartographique, l'ancien territoire de la CUO demeure lisible à travers les secteurs de Gatineau, qui reprennent les noms des anciennes villes, et à travers la limite qui sépare Gatineau de la MRC des Collines-de-l'Outaouais. Cette continuité facilite la comparaison des données géographiques et statistiques entre la période de la communauté urbaine et la période actuelle.

Sources

  1. Ville de Gatineau, La Communauté urbaine de l'Outaouais, janvier 1994
  2. LégisQuébec, Loi sur la Communauté urbaine de l'Outaouais (RLRQ, c. C-37.1)
  3. LégisQuébec, Act respecting the Communauté urbaine de l'Outaouais, version au 1er janvier 2000
  4. Ville de Gatineau, Carte interactive — Atlas de Gatineau
  5. Ville de Gatineau, Carte interactive — Géoportail urbanisme
  6. Gouvernement du Québec, Outaouais (région 07)
  7. Les Collines-de-l'Outaouais Regional County Municipality, Wikipedia
  8. Savoirs.Québec, registre éditorial

Recherche documentaire

Références recueillies lors de la recherche web du dossier, en complément des sources citées dans le texte.

  1. Outaouais - Wikipedia
  2. ARCHIVED - Transcript - Gatineau (Québec) - 2004-12-07
  3. [PDF] W91-1983.pdf - à www.publications.gc.ca
  4. Vieux-Gatineau
  5. du Ruisseau (secteur de Masson- Angers)
  6. Outaouais - Lac-Nilgaut (Territoire non organisé)
  7. - Act respecting the Communauté urbaine de l’Outaouais
  8. - Act respecting municipal taxation
  9. Les Collines de l'Outaouais RCM, Quebec (Canada)
  10. Bill 110 An Act to amend various legislative provisions concerning ...

Modèles ayant contribué : Recherche documentaire — Fast · Rédaction — Claude Opus 5 5

Mots-clés : communauté urbaine, outaouais, gatineau, organisme supralocal, découpage administratif, matrice graphique, fusions municipales, collines-de-l'outaouais

Processus éditorial

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