Définition et rôle
Un réseau local de services (RLS) est un territoire de planification du réseau de la santé et des services sociaux du Québec. Il correspond au bassin de population pour lequel une offre de services de proximité doit être organisée : services de première ligne, soutien à domicile, santé publique locale, services sociaux généraux et collaboration avec les partenaires du milieu.
La notion repose sur le principe de la responsabilité populationnelle. Selon ce principe, les acteurs d'un territoire partagent la responsabilité de la santé et du bien-être de la population qui y réside. Ces acteurs comprennent les établissements publics, les médecins de famille, les pharmacies, les organismes communautaires, les entreprises d'économie sociale et les municipalités. Le RLS délimite l'espace où s'exerce cette responsabilité. Il est aussi le cadre des ententes de collaboration entre l'établissement public et les autres fournisseurs de services.
Le RLS est une unité à la fois administrative et géographique. Sur le plan administratif, il oriente la répartition des ressources et l'organisation des trajectoires de soins à l'intérieur du territoire d'un CISSS ou d'un CIUSSS. Sur le plan géographique, il fournit une maille stable et codifiée. Cette maille sert à la production d'indicateurs de santé, d'estimations de population et de cartes thématiques.
Histoire
Création (2003-2004)
Les RLS sont issus de la réforme de l'organisation du réseau amorcée par la Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux, adoptée en décembre 2003. Cette loi a demandé aux agences régionales de définir des réseaux locaux sur leur territoire. Elle a aussi prévu, dans chacun d'eux, la création d'une instance locale par la fusion des CLSC, des centres d'hébergement et de soins de longue durée et, dans la plupart des cas, des centres hospitaliers. Ces instances ont pris le nom de centres de santé et de services sociaux (CSSS). Chaque CSSS était chargé de coordonner les services de son RLS.
Évaluation
En 2010, le ministère de la Santé et des Services sociaux a publié une évaluation de l'implantation des réseaux locaux de services. Ce document a porté sur la mise en place de la responsabilité populationnelle et sur la hiérarchisation des services. Des travaux universitaires, notamment à l'Université du Québec à Chicoutimi, ont analysé les effets de cette réforme sur les relations entre les établissements publics et les organismes du tiers secteur.
Intégration dans les CISSS et les CIUSSS (2015)
La réorganisation de 2015 a aboli les agences régionales et fusionné les CSSS au sein des CISSS et des CIUSSS, en vigueur le 1er avril 2015. Les RLS n'ont pas disparu pour autant. Ils sont devenus des subdivisions des réseaux territoriaux de services (RTS), qui correspondent au territoire de chaque CISSS ou CIUSSS. Ils demeurent la base de la planification des services de proximité.
Place dans la hiérarchie territoriale
Le découpage territorial du réseau québécois de la santé et des services sociaux s'organise en niveaux emboîtés :
| Niveau | Nombre | Description |
|---|---|---|
| Région sociosanitaire (RSS) | 18 | Grande division régionale du réseau |
| Réseau territorial de services (RTS) | variable selon la région | Territoire desservi par un CISSS ou un CIUSSS |
| Réseau local de services (RLS) | 93 | Territoire de proximité |
| Territoire de CLSC | 166 | Subdivision d'un RLS |
En règle générale, chaque RLS est compris dans une seule RSS et un seul RTS. Trois territoires font exception : la région du Nord-du-Québec, le Nunavik et les Terres-Cries-de-la-Baie-James. Leur organisation des services repose sur des structures propres, liées en partie aux régimes issus de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois.
Le nombre de RTS varie selon la région sociosanitaire. Une région peu peuplée peut ne compter qu'un RTS. Montréal et la Montérégie, en revanche, sont divisées entre plusieurs établissements. Chaque RTS regroupe un ou plusieurs RLS, et chaque RLS regroupe un ou plusieurs territoires de CLSC.
Les limites des RLS sont distinctes de celles des municipalités régionales de comté (MRC). Elles en reprennent souvent les contours en milieu rural, mais divergent fréquemment en milieu urbain et périurbain.
Codification et révision
Chaque RLS porte un nom officiel et un code numérique. Le code est formé du code à deux chiffres de la région sociosanitaire, suivi de deux chiffres propres au réseau local. Les territoires de CLSC reçoivent à leur tour un code qui les rattache à leur RLS. Cette codification hiérarchique permet d'agréger les données d'un niveau à l'autre.
Le ministère publie des listes de définition territoriale. Ces listes établissent les noms officiels, les codes et les correspondances entre les territoires (RSS, RTS, RLS, CLSC) et les municipalités. Elles sont révisées chaque année. La version officielle du découpage des territoires de CLSC est diffusée en avril.
Les limites et les appellations peuvent évoluer au fil des révisions. Ces changements découlent notamment de réorganisations administratives ou de modifications du découpage municipal. Pour tout travail cartographique ou statistique, il convient donc de vérifier l'année de référence des fichiers utilisés et de se reporter aux listes ministérielles en vigueur. L'Institut de la statistique du Québec intègre les RLS à sa nomenclature des divisions territoriales, avec leurs noms et leurs codes.
Cartographie et données géographiques
Le ministère de la Santé et des Services sociaux, devenu ministère de la Santé, de la Prévention et des Aînés, publie une collection de cartes régionales. Ces cartes représentent les RSS, les RTS et les RLS, ainsi que les établissements publics issus des fusions. La collection comprend une carte par région sociosanitaire. Des cartes distinctes couvrent certains territoires du Nord et certaines subdivisions de Montréal et de la Montérégie, où la densité des limites l'exige.
Le gouvernement du Québec diffuse aussi des fichiers cartographiques numériques des limites des RLS, des RTS, des territoires de CLSC et des RSS. Ces fichiers sont conçus pour les logiciels de systèmes d'information géographique. Ils sont regroupés sur la page consacrée à l'information géographique en santé et services sociaux, avec d'autres cartes et atlas du domaine sociosanitaire. Ils peuvent être croisés avec les autres référentiels géographiques gouvernementaux, comme les limites municipales et les divisions de recensement.
Plusieurs établissements produisent également leurs propres outils. Le CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec, par exemple, publie un atlas des inégalités de santé et de bien-être qui présente des indicateurs à l'échelle de ses RLS.
Usages
Le découpage en RLS est employé à plusieurs fins :
- Planification des services : les CISSS et les CIUSSS organisent l'offre de services de proximité et les trajectoires de soins en fonction des besoins de chaque RLS.
- Surveillance de l'état de santé : les directions de santé publique, l'Institut national de santé publique du Québec et le ministère produisent des indicateurs (espérance de vie, mortalité, morbidité, défavorisation) à l'échelle des RLS.
- Statistique démographique : l'Institut de la statistique du Québec et le ministère diffusent des estimations et des projections de population selon le découpage sociosanitaire. Celles-ci sont utilisées pour la répartition des ressources.
- Recherche : les chercheurs en santé publique, en géographie de la santé et en administration publique se servent des RLS comme unité d'analyse comparative.
- Information au public : les cartes et listes officielles permettent de déterminer à quel territoire et à quel établissement se rattache une municipalité ou une adresse.
La stabilité relative du découpage depuis le milieu des années 2000 permet de suivre des séries chronologiques. Les révisions annuelles imposent toutefois de vérifier la concordance des limites d'une année à l'autre.