Statut et mission
La Commission scolaire Central Québec est une personne morale de droit public régie par la Loi sur l'instruction publique. Elle organise, sur son territoire, les services éducatifs offerts en anglais aux élèves admissibles à l'enseignement dans cette langue.
Sa mission couvre plusieurs ordres et secteurs d'enseignement :
- l'éducation préscolaire et l'enseignement primaire ;
- l'enseignement secondaire ;
- l'éducation des adultes ;
- la formation professionnelle.
Elle relève, pour l'encadrement pédagogique et financier, du ministère de l'Éducation du Québec. Elle applique les programmes officiels prescrits par le Ministère, adaptés à la langue d'enseignement anglaise. L'admission dans ses écoles primaires et secondaires est encadrée par la Charte de la langue française, qui détermine les enfants pouvant recevoir l'enseignement en anglais au moyen d'un certificat d'admissibilité.
Son nom anglais, Central Québec School Board, est désigné par le sigle CQSB, qui sert aussi de domaine à son site Web officiel.
Histoire
La Commission scolaire Central Québec a été créée le 1er juillet 1998. À cette date, le réseau scolaire public québécois est passé d'une organisation confessionnelle, fondée sur la distinction entre commissions catholiques et protestantes, à une organisation linguistique, qui distingue les commissions francophones et anglophones.
La nouvelle commission a regroupé des écoles auparavant rattachées à huit commissions scolaires, dont des établissements qui desservaient les communautés anglophones de la région de Québec et de plusieurs régions du centre et du nord de la province.
Réforme de la gouvernance scolaire de 2020
En 2020, la réforme de la gouvernance scolaire a remplacé les commissions scolaires francophones par des centres de services scolaires. Les commissions scolaires anglophones, dont Central Québec, ont conservé leur statut de commission scolaire. Le gouvernement du Québec dénombre neuf commissions scolaires anglophones.
Les commissions scolaires anglophones ont contesté devant les tribunaux l'application de cette réforme à leur égard. Elles ont invoqué les droits de gestion et de contrôle des établissements reconnus à la minorité de langue officielle par l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.
Territoire
Le territoire de la Commission scolaire Central Québec compte parmi les plus étendus du réseau scolaire québécois. Il couvre, en tout ou en partie, plusieurs régions administratives :
| Région administrative |
|---|
| Capitale-Nationale |
| Mauricie |
| Chaudière-Appalaches |
| Saguenay–Lac-Saint-Jean |
| Nord-du-Québec (en partie) |
Cette étendue découle de la faible densité de la population anglophone hors de la région métropolitaine de Montréal. Une seule commission dessert ainsi des communautés réparties sur de grandes distances, depuis la capitale jusqu'à des localités du Nord-du-Québec.
Le territoire de la commission chevauche celui de plusieurs centres de services scolaires francophones, dont le réseau est organisé selon un découpage plus serré. Les limites territoriales officielles des commissions scolaires sont publiées par le ministère de l'Éducation sur Données Québec.
Réseau et services
Le réseau de la Commission scolaire Central Québec comprend des écoles primaires et des écoles secondaires, ainsi que des services d'éducation des adultes et de formation professionnelle. Comme le territoire est vaste et la population scolaire dispersée, certains établissements desservent une large zone géographique.
Les établissements de la commission dispensent le Programme de formation de l'école québécoise. En formation professionnelle, les programmes menant au diplôme d'études professionnelles (DEP) et à l'attestation de spécialisation professionnelle (ASP) sont établis par le ministère de l'Éducation.
Le gouvernement du Québec met à la disposition du public un service de recherche d'organismes scolaires. Ce service permet de repérer les établissements de la commission et leurs coordonnées. Le Répertoire des établissements d'enseignement au Canada, tenu par le Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux, recense également la commission.
Administration
Le siège de la Commission scolaire Central Québec est situé au 2046, chemin Saint-Louis, à Québec (code postal G1T 1P4).
En tant que commission scolaire, l'organisme est administré par un conseil des commissaires. Ce modèle, maintenu pour le réseau anglophone, se distingue du conseil d'administration des centres de services scolaires francophones institué par la réforme de 2020. La gestion courante relève d'une direction générale.
La commission exerce les fonctions prévues par la Loi sur l'instruction publique, notamment :
- la répartition des ressources entre ses établissements ;
- l'organisation du transport scolaire ;
- l'admission et l'inscription des élèves ;
- la gestion des immeubles et du personnel.
Elle peut aussi conclure des ententes de services avec d'autres organismes scolaires de son territoire.
Contexte linguistique et démographique
La Commission scolaire Central Québec s'inscrit dans le réseau scolaire de la communauté d'expression anglaise du Québec. Hors de la région de Montréal, cette communauté est minoritaire et géographiquement dispersée.
Les travaux du Quebec English-Speaking Communities Research Network (QUESCREN), rattaché à l'Université Concordia, documentent l'évolution démographique des écoles anglophones du Québec. Ils portent notamment sur les effets des règles d'admissibilité à l'enseignement en anglais et de la répartition territoriale de la population. Ces facteurs pèsent particulièrement sur les commissions dont le territoire est vaste et peu peuplé, comme Central Québec.
Le maintien des commissions scolaires anglophones lors de la réforme de 2020 et les recours judiciaires qui ont suivi illustrent l'importance accordée, dans le droit canadien, à la gestion scolaire par la minorité de langue officielle.