Contexte
Au début des années 1970, l'industrie de la construction québécoise connaît de vives tensions. Plusieurs organisations syndicales se disputent la représentation des travailleurs, notamment les syndicats affiliés à la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), regroupés au sein du Conseil provincial des métiers de la construction, et ceux de la Confédération des syndicats nationaux (CSN). Cette rivalité intersyndicale s'accompagne de pratiques d'intimidation, de placement préférentiel de la main-d'œuvre et de pressions exercées sur les employeurs.
Les grands chantiers publics de l'époque, au premier rang desquels le projet hydroélectrique de la Baie-James lancé par le gouvernement de Robert Bourassa, concentrent des milliers de travailleurs et des enjeux financiers considérables. Le 21 mars 1974, le chantier de la centrale LG-2 est le théâtre d'un saccage : des installations et des équipements sont détruits, et le site doit être évacué. L'événement, attribué à des militants liés à une faction syndicale, provoque une commotion dans l'opinion publique et place la question de la violence sur les chantiers au centre du débat politique.
C'est dans ce climat que le gouvernement décide de recourir à une commission d'enquête plutôt qu'à des mesures strictement policières ou judiciaires, afin d'établir publiquement les faits et de proposer des réformes structurelles.
Création et mandat
La commission est instituée le 27 mars 1974, quelques jours après les événements de LG-2, par l'arrêté en conseil 1208-74, en vertu de la Loi des commissions d'enquête. Sa dénomination officielle est « Commission d'enquête sur l'exercice de la liberté syndicale dans l'industrie de la construction », mais elle est rapidement connue sous le nom de son président.
Son mandat porte sur deux grands objets :
- l'exercice de la liberté syndicale sur les chantiers de construction ;
- les comportements qui perturbent les travaux, entraînent des abus ou occasionnent des retards et des coûts supplémentaires.
La commission doit en outre formuler des recommandations permettant d'assurer le plein exercice de la liberté syndicale et de prévenir les abus dans l'industrie. Les pouvoirs que lui confère la loi lui permettent d'assigner des témoins, d'exiger la production de documents et de tenir des audiences publiques.
Composition
La commission compte trois membres, choisis de manière à représenter des horizons différents :
| Fonction | Titulaire | Profil au moment de l'enquête |
|---|---|---|
| Président | Robert Cliche | Juge, ancien chef du Nouveau Parti démocratique au Québec |
| Commissaire | Brian Mulroney | Avocat montréalais spécialisé en relations du travail, représentant patronal |
| Commissaire | Guy Chevrette | Syndicaliste issu du milieu de l'enseignement |
L'avocat Lucien Bouchard agit comme procureur en chef de la commission.
La composition de la commission a acquis une portée particulière avec le recul : Brian Mulroney est devenu premier ministre du Canada (1984-1993), Lucien Bouchard premier ministre du Québec (1996-2001) et Guy Chevrette ministre dans plusieurs gouvernements du Parti québécois. Robert Cliche, figure respectée de la Beauce, est mort en 1978, trois ans après le dépôt du rapport.
Audiences
Les audiences publiques de la commission se tiennent en 1974 et 1975. Elles attirent une attention médiatique considérable, car elles mettent au jour, témoignage après témoignage, les méthodes employées par certains dirigeants syndicaux de la construction : intimidation de travailleurs et d'entrepreneurs, contrôle du placement de la main-d'œuvre, recours à des hommes de main et liens avec des milieux criminels.
La diffusion d'enregistrements d'écoute électronique et la comparution de dirigeants syndicaux de premier plan, dont André Desjardins, figure dominante du Conseil provincial des métiers de la construction, marquent les esprits. Certains employeurs et représentants d'organismes publics sont également interrogés sur leur tolérance à l'égard de ces pratiques.
Les audiences contribuent à faire de la commission l'un des épisodes les plus suivis de la vie publique québécoise du milieu des années 1970. Bibliothèque et Archives nationales du Québec conserve des photographies de ces audiences, prises en 1974 et 1975.
Rapport et recommandations
Le rapport de la commission est déposé le 2 mai 1975. Publié par l'Éditeur officiel du Québec, il comprend un rapport principal et un recueil d'annexes. Il dresse un constat sévère de la situation dans l'industrie de la construction, décrivant un milieu où la liberté syndicale est compromise par la violence, la corruption et la collusion.
Le rapport formule de nombreuses recommandations, qui portent notamment sur :
- la mise en tutelle de certains syndicats jugés gangrenés par la violence et la corruption ;
- l'interdiction, pour les personnes ayant certains antécédents criminels, d'occuper des fonctions de direction syndicale ;
- l'encadrement du placement de la main-d'œuvre, afin de soustraire l'embauche au contrôle des organisations syndicales ;
- le renforcement du contrôle public sur l'industrie et sur le régime des relations du travail qui lui est propre ;
- la responsabilité des employeurs et des donneurs d'ouvrage publics dans le maintien de l'ordre sur les chantiers.
Le document met en cause non seulement des dirigeants syndicaux, mais aussi la complaisance de certains acteurs patronaux et gouvernementaux.
Suites législatives
Le gouvernement Bourassa donne rapidement suite à plusieurs recommandations. Dès 1975, l'Assemblée nationale adopte une loi plaçant sous tutelle quatre syndicats de la construction affiliés à la FTQ. La législation sur les relations du travail dans l'industrie de la construction est modifiée pour exclure des postes de direction syndicale les personnes reconnues coupables de certaines infractions criminelles.
La même année est créé l'Office de la construction du Québec, organisme public chargé d'administrer le régime propre à l'industrie, notamment les conventions collectives, la formation et le contrôle de la main-d'œuvre. Ses fonctions ont été reprises en 1987 par la Commission de la construction du Québec.
Ces réformes ont durablement façonné le cadre juridique particulier de la construction au Québec, qui se distingue du régime général du Code du travail par un encadrement étatique plus poussé de la représentation syndicale et de l'embauche.
Postérité
La Commission Cliche occupe une place importante dans la mémoire collective québécoise. Elle est souvent présentée comme un moment où l'État québécois a choisi d'exposer publiquement les dérives d'un secteur économique stratégique, à l'époque des grands travaux de la Révolution tranquille et de la Baie-James.
Elle a servi de point de comparaison lors de commissions ultérieures portant sur l'industrie de la construction, en particulier la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (Commission Charbonneau, 2011-2015), qui a réexaminé, plusieurs décennies plus tard, des questions de collusion, de corruption et d'infiltration criminelle.
La commission a aussi servi de tremplin à des carrières politiques de premier plan, ce qui contribue à sa notoriété. Ses archives, constituées en fonds à Bibliothèque et Archives nationales du Québec à Québec, ainsi que les photographies d'audiences conservées à Montréal, documentent cette enquête pour les chercheurs.