Contexte et création
Au début des années 1960, la Révolution tranquille transforme le Québec. L'État québécois se modernise sous le gouvernement de Jean Lesage, et un néonationalisme francophone revendique un rôle accru pour le Québec. Des mouvements indépendantistes apparaissent. Plusieurs constats alimentent un malaise croissant : les francophones sont peu présents dans la fonction publique fédérale, le français est peu utilisé dans les institutions centrales et les francophones occupent une position économique inférieure, y compris au Québec.
Le 20 janvier 1962, André Laurendeau, rédacteur en chef du Devoir, publie un éditorial qui réclame une enquête fédérale sur le bilinguisme. Le gouvernement conservateur de John Diefenbaker n'y donne pas suite. Après la victoire des libéraux de Lester B. Pearson aux élections de 1963, le gouvernement fédéral crée la commission par décret en juillet 1963.
Le mandat confié aux commissaires consiste à faire enquête et rapport sur l'état du bilinguisme et du biculturalisme au Canada. Ils doivent aussi recommander les mesures permettant à la Confédération de se développer « d'après le principe de l'égalité entre les deux peuples qui l'ont fondée ». Ce travail doit tenir compte de l'apport des autres groupes ethniques et des moyens de le sauvegarder. La notion de « peuples fondateurs » est au cœur de la démarche. Elle sera plus tard contestée.
Composition
La commission est coprésidée par deux personnalités choisies pour représenter les deux grandes communautés linguistiques :
- André Laurendeau, journaliste, ancien chef provincial du Bloc populaire canadien et directeur du Devoir ;
- A. Davidson Dunton, président de l'Université Carleton et ancien président de la Société Radio-Canada.
Les autres commissaires viennent de plusieurs régions et milieux. On compte parmi eux le juriste et poète montréalais Frank R. Scott, le syndicaliste Jean Marchand, le journaliste Jean-Louis Gagnon et le père Clément Cormier, de l'Acadie du Nouveau-Brunswick. Les linguistes et universitaires Jaroslav B. Rudnyckyj et Paul Wyczynski représentent des origines autres que britannique ou française. Jean Marchand quitte la commission en 1965 pour se lancer en politique fédérale.
André Laurendeau meurt le 1er juin 1968, avant la fin des travaux. Jean-Louis Gagnon lui succède à la coprésidence. Le journal tenu par Laurendeau pendant la commission a été publié de façon posthume. Il constitue une source importante sur les débats internes et sur la manière dont le coprésident percevait la question québécoise.
Travaux et rapports
La commission tient des audiences publiques et des rencontres régionales dans l'ensemble du pays. Elle reçoit de nombreux mémoires et commande un vaste programme de recherches en sciences sociales, qui mobilise des chercheurs francophones et anglophones.
Rapport préliminaire (1965)
Publié en février 1965, le rapport préliminaire affirme que le Canada traverse « la crise majeure de son histoire ». Ce constat frappe l'opinion publique et suscite de vives réactions, surtout au Canada anglais.
Rapport final (1967-1970)
Le rapport final est publié en plusieurs livres :
| Livre | Thème | Publication |
|---|---|---|
| I | Les langues officielles | 1967 |
| II | L'éducation | 1968 |
| III | Le monde du travail | 1969 |
| IV | L'apport culturel des autres groupes ethniques | 1969-1970 |
| V | La capitale fédérale | 1970 |
| VI | Les associations volontaires | 1970 |
Les questions constitutionnelles et la situation propre du Québec ne font pas l'objet d'un livre distinct. Les commissaires ne s'entendent pas sur ces sujets, et la mort de Laurendeau affaiblit la position favorable à un traitement particulier du Québec. La commission termine ses travaux au début des années 1970.
Constats et recommandations
Le livre III, consacré au monde du travail, documente l'infériorité socioéconomique des francophones. Les données du recensement de 1961 montrent que les salariés d'origine française du Québec ont un revenu moyen nettement inférieur à celui des salariés d'origine britannique. Ils se classent parmi les derniers groupes d'origine ethnique. La commission relève aussi la sous-représentation des francophones dans la haute fonction publique fédérale et dans la direction des grandes entreprises.
Ses principales recommandations sont les suivantes :
- reconnaître l'anglais et le français comme langues officielles du Parlement, du gouvernement et des tribunaux fédéraux ;
- créer un poste de commissaire aux langues officielles chargé de veiller au respect de ces droits ;
- délimiter des districts bilingues où les services fédéraux seraient offerts dans les deux langues ;
- inviter le Nouveau-Brunswick et l'Ontario à se déclarer officiellement bilingues ;
- garantir aux minorités de langue officielle l'accès à l'enseignement dans leur langue, là où le nombre le justifie ;
- faire du français une langue de travail dans la fonction publique fédérale et accroître la place des francophones dans les postes de responsabilité.
Le livre IV recommande en outre des mesures pour reconnaître et soutenir l'apport culturel des Canadiens d'autres origines, dans un cadre qui demeure bilingue.
Suites et héritage
Les travaux de la commission ont contribué directement à l'adoption de la première Loi sur les langues officielles en 1969, sous le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau. Cette loi fait de l'anglais et du français les langues officielles des institutions fédérales. Elle crée le Commissariat aux langues officielles, dont le premier titulaire, Keith Spicer, entre en fonction en 1970. La même année 1969, le Nouveau-Brunswick adopte sa propre loi sur les langues officielles.
En réponse au livre IV, le gouvernement Trudeau annonce en 1971 une politique de multiculturalisme dans un cadre bilingue. Il écarte ainsi la notion de biculturalisme qui figurait dans le mandat initial de la commission. Plusieurs recommandations sur l'enseignement dans la langue de la minorité trouvent un prolongement dans l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés de 1982.
La recommandation sur les districts bilingues n'a jamais été mise en œuvre.
Réception au Québec
Au Québec, la commission constitue un jalon des relations entre le gouvernement fédéral et la majorité francophone. Elle a reconnu publiquement l'ampleur des inégalités subies par les francophones et a contribué à légitimer leurs revendications linguistiques.
Sa réponse reste toutefois centrée sur le bilinguisme individuel et institutionnel à l'échelle canadienne. Elle ne correspond pas entièrement aux revendications québécoises d'autonomie et de reconnaissance du Québec comme foyer principal de la nation canadienne-française. La politique fédérale qui en découle est souvent opposée à une approche territoriale, qui viserait à faire du français la langue commune au Québec.
Le gouvernement du Québec crée en 1968 sa propre commission d'enquête sur la situation de la langue française et des droits linguistiques, appelée commission Gendron. Il ne faut pas la confondre avec la Commission Laurendeau-Dunton. Ses travaux s'inscrivent dans le mouvement qui mène aux lois linguistiques québécoises des années 1970, dont la Charte de la langue française de 1977.
L'approche fondée sur les deux « peuples fondateurs » a aussi été critiquée par des groupes d'autres origines. Elle l'a été également parce qu'elle laissait largement de côté les peuples autochtones.