Terminologie et définitions
Le mot « Métis » prend au Québec plusieurs sens qu'il importe de distinguer.
- Le métissage biologique ou généalogique désigne l'ascendance mixte, autochtone et européenne, de nombreuses personnes depuis le Régime français.
- Le peuple métis, au sens historique et politique, renvoie à une collectivité dotée d'une identité, d'une culture et d'institutions propres. L'exemple le plus connu est la Nation métisse de la rivière Rouge et du Nord-Ouest.
- Les revendications contemporaines sont portées par des organismes et des personnes qui se disent Métis au Québec.
Dans l'arrêt R. c. Powley, la Cour suprême du Canada précise que le terme « Métis » de l'article 35 ne vise pas toutes les personnes d'ascendance mixte. Il désigne des peuples distincts qui ont développé, en plus de leur ascendance mixte, leurs propres coutumes, façons de vivre et identité collective. Une ascendance autochtone lointaine ne suffit donc pas, à elle seule, à établir l'appartenance à un peuple métis au sens juridique.
Les sources anciennes emploient aussi les termes « métifs », « sang-mêlé » ou « bois-brûlés ». Leur présence dans les archives atteste l'existence de personnes d'ascendance mixte. Elle ne démontre pas automatiquement l'existence d'une communauté distincte et continue.
Métissage sous le Régime français et traite des fourrures
Dès les débuts de la Nouvelle-France, les contacts entre colons français et peuples autochtones ont donné lieu à des unions. Certaines ont été célébrées selon les rites catholiques, d'autres selon les coutumes autochtones, parfois désignées comme mariages « à la façon du pays ». Les autorités coloniales ont un temps encouragé ces alliances dans l'espoir d'une fusion des populations, avant d'adopter une attitude plus réservée.
La traite des fourrures a joué un rôle central dans ce métissage. Les coureurs des bois, puis les voyageurs et engagés recrutés dans la vallée du Saint-Laurent, ont fréquenté les postes de l'intérieur du continent. Après la Conquête, la Compagnie du Nord-Ouest, établie à Montréal, a poursuivi ce recrutement. Nombre de ces hommes ont fondé des familles avec des femmes autochtones dans les Grands Lacs, le pays d'en haut et le Nord-Ouest.
Sur le territoire québécois actuel, des familles d'ascendance mixte se sont formées autour des postes de traite du Domaine du roi, au Saguenay, au Lac-Saint-Jean et sur la Côte-Nord, ainsi qu'en Outaouais et au Témiscamingue. Leur existence n'est pas contestée. L'interprétation de ces traces divise en revanche les chercheurs. Certains y voient l'indice de collectivités métisses historiques. D'autres estiment que ces personnes se sont surtout intégrées soit aux communautés autochtones, soit à la population canadienne-française, sans former de collectivité distincte et durable.
Liens avec la Nation métisse de l'Ouest
La Nation métisse de la rivière Rouge s'est constituée au tournant du XIXe siècle dans l'actuel Manitoba. Une partie importante de ses ancêtres européens étaient des Canadiens français originaires de la vallée du Saint-Laurent, venus dans l'Ouest pour la traite des fourrures. Le français et la religion catholique ont marqué la culture de cette nation, qui a aussi développé une langue mixte, le michif.
Ces liens se sont incarnés en la personne de Louis Riel. Né à la rivière Rouge, il a étudié au Collège de Montréal de 1858 à 1865. Il a dirigé les mouvements de résistance de 1869-1870, qui ont mené à la création du Manitoba, puis celui de 1885 en Saskatchewan. Condamné pour haute trahison, il a été pendu à Regina le 16 novembre 1885.
Cette exécution a provoqué une forte réaction au Québec. Le 22 novembre 1885, une grande assemblée réunie au Champ-de-Mars de Montréal a entendu Honoré Mercier déclarer : « Riel, notre frère, est mort ». L'affaire Riel a alimenté la formation du Parti national, porté au pouvoir à Québec en 1887. Elle demeure un jalon de la mémoire collective canadienne-française.
Cette solidarité historique relevait toutefois d'un lien de parenté, de langue et de religion avec un peuple de l'Ouest. Elle ne témoigne pas de l'existence d'une nation métisse sur le territoire québécois.
Cadre juridique
Reconnaissance constitutionnelle
L'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît et confirme les droits existants, ancestraux ou issus de traités, des peuples autochtones du Canada. Il précise que ces peuples comprennent « les Indiens, les Inuit et les Métis ».
L'arrêt Powley (2003)
Dans R. c. Powley, 2003 CSC 43, la Cour suprême du Canada a reconnu un droit ancestral de chasse à des Métis de la région de Sault-Sainte-Marie, en Ontario. Elle a établi une grille d'analyse qui exige notamment :
- l'auto-identification de la personne comme membre d'une communauté métisse ;
- l'existence de liens ancestraux avec une communauté métisse historique ;
- l'acceptation de la personne par la communauté métisse contemporaine ;
- l'existence d'une communauté métisse historique distincte, dotée d'une identité collective, avant la mainmise effective des Européens sur le territoire ;
- la continuité entre cette communauté historique et la communauté contemporaine.
L'arrêt ne reconnaît aucune communauté métisse au Québec. Il fournit toutefois le cadre que les revendicateurs québécois ont invoqué devant les tribunaux.
L'arrêt Daniels (2016)
Dans Daniels c. Canada (2016), la Cour suprême a conclu que les Métis et les Indiens non inscrits sont des « Indiens » au sens du paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867. Ils relèvent donc de la compétence législative fédérale. Cette décision ne crée aucun droit ancestral et ne détermine pas quelles collectivités sont métisses.
Revendications contemporaines et jurisprudence québécoise
Depuis la fin du XXe siècle, et surtout depuis l'arrêt Powley, plusieurs organismes se sont constitués au Québec pour revendiquer une identité et des droits métis. Le plus connu, la Communauté métisse du Domaine du Roy et de la Seigneurie de Mingan, est actif au Saguenay–Lac-Saint-Jean et sur la Côte-Nord. D'autres regroupements ont porté des revendications semblables en Outaouais, en Gaspésie et dans d'autres régions.
Ces revendications ont été examinées par les tribunaux, le plus souvent lorsque des membres invoquaient des droits ancestraux pour contester des poursuites ou des ordonnances. Ces litiges portaient notamment sur l'occupation de camps sur les terres du domaine de l'État ou sur la chasse et la pêche.
Dans l'affaire Corneau, qui concernait le Saguenay–Lac-Saint-Jean, la Cour supérieure du Québec a conclu en 2015 que la preuve n'établissait pas l'existence d'une communauté métisse historique répondant aux critères de Powley. La Cour d'appel du Québec a confirmé cette décision en 2018. D'autres jugements rendus dans des régions comme l'Outaouais sont parvenus à des conclusions semblables.
Le gouvernement du Québec reconnaît onze nations autochtones sur son territoire, soit dix Premières Nations et la nation inuite. Les Métis n'en font pas partie. Le Ralliement national des Métis, qui fédère des gouvernements métis de l'Ontario aux provinces de l'Ouest, ne compte pas d'organisme québécois parmi ses membres.
Débats historiographiques
La question métisse au Québec suscite un débat soutenu dans la communauté scientifique.
Un premier courant documente la présence de familles d'ascendance mixte et de modes de vie liés à la traite et au territoire, notamment dans la région du Saguenay, désignée par certains auteurs sous le nom de « Boréalie ». L'ethnologue Pascal Huot a défendu l'existence d'une présence métisse dans cette région. Le géographe Étienne Rivard a analysé les conditions spatiales et légales de l'identification métisse au Québec. Il met en évidence l'« entre-deux » dans lequel se trouvent les personnes d'ascendance mixte face aux catégories juridiques.
Un second courant critique l'essor des revendications dites « métisses de l'Est » ou « métisses du Québec ». Le sociologue Darryl Leroux, avec l'artiste et chercheur métis David Garneau, y voit une forme de révisionnisme historique. Selon cette lecture, ces revendications reposent souvent sur un ancêtre autochtone éloigné de plusieurs siècles. Elles surgissent parfois dans des contextes de conflits territoriaux avec des Premières Nations. Elles ne démontrent pas, selon ces auteurs, l'existence d'une communauté historiquement continue et distincte. Plusieurs organisations métisses de l'Ouest partagent cette critique et y voient une appropriation de l'identité métisse.
D'autres travaux abordent le terme « Métis » comme une catégorie sociale, dont l'usage varie selon les époques et les acteurs. Ils décrivent les enjeux identitaires sans prétendre trancher la question juridique.
Données de recensement
Statistique Canada recueille, lors de chaque recensement, des données sur l'identité autochtone déclarée, dont l'identité métisse. Au Québec, le nombre de personnes se déclarant Métis a nettement augmenté entre la fin des années 1990 et le milieu des années 2010. Les démographes attribuent une large part de cette croissance à la mobilité ethnique, c'est-à-dire au fait que des personnes changent leur déclaration d'identité d'un recensement à l'autre.
Ces chiffres mesurent l'auto-identification. Ils ne constituent ni un décompte des membres d'une communauté reconnue, ni une preuve d'admissibilité à des droits ancestraux au sens de l'article 35. Le recensement ne vérifie ni l'ascendance, ni l'acceptation par une communauté, ni la continuité avec une collectivité historique.
Les analyses de Statistique Canada sur les activités culturelles des Métis portent principalement sur l'ensemble du Canada. La majorité de la population métisse du pays réside en Ontario et dans les provinces de l'Ouest.