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Histoire

Régime royal en Nouvelle-France

Le régime royal désigne la période de l'histoire de la Nouvelle-France pendant laquelle la Couronne de France administre directement la colonie. Il s'ouvre en 1663, lorsque Louis XIV met fin à la gestion de la Compagnie des Cent-Associés et fait de la colonie une province royale, et se termine avec la Conquête britannique de 1760. Cette administration repose sur le gouverneur général, l'intendant et le Conseil souverain. Elle encadre durablement le peuplement, la défense, la justice et l'économie de la vallée du Saint-Laurent.

Motions du Palais Royal, le 12 j.et 1789 : à sept heures du soir arrive la nouvelle des hostilités des troupes à la place de Louis XV. Des orateurs, au Palais Royal, montent sur d...
Photographie historique : Motions du Palais Royal, le 12 j.et 1789 : à sept heures du soir arrive la nouvelle des hostilités des troupes à la place de Louis XV. Des orateurs, au Palais Royal, montent sur d... (Public domain) Wikimedia Commons

Contexte et instauration

Au début des années 1660, la Nouvelle-France demeure faiblement peuplée et exposée aux attaques des Haudenosaunee (Iroquois). La Compagnie des Cent-Associés, fondée en 1627 sous l'impulsion du cardinal de Richelieu, n'a pas rempli ses obligations de peuplement, et la colonie dépend largement du commerce des fourrures.

En 1663, Louis XIV, qui gouverne personnellement depuis 1661 et s'appuie sur son ministre Jean-Baptiste Colbert, reprend la colonie en main. La Compagnie des Cent-Associés cède ses droits, et un édit d'avril 1663 crée le Conseil souverain de la Nouvelle-France. La colonie devient une province royale, administrée selon les principes de la monarchie absolue de l'Ancien Régime.

Une interruption institutionnelle

Dès 1664, le roi confie la colonie à la Compagnie des Indes occidentales, qui reçoit le monopole du commerce. Le roi continue toutefois de nommer les principaux administrateurs. La compagnie est dissoute en 1674 et la Nouvelle-France est alors réunie au domaine royal. Le Dictionnaire biographique du Canada distingue ainsi un premier gouvernement royal (1663-1664) et son rétablissement (1674-1760), alors que l'usage courant désigne l'ensemble de la période 1663-1760 comme le régime royal.

Institutions

L'administration coloniale relève du secrétaire d'État de la Marine, qui transmet à Québec les instructions royales. Dans la colonie, le pouvoir est partagé entre plusieurs autorités.

AutoritéPrincipales attributions
Gouverneur généralAffaires militaires, diplomatie, relations avec les nations autochtones
IntendantJustice, police (administration intérieure) et finances
Conseil souverainEnregistrement des ordonnances, tribunal d'appel, réglementation
Évêque de QuébecAffaires religieuses, siège au Conseil souverain

Le gouverneur et l'intendant

Le gouverneur général, représentant personnel du roi, a préséance protocolaire et commande les troupes. L'intendant, véritable administrateur civil, veille à l'ordre public, à l'approvisionnement, aux finances et à la justice. Jean Talon, en poste de 1665 à 1668 puis de 1670 à 1672, est le premier intendant à exercer effectivement la fonction. Le partage des compétences entre les deux charges est une source fréquente de tensions, notamment à l'époque du gouverneur Frontenac.

Le Conseil souverain

Établi en 1663, le Conseil souverain réunit initialement le gouverneur, l'évêque et des conseillers nommés. Il constitue la plus haute instance judiciaire de la colonie. Sa composition s'élargit au fil du temps et il prend le nom de Conseil supérieur au début du XVIIIe siècle.

Le cadre territorial

La colonie laurentienne est divisée en trois gouvernements : Québec, Trois-Rivières et Montréal, chacun doté d'un gouverneur particulier et de tribunaux de première instance. La Coutume de Paris devient le droit civil applicable à partir de 1664.

Peuplement et société

La prise en charge royale vise à consolider le peuplement de la colonie. Lors du recensement ordonné par Jean Talon en 1666, la population d'origine européenne de la vallée du Saint-Laurent compte environ 3 200 personnes.

Plusieurs mesures sont mises en œuvre :

  • l'envoi des Filles du roi, quelque 800 femmes transportées aux frais de la Couronne entre 1663 et 1673 pour favoriser les mariages ;
  • l'établissement de soldats du régiment de Carignan-Salières démobilisés, dont plusieurs centaines demeurent dans la colonie ;
  • des incitations au mariage précoce et aux familles nombreuses, ainsi que des pénalités pour le célibat prolongé ;
  • le recrutement d'engagés venus de France.

L'immigration ralentit nettement après les années 1670, et la croissance démographique repose ensuite surtout sur l'accroissement naturel. À la fin du régime, la population canadienne avoisine 70 000 habitants.

Le territoire habité s'organise selon le régime seigneurial, déjà présent avant 1663 mais encadré par l'administration royale. Les seigneuries, concédées le long du Saint-Laurent et de ses affluents, sont découpées en terres étroites attribuées à des censitaires. La société coloniale compte aussi une présence religieuse importante : diocèse de Québec, communautés religieuses, missions et institutions d'enseignement et de soins.

Économie

Sous l'influence de Colbert, la colonie s'inscrit dans une logique mercantiliste : elle doit fournir des matières premières à la métropole et lui offrir un débouché. Le commerce des fourrures, en particulier le castor, demeure toutefois l'activité dominante pendant toute la période.

L'intendant Jean Talon tente de diversifier l'économie en encourageant l'agriculture, la construction navale, une brasserie à Québec, l'exploitation forestière et le commerce avec les Antilles. Ces initiatives connaissent des résultats limités après son départ.

Au XVIIIe siècle, l'administration soutient d'autres projets, dont les Forges du Saint-Maurice, près de Trois-Rivières, mises en activité à la fin des années 1730, ainsi que l'aménagement du chemin du Roy entre Québec et Montréal. La pénurie chronique de numéraire conduit par ailleurs l'intendance à émettre une monnaie de cartes à partir de 1685.

L'agriculture, pratiquée dans le cadre seigneurial, assure progressivement la subsistance de la population, même si les mauvaises récoltes entraînent des disettes ponctuelles.

Défense et relations avec les peuples autochtones

La défense de la colonie constitue une priorité de la prise en charge royale. En 1665, le régiment de Carignan-Salières arrive en Nouvelle-France et mène en 1666 des expéditions contre les villages agniers (Mohawks), ce qui conduit à une paix conclue en 1667. En 1669, une milice obligatoire est organisée dans les paroisses, sous l'autorité de capitaines de milice qui deviennent aussi des relais de l'administration locale.

La Nouvelle-France repose sur un réseau d'alliances avec des nations autochtones, dont les Wendats, les Innus, les Anishinaabeg et les Wabanakis. Ces alliances commerciales et militaires sont indispensables au commerce des fourrures et à la défense. Des communautés autochtones s'établissent aussi près des établissements français, notamment dans des missions.

Les conflits avec les Haudenosaunee reprennent dans les années 1680 et 1690, dans le contexte des rivalités franco-anglaises. En 1701, la Grande Paix de Montréal, conclue sous le gouverneur Louis-Hector de Callière avec une quarantaine de nations, met fin à ces guerres.

Pendant tout le régime, la colonie est engagée dans les guerres opposant la France et l'Angleterre. Le traité d'Utrecht de 1713 entraîne la cession de l'Acadie péninsulaire, de Terre-Neuve et de la baie d'Hudson. L'expansion vers l'intérieur du continent se poursuit néanmoins, notamment avec la fondation de la Louisiane.

Fin du régime et héritage

La guerre de Sept Ans met fin au régime royal. Après la bataille des plaines d'Abraham et la capitulation de Québec en 1759, Montréal capitule le 8 septembre 1760. La colonie passe alors sous administration militaire britannique, puis est officiellement cédée à la Grande-Bretagne par le traité de Paris du 10 février 1763.

Le régime royal a laissé des traces durables dans le Québec contemporain :

  • la tradition civiliste issue de la Coutume de Paris, maintenue par l'Acte de Québec de 1774 et à l'origine du droit civil québécois ;
  • le régime seigneurial, qui façonne l'occupation du territoire jusqu'à son abolition en 1854 ;
  • une base démographique dont descend une grande partie de la population francophone du Québec ;
  • un réseau de paroisses et d'institutions religieuses ;
  • les trois anciens gouvernements de Québec, Trois-Rivières et Montréal, qui structurent encore l'organisation du territoire laurentien.

L'historiographie québécoise a longtemps présenté cette période comme celle de la consolidation de la colonie. Les travaux plus récents en nuancent la portée, notamment en soulignant la place des alliances autochtones et les limites de l'autorité métropolitaine.

Sources

  1. Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec, « Régime français (1608-1759) »
  2. Musée canadien de l'histoire, « Administration et lieux de pouvoir »
  3. Musée canadien de l'histoire, « Governance and Sites of Power »
  4. RÉCITUS Histoire, « La prise en charge de la colonie par le gouvernement royal »
  5. RÉCITUS, « Le gouvernement royal »
  6. RÉCITUS Histoire, « Le régime seigneurial »
  7. Dictionnaire biographique du Canada, « Structures administratives de la Nouvelle-France »
  8. Alloprof, « Le gouvernement royal (1663-1760) »
  9. Grand Québec, « Le gouvernement royal en Nouvelle-France »
  10. Savoirs.Québec, registre éditorial

Recherche documentaire

Références recueillies lors de la recherche web du dossier, en complément des sources citées dans le texte.

  1. Régime seigneurial de la Nouvelle-France - Wikipedia

Modèles ayant contribué : Recherche documentaire — Fast · Rédaction — Claude Opus 5 5

Mots-clés : nouvelle-france, régime royal, louis xiv, jean talon, conseil souverain, intendant, gouverneur général, colbert, régime français

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