Contexte et origines
Le régime militaire s'inscrit dans la phase nord-américaine de la guerre de Sept Ans, appelée au Québec guerre de la Conquête. Après la bataille des plaines d'Abraham, le 13 septembre 1759, la ville de Québec capitule le 18 septembre 1759 et passe sous l'autorité du brigadier James Murray, qui y hiverne avec la garnison britannique. La victoire française de Sainte-Foy, le 28 avril 1760, ne permet pas de reprendre la ville, et l'arrivée de navires britanniques au printemps scelle le sort de la colonie.
À l'été 1760, trois armées britanniques convergent vers Montréal. Encerclé, le gouverneur Pierre de Rigaud de Vaudreuil de Cavagnial signe le 8 septembre 1760 la capitulation de Montréal avec le général Jeffery Amherst, commandant en chef des forces britanniques en Amérique du Nord. Amherst refuse les honneurs de la guerre aux troupes françaises ; le chevalier de Lévis fait alors brûler les drapeaux de ses régiments.
La capitulation livre l'ensemble du Canada aux Britanniques, mais elle ne règle pas le sort définitif de la colonie : la guerre se poursuit en Europe et ailleurs, et seule la paix entre les puissances peut décider de la souveraineté sur le territoire. D'où le caractère provisoire de l'administration mise en place, dont l'Assemblée nationale du Québec situe les documents entre 1759 et 1764.
Organisation administrative
Dès septembre 1760, Amherst organise l'administration du territoire conquis en reprenant le découpage hérité du Régime français. La vallée du Saint-Laurent est divisée en trois gouvernements, chacun dirigé par un officier relevant du commandant en chef, établi à New York.
| Gouvernement | Gouverneur militaire |
|---|---|
| Québec | James Murray |
| Trois-Rivières | Ralph Burton, puis Frederick Haldimand (à partir de 1762) |
| Montréal | Thomas Gage |
Chaque gouverneur dispose d'une large autorité sur son district, qu'il exerce par ordonnances et placards, souvent publiés en français. Les gouvernements fonctionnent de manière relativement autonome les uns des autres, ce qui explique certaines différences de pratiques d'un district à l'autre.
La justice est réorganisée sous contrôle militaire. À Québec, Murray confie le jugement des causes civiles à un conseil composé d'officiers. À Montréal et à Trois-Rivières, des chambres formées de capitaines de milice entendent les litiges entre habitants, avec possibilité d'appel auprès des officiers britanniques et du gouverneur. Les tribunaux s'inspirent largement de la Coutume de Paris et des usages déjà en vigueur, ce qui assure une certaine continuité dans le règlement des affaires courantes.
Politique envers les Canadiens
Les 55 articles de la capitulation de Montréal encadrent la conduite des autorités. Les habitants peuvent demeurer dans la colonie, conserver leurs biens et poursuivre leurs activités ; le libre exercice de la religion catholique leur est garanti. Les troupes françaises et les administrateurs de la colonie sont rapatriés en France, et les miliciens canadiens doivent remettre leurs armes et prêter serment de fidélité au roi de Grande-Bretagne.
Les gouverneurs militaires pratiquent dans l'ensemble une politique de conciliation. Les capitaines de milice, personnages déjà influents dans les paroisses sous le Régime français, deviennent les principaux intermédiaires entre la population et les autorités : ils transmettent les ordres, règlent des conflits locaux, organisent des corvées et participent à l'administration de la justice. Cette administration s'appuie ainsi sur des responsables britanniques peu nombreux et sur des relais canadiens, dans un territoire vaste et majoritairement rural.
La population d'origine européenne, généralement estimée entre 60 000 et 70 000 personnes, sort éprouvée de la guerre : destructions dans la région de Québec, pénuries et difficultés économiques. Le règlement de la monnaie de papier émise sous le Régime français, dont le gouvernement de Louis XV a suspendu le remboursement, devient une source d'inquiétude pour de nombreux habitants et marchands.
L'Église catholique traverse une période d'incertitude. L'évêque de Québec, Henri-Marie Dubreil de Pontbriand, meurt à Montréal le 8 juin 1760, et le siège épiscopal demeure vacant jusqu'en 1766. Les autorités tolèrent le culte, tout en surveillant le clergé et les communautés religieuses.
Peuples autochtones
La Conquête modifie profondément la situation des nations autochtones alliées de la France. L'article 40 de la capitulation de Montréal prévoit que les alliés autochtones seront maintenus dans les terres qu'ils habitent et qu'ils pourront pratiquer leur religion.
Pendant la campagne de 1760, les Britanniques concluent des ententes avec plusieurs nations afin d'obtenir leur neutralité. Le 5 septembre 1760, à Longueuil, Murray remet aux Hurons-Wendat de Lorette un sauf-conduit garantissant notamment le libre exercice de leur religion et de leurs coutumes. La Cour suprême du Canada a reconnu à ce document la valeur d'un traité dans l'arrêt R. c. Sioui (1990).
Dans la région des Grands Lacs, la politique d'Amherst, qui restreint les présents diplomatiques traditionnellement offerts aux nations autochtones, suscite un vif mécontentement. Celui-ci contribue au soulèvement mené par le chef outaouais Pontiac à partir de 1763, que la Proclamation royale de la même année cherchera notamment à apaiser en réservant de vastes territoires aux peuples autochtones.
Économie et société
La fin des liens avec la France entraîne une réorientation des échanges. Les réseaux commerciaux métropolitains disparaissent et une partie de l'élite marchande et administrative quitte la colonie. Des marchands britanniques et coloniaux, souvent venus d'Écosse, d'Angleterre ou des colonies américaines, s'installent à Québec et à Montréal, attirés en particulier par la traite des fourrures.
Les autorités militaires encadrent étroitement l'activité économique : réglementation du commerce, délivrance de permis pour la traite dans les Pays-d'en-Haut, contrôle du prix de certaines denrées en période de disette. Les garnisons britanniques, logées en partie chez l'habitant, constituent par ailleurs un débouché pour les productions agricoles.
Dans les campagnes, la vie quotidienne conserve une large part de ses cadres traditionnels : régime seigneurial, paroisse, milice et usages juridiques demeurent en place. Les seigneurs et le clergé restent des figures d'autorité locales, ce qui facilite la transition pour une population qui, dans sa grande majorité, ne parle pas anglais.
Fin du régime militaire
Le traité de Paris, signé le 10 février 1763, met fin à la guerre de Sept Ans. La France y cède officiellement le Canada et ses dépendances à la Grande-Bretagne. Le traité accorde aux habitants la liberté de la religion catholique « en tant que le permettent les lois de la Grande-Bretagne », ainsi qu'un délai de dix-huit mois pour émigrer s'ils le désirent.
La Proclamation royale du 7 octobre 1763 crée la province de Québec, réduite à un territoire centré sur la vallée du Saint-Laurent, et prévoit l'introduction des lois et institutions anglaises. James Murray est nommé gouverneur de la nouvelle province. Le gouvernement civil entre en fonction le 10 août 1764, date qui marque la fin effective de l'administration militaire.
La date de clôture de la période varie donc selon les chronologies : certaines retiennent 1763, année de la cession officielle et de la Proclamation royale, tandis que d'autres retiennent 1764, année de l'instauration du gouvernement civil.
Historiographie
La période a longtemps été perçue de manière contrastée. Une partie de l'historiographie a souligné la modération des gouverneurs militaires et la continuité des institutions, tandis que d'autres historiens ont insisté sur la rupture que représente la Conquête pour la société canadienne. Marcel Trudel lui a consacré plusieurs travaux, dont une étude sur le gouvernement de Trois-Rivières.