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Territoire équivalent de Gatineau

Le territoire équivalent de Gatineau est l'entité administrative qui, dans le découpage supralocal du Québec, tient lieu de municipalité régionale de comté (MRC) sur le territoire de la ville de Gatineau, dans la région administrative de l'Outaouais. Il correspond exactement aux limites de la ville créée le 1er janvier 2002 par le regroupement d'Aylmer, de Buckingham, de Hull, de Gatineau et de Masson-Angers. Classé « hors MRC » par la Commission de toponymie du Québec, il figure parmi les 17 territoires équivalents qui complètent la couverture territoriale québécoise.

Définition et statut

Dans l'organisation territoriale municipale du Québec, la très grande majorité des municipalités locales sont regroupées au sein de municipalités régionales de comté (MRC). Certaines villes ou agglomérations ne font toutefois partie d'aucune MRC. Pour assurer une couverture complète du territoire dans les découpages administratifs, statistiques et cartographiques, on les désigne comme des territoires équivalents à une MRC (TE).

Selon la Commission de toponymie du Québec, le Québec compte 17 territoires équivalents, dont 14 villes ou agglomérations et trois autres territoires. Gatineau appartient à la première catégorie : le territoire équivalent coïncide avec le territoire d'une seule ville, sans municipalité locale distincte en son sein.

Le territoire équivalent de Gatineau n'est donc pas une MRC au sens strict : il n'existe pas de conseil de MRC distinct du conseil municipal. C'est la Ville de Gatineau qui exerce, sur son propre territoire, les responsabilités que la législation attribue ailleurs aux MRC. La Commission de toponymie classe l'entité « hors MRC » et indique que le nom Gatineau, pour la ville, a été officialisé le 12 avril 2002.

Géographie et limites

Le territoire équivalent de Gatineau est situé dans le sud de la région administrative de l'Outaouais (07). Ses limites sont celles de la ville de Gatineau.

Limites

  • Au sud : la rivière des Outaouais, qui forme une frontière naturelle entre le Québec et l'Ontario et sépare Gatineau de la ville d'Ottawa.
  • À l'ouest et au nord : la MRC des Collines-de-l'Outaouais.
  • À l'est : la MRC de Papineau.

Hydrographie

Le territoire est traversé du nord au sud par plusieurs affluents de la rivière des Outaouais, notamment la rivière Gatineau, qui a donné son nom à la ville, et la rivière du Lièvre, dans le secteur est. Ces cours d'eau structurent l'implantation historique des anciennes municipalités regroupées en 2002 : Aylmer à l'ouest, Hull au confluent de la Gatineau, Gatineau à l'est de celle-ci, puis Masson-Angers et Buckingham près de la rivière du Lièvre.

Le territoire fait partie de l'agglomération urbaine interprovinciale d'Ottawa-Gatineau, ce qui en fait l'un des rares territoires équivalents québécois dont le prolongement urbain se situe dans une autre province.

Histoire du découpage

Avant 2002

Avant les réorganisations municipales du début des années 2000, le secteur urbain de l'Outaouais québécois était morcelé en plusieurs municipalités locales, dont Aylmer, Buckingham, Hull, Gatineau et Masson-Angers. Ces municipalités relevaient d'un organisme supralocal propre à la région, la Communauté urbaine de l'Outaouais, qui assumait pour ce secteur des fonctions comparables à celles d'une MRC. Le nom de Gatineau désignait par ailleurs, dans l'ancien découpage en comtés, un comté distinct, sans lien de correspondance directe avec le territoire équivalent actuel.

Regroupement de 2002

Le 1er janvier 2002, la ville de Gatineau a été constituée par le regroupement d'Aylmer, de Buckingham, de Hull, de Gatineau et de Masson-Angers. La nouvelle ville a pris le nom de l'une des municipalités regroupées, nom officialisé par la Commission de toponymie le 12 avril 2002. La Communauté urbaine de l'Outaouais a disparu avec ce regroupement, et ses compétences supralocales ont été reprises par la nouvelle ville.

Contrairement à d'autres grandes villes fusionnées à la même époque, Gatineau n'a pas connu de défusion municipale à la suite des référendums de 2004 ; son territoire est donc demeuré d'un seul tenant, ce qui explique qu'il ne soit pas organisé en agglomération.

Compétences supralocales

Parce qu'elle n'appartient à aucune MRC, la Ville de Gatineau exerce elle-même, sur l'ensemble du territoire équivalent, les responsabilités que le cadre légal québécois confie aux MRC. Parmi celles-ci figurent notamment :

  • l'aménagement du territoire, en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, par l'adoption et la mise à jour d'un schéma d'aménagement et de développement ;
  • la planification de la gestion des matières résiduelles ;
  • la planification en sécurité incendie, par un schéma de couverture de risques ;
  • la gestion des cours d'eau relevant de la compétence régionale.

Schéma d'aménagement et de développement révisé

Le principal instrument de planification supralocale du territoire équivalent est le schéma d'aménagement et de développement révisé de la Ville de Gatineau, adopté par le règlement R-2050-2016. Ce document établit les grandes orientations d'aménagement, les affectations du territoire, le périmètre d'urbanisation et les contraintes naturelles et anthropiques, notamment celles liées aux zones inondables le long de la rivière des Outaouais et de ses affluents. Les règlements d'urbanisme de la Ville doivent s'y conformer.

Dans le cas de Gatineau, la même instance municipale adopte donc à la fois le schéma, qui relève ailleurs d'une MRC, et la réglementation d'urbanisme locale.

Usage cartographique et statistique

Dans les référentiels géographiques et les cartes administratives du Québec, le territoire équivalent de Gatineau occupe la même place qu'une MRC dans la hiérarchie territoriale :

NiveauEntité
Région administrativeOutaouais
Niveau supralocalTerritoire équivalent de Gatineau
Niveau localVille de Gatineau

Cette correspondance d'un pour un entre le niveau supralocal et le niveau local est propre aux territoires équivalents formés d'une seule ville. Sur une carte des MRC du Québec, Gatineau apparaît ainsi comme une unité distincte, contiguë aux MRC des Collines-de-l'Outaouais et de Papineau, et non comme une partie de l'une d'elles.

Pour les données statistiques, Statistique Canada traite le territoire comme une division de recensement correspondant à la ville. Les données publiées pour le territoire équivalent et pour la ville sont donc identiques.

Il convient de distinguer le territoire équivalent de Gatineau de plusieurs homonymes : la rivière Gatineau, qui coule pour l'essentiel à l'extérieur du territoire, le parc de la Gatineau, situé principalement dans la MRC des Collines-de-l'Outaouais, et l'ancien comté de Gatineau, unité historique distincte.

Démographie

La population du territoire équivalent est celle de la ville de Gatineau, la plus peuplée de l'Outaouais et l'une des plus populeuses du Québec. Au recensement de 2021 de Statistique Canada, Gatineau comptait 291 041 habitants, sur une superficie terrestre d'environ 342 km².

AnnéePopulationSource
2021291 041Statistique Canada, recensement

La population se concentre dans les secteurs urbains riverains de la rivière des Outaouais, en particulier dans les anciens territoires de Hull, de Gatineau et d'Aylmer, alors que les secteurs de Buckingham et de Masson-Angers, à l'est, présentent une densité plus faible et conservent des espaces agricoles et boisés. La proximité d'Ottawa, capitale fédérale, influe fortement sur la démographie et les déplacements quotidiens, une part importante de la population active travaillant de l'autre côté de la rivière.

Sources

  1. Commission de toponymie du Québec, « Territoires équivalents à une MRC »
  2. Commission de toponymie du Québec, « Gatineau (Ville) »
  3. Ville de Gatineau, Schéma d'aménagement et de développement révisé (R-2050-2016)
  4. Wikipédia, « Territoire équivalent »
  5. Wikipédia, « Comté de Gatineau »
  6. Ministère des Ressources naturelles et des Forêts, Plan régional de développement du territoire public – Outaouais
  7. Statistique Canada, Recensement de la population de 2021
  8. Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, Répertoire des municipalités du Québec
  9. Savoirs.Québec, registre éditorial

Recherche documentaire

Références recueillies lors de la recherche web du dossier, en complément des sources citées dans le texte.

  1. Gatineau, Quebec - Wikipedia
  2. QUESTIONS-RÉPONSES
  3. PLAN DIRECTEUR DE L'EAU
  4. Répertoire des seigneuries du Québec

Modèles ayant contribué : Recherche documentaire — Fast · Rédaction — Claude Opus 5 5

Mots-clés : territoire équivalent, gatineau, outaouais, municipalité régionale de comté, fusions municipales de 2002, schéma d'aménagement, découpage administratif, rivière des outaouais

Processus éditorial

Le débat du comité, les prompts des visuels et l'historique des mises à jour sont publics. Ouvrir le processus éditorial.

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