Définition et statut
Au Québec, le territoire municipal est organisé en municipalités locales regroupées, pour la plupart, au sein de municipalités régionales de comté (MRC). Certaines villes ne font partie d'aucune MRC : leur territoire est alors considéré comme un territoire équivalent à une MRC (TE). C'est le cas de Laval.
Le territoire équivalent de Laval ne constitue pas une instance distincte de la ville. Il n'existe ni conseil de la MRC ni préfet : le conseil municipal de Laval exerce directement les responsabilités qui, ailleurs, sont confiées à un conseil de MRC. La ville cumule ainsi :
- les compétences locales (urbanisme réglementaire, voirie municipale, loisirs, services aux citoyens) ;
- les compétences supramunicipales (schéma d'aménagement et de développement, évaluation foncière, gestion de certains cours d'eau, planification en matière de matières résiduelles et de sécurité incendie).
Cette configuration, dite à palier unique, distingue Laval des territoires où coexistent plusieurs municipalités locales et une MRC qui les regroupe.
Limites et géographie
Selon la Commission de toponymie du Québec, les limites de la ville de Laval, du territoire équivalent et de la région administrative de Laval sont coïncidentes. Ce triple chevauchement fait de Laval l'un des rares cas au Québec où une seule entité géographique sert à la fois de municipalité, de territoire équivalent à une MRC et de région administrative.
Le territoire comprend :
- l'île Jésus, deuxième île en importance de l'archipel d'Hochelaga ;
- des îles et îlots situés dans la rivière des Mille Îles, au nord ;
- des îles et îlots situés dans la rivière des Prairies, au sud.
Les limites sont essentiellement hydrographiques. La rivière des Prairies sépare Laval de l'île de Montréal, tandis que la rivière des Mille Îles la sépare des territoires de la couronne nord, dans les régions administratives des Laurentides et de Lanaudière. À l'ouest, l'île Jésus s'ouvre sur le lac des Deux Montagnes.
Cette délimitation naturelle facilite la représentation cartographique du territoire : ses contours correspondent à des lignes de rive, ce qui rend les frontières administratives lisibles sur les cartes topographiques et les bases de données géographiques.
Histoire administrative
Création de la ville (1965)
La ville de Laval est issue de la fusion, en 1965, des quatorze municipalités qui se partageaient alors l'île Jésus. Cette fusion a fait coïncider pour la première fois le territoire d'une seule municipalité avec l'ensemble de l'île et de ses îles périphériques.
Mise en place des MRC
L'adoption de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, en 1979, a conduit à la création des MRC sur l'ensemble du territoire québécois au début des années 1980. Laval, déjà unifiée sur un territoire insulaire distinct, n'a pas été intégrée à une MRC : la ville a été chargée elle-même des responsabilités d'aménagement à l'échelle régionale, ce qui en fait un territoire équivalent.
Région administrative (1987)
Lors de la révision du découpage des régions administratives en 1987, Laval est devenue une région administrative à part entière, portant le numéro 13. Depuis, la ville, le territoire équivalent et la région partagent les mêmes limites.
Intégration métropolitaine
Laval fait partie de la Communauté métropolitaine de Montréal, créée en 2001, dont le plan métropolitain d'aménagement et de développement encadre le schéma d'aménagement lavallois.
Codes et nomenclatures
Le territoire équivalent de Laval est repéré dans plusieurs systèmes de codification utilisés en cartographie et en statistique.
| Système | Entité | Code |
|---|---|---|
| Code géographique municipal (Québec) | Ville de Laval | 65005 |
| Division de recensement / MRC ou TE | Territoire équivalent de Laval | 65 |
| Région administrative | Laval | 13 |
Dans les classifications de l'Institut de la statistique du Québec, les divisions de recensement correspondent aux MRC et aux territoires équivalents à une MRC. Laval y figure sous le code 65. Cette correspondance permet d'arrimer les données québécoises aux découpages du recensement fédéral, où la division de recensement est l'unité géographique intermédiaire entre la province et la subdivision de recensement.
Comme la division de recensement ne comprend qu'une seule subdivision, la ville de Laval, les données publiées à l'échelle du territoire équivalent, de la municipalité et de la région administrative sont identiques. Au Recensement de 2021, la population de Laval s'établissait à 438 366 habitants.
Découpages électoraux
Le territoire équivalent sert d'enveloppe à plusieurs découpages électoraux superposés.
Municipal
Le conseil municipal de Laval est élu selon un découpage en districts électoraux internes à la ville. Ces districts sont propres à la municipalité et ne débordent pas des limites du territoire équivalent.
Provincial
Pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le territoire lavallois est réparti entre plusieurs circonscriptions, dont Chomedey, Fabre, Laval-des-Rapides, Mille-Îles, Sainte-Rose et Vimont. Ces circonscriptions sont délimitées par la Commission de la représentation électorale et leurs limites peuvent être révisées après chaque exercice de redécoupage.
Fédéral
Le territoire est également partagé entre plusieurs circonscriptions fédérales, établies par la commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec.
La superposition de ces découpages sur un territoire unique facilite les comparaisons cartographiques : les limites extérieures de Laval sont communes aux trois ordres de gouvernement.
Ressources cartographiques
Plusieurs organismes publics diffusent des données géographiques sur le territoire équivalent de Laval.
- L'Institut de la statistique du Québec tient le Répertoire des divisions territoriales, qui offre un outil cartographique interactif et des références sur les municipalités, MRC, territoires équivalents et régions administratives.
- L'Institut diffuse également les limites du Recensement de 2021 harmonisées avec la base géographique officielle du Québec, ce qui permet de superposer sans écart les données statistiques fédérales et les découpages provinciaux.
- La Commission de toponymie du Québec consigne la dénomination officielle de Laval et la description de ses limites.
- La plateforme fédérale de géomatique diffuse des jeux de données produits à l'échelle métropolitaine, notamment la délimitation du périmètre d'urbanisation et des aires de développement axé sur le transport collectif, qui couvrent le territoire lavallois.
Ces ressources permettent de produire des cartes thématiques (démographie, occupation du sol, aménagement) à l'échelle du territoire équivalent, de la région administrative ou de la ville, les trois échelles étant confondues.