Présentation
Le projet de loi no 90 a été présenté à l'Assemblée nationale du Québec le 6 février 2025, au cours de la 1re session de la 43e législature. Il était parrainé par Mathieu Lacombe, député de Papineau et ministre de la Culture et des Communications au sein du gouvernement de la Coalition avenir Québec.
Le texte poursuit deux objets distincts, annoncés dans son titre :
- reconnaître officiellement le hockey sur glace comme sport national du Québec ;
- créer, dans le droit québécois du patrimoine, une catégorie nouvelle, celle des « référents culturels nationaux ».
La loi qui en est issue porte le titre de Loi reconnaissant le hockey sur glace comme sport national du Québec et concernant les référents culturels nationaux et figure au recueil des lois annuelles sous la référence L.Q. 2025, chapitre 3. Elle relève du domaine de la culture et du patrimoine, dont l'application incombe au ministre responsable du patrimoine culturel.
Processus d'adoption
Le projet de loi a franchi l'ensemble des étapes du processus législatif en un peu plus de trois semaines. Après l'adoption du principe, il a été renvoyé à la Commission de la culture et de l'éducation pour son étude détaillée, qui s'est tenue le 20 février 2025. Le rapport de la commission a été déposé le 25 février 2025, puis pris en considération le lendemain.
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sans amendement le 27 février 2025, et la loi a été sanctionnée le 28 février 2025.
| Étape | Date |
|---|---|
| Présentation | 6 février 2025 |
| Adoption du principe | 19 février 2025 |
| Étude détaillée en commission | 20 février 2025 |
| Dépôt du rapport de commission | 25 février 2025 |
| Prise en considération du rapport | 26 février 2025 |
| Adoption | 27 février 2025 |
| Sanction | 28 février 2025 |
Le texte a été publié dans la Gazette officielle du Québec par l'Éditeur officiel du Québec, en français et en anglais (version anglaise : An Act to recognize ice hockey as Québec's national sport and respecting national cultural referents, désignée « Bill 90 » durant son étude).
Reconnaissance du hockey sur glace
La loi déclare le hockey sur glace sport national du Québec. Elle le reconnaît en outre comme référent culturel national, ce qui en fait le premier élément à recevoir ce statut en vertu du régime créé par la même loi.
La loi institue également la Journée nationale du hockey sur glace, fixée au premier samedi de février de chaque année.
Cette reconnaissance est de nature essentiellement déclaratoire et symbolique : elle n'impose pas d'obligation aux citoyens, aux organismes sportifs ou aux municipalités. Elle s'inscrit dans la série des lois et mesures par lesquelles l'État québécois désigne des emblèmes et des éléments identitaires, au même titre que les symboles officiels adoptés par voie législative ou réglementaire au fil des décennies.
Notion de référent culturel national
La loi modifie la Loi sur le patrimoine culturel afin d'y introduire la notion de « référent culturel national ». Selon la définition retenue, il s'agit d'un élément de la culture québécoise qui :
- est forgé dans la tradition ;
- est caractéristique d'un aspect de l'identité culturelle du Québec ;
- est largement partagé ;
- est propre à renforcer les liens entre les membres de la société québécoise.
Un tel élément doit être reconnu comme référent culturel national par une loi. Contrairement à d'autres statuts prévus par la Loi sur le patrimoine culturel, comme la désignation de personnages, d'événements ou de lieux historiques, ou le classement de biens patrimoniaux, qui relèvent de décisions ministérielles ou gouvernementales, la reconnaissance d'un référent culturel national exige donc l'intervention de l'Assemblée nationale.
La loi confère par ailleurs au ministre responsable du patrimoine culturel le pouvoir d'accorder des subventions et de conclure des ententes en vue de favoriser la connaissance ou la mise en valeur des référents culturels nationaux. Ce pouvoir fournit un fondement légal aux programmes de soutien et aux partenariats que le ministère peut établir avec des organismes publics ou privés à cette fin.
Entrée en vigueur et mise en œuvre
La loi est entrée en vigueur le 28 février 2025, jour de sa sanction.
Dans la foulée de la reconnaissance du hockey sur glace comme sport national, le ministère de la Culture et des Communications a annoncé plusieurs mesures de commémoration fondées sur la Loi sur le patrimoine culturel. Parmi celles-ci figurent :
- l'inauguration, au Centre Bell à Montréal, de deux plaques commémoratives consacrées au sport national du Québec ;
- la désignation du gardien de but Georges Vézina (1887-1926), des Canadiens de Montréal, à titre de personnage historique.
Ces gestes illustrent l'articulation entre le statut de référent culturel national, accordé par la loi, et les outils de désignation patrimoniale déjà prévus par la législation québécoise.
Portée juridique
Sur le plan juridique, la loi a une double portée. D'une part, elle comporte des dispositions autonomes de nature déclaratoire, qui reconnaissent le hockey sur glace comme sport national et instituent une journée nationale. D'autre part, elle modifie de façon permanente la Loi sur le patrimoine culturel en y ajoutant un régime applicable à tout référent culturel national que le législateur pourrait reconnaître ultérieurement.
Le choix de réserver la reconnaissance à une loi distingue ce régime des autres mécanismes de protection du patrimoine culturel : il confère aux référents culturels nationaux une légitimité parlementaire, mais en subordonne l'ajout à un processus législatif complet. Les effets concrets du régime résident principalement dans le pouvoir ministériel de subvention et de conclusion d'ententes, qui permet de financer des initiatives de diffusion et de mise en valeur.
En date de novembre 2026, le statut observé du projet de loi no 90 est celui de la sanction, intervenue le 28 février 2025.